Menu
A+ A A-

Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires

prix du petrole La HayeLa Haye: Plus de quinze ans après les faits, un tribunal néerlandais a condamné mardi en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd'hui démantelé.
Statuant sur le volet principal de cette tentaculaire affaire, la Cour d'appel de La Haye a annulé un jugement de 2016 favorable à la Russie qui contestait une décision antérieure de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) octroyant aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) d'indemnisation.

"La Cour d'appel de La Haye a décidé aujourd'hui qu'un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect", a-t-elle expliqué dans un communiqué, la décision initiale de la CPA "est de nouveau en vigueur".

La Russie a immédiatement annoncé qu'elle contesterait le jugement. Le ministère russe de la Justice a regretté que la Cour ait "ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n'étaient pas tous des actionnaires de bonne foi".

"Le Kremlin a perdu à La Haye face aux actionnaires de Ioukos", s'est en revanche réjoui sur Twitter l'ex-patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.

Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la CPA, juridiction internationale située à La Haye, ce que le pouvoir russe a refusé.

Estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé son jugement en 2016, ce que les ex-actionnaires contestaient mardi.

Dirigée par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, Ioukos a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur.

L'entreprise, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, après un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de M. Khodorkovski.

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, de taille modeste alors, est devenue grâce aux actifs du groupe démantelé un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor SetChine.

Les anciens actionnaires de Ioukos tentent depuis d'être indemnisés.

Une pierre angulaire du procès a été la question de la compétence de la CPA pour juger de la question.

"Corruption", "agissements illégaux"

La CPA s'était fondée sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques.

"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", avait assuré la justice néerlandaise en 2016, estimant "contraires à la loi russe" les décisions de la CPA.

En appel, les juges ont en revanche dit que "la Russie avait l'obligation d'appliquer le traité sauf s'il contrevenait à la loi russe", or "la cour estime qu'il n'y a pas eu d'infraction à la loi russe".

Une autre question "a trait aux circonstances de la prise de contrôle de Ioukos par les oligarques russes aux cours de sa privatisation en 1995 et 1996", a indiqué à l'AFP avant le jugement de mardi Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Après la chute de l'URSS, des hommes d'affaires peu scrupuleux ont amassé des fortunes en acquérant pour des sommes très réduites les actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde et que la population glissait dans la pauvreté. Parmi eux, M. Khodorkovski.

"La Russie estime que l'acquisition de Ioukos n'a été possible que par corruption et autres agissements illégaux", affirme Me Pinna, soulignant qu'il ne s'agit "pas d'un dossier politique, mais d'un dossier purement juridique qui a un enjeu financier de 50 milliards de dollars".

Me Emmanuel Gaillard, représentant les anciens actionnaires, affirme pour sa part à l'AFP que "la Russie déploie des efforts de diplomatie considérables pour tenter de discréditer les acteurs de l'affaire".

"Leur stratégie est de tout déformer pour tout compliquer, pour faire oublier la plus grande expropriation du XXIe siècle", regrette-t-il.

Arrêté en 2003, M. Khodorkovski a été libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce du président russe, et vit depuis en exil. Son associé, Platon Lebedev, a passé plus de 10 ans en prison suite à des procès dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme.

L'affaire Ioukos est largement considérée comme le moment où Vladimir Poutine a mis au pas les grands oligarques russes dont l'influence sur le système politique a connu son apogée sous Boris Eltsine.


(c) Afp

Commenter Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires


    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    samedi 19 décembre 2020

    Pétrole: Ryad et Moscou affichent leur unité avant le sommet…

    Ryad: Les ministres saoudien et russe de l'Energie ont affiché leur unité samedi lors d'une réunion bipartite avant le sommet en janvier...

    jeudi 03 décembre 2020

    L'Opep+ se rapproche d'un compromis sur sa production pétrol…

    Londres: Les discussions entre l'Opep et la Russie, qui s'étaient interrompues lundi sur un constat d'échec, se sont rapprochées d'un compromis sur...

    mardi 24 novembre 2020

    Loukoïl renoue avec les bénéfices au 3e trimestre mais reste…

    Moscou: Le numéro deux russe du pétrole Loukoïl a indiqué mardi avoir renoué avec les bénéfices au troisième trimestre, après un deuxième...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    lundi 02 août 2021 à 12:10

    Le pétrole recule, la prudence regagne le marché

    Londres: Les cours du pétrole reprennaient leur souffle lundi après une semaine de hausse, la prudence regagnant les investisseurs alors que la...

    vendredi 30 juillet 2021 à 21:52

    Le pétrole accélère, tiré par la demande

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse vendredi, sur la foi de nouveaux chiffres américains qui témoignent de...

    vendredi 30 juillet 2021 à 21:33

    Deux morts dans l'attaque d'un pétrolier au large d'Oman, Is…

    Jérusalem: L'attaque d'un pétrolier en mer d'Oman a fait deux morts au sein de l'équipage, a annoncé vendredi son armateur Zodiac Maritime...

    vendredi 30 juillet 2021 à 18:25

    ExxonMobil et Chevron, renfloués par la reprise, évitent de …

    New York: Les majors pétrolières américaines ExxonMobil et Chevron ont renoué avec les gros profits au deuxième trimestre à la faveur du...

    vendredi 30 juillet 2021 à 14:53

    Chevron, aidé par le rebond de la demande en énergie, gâte s…

    New York: Le groupe américain d'hydrocarbures Chevron a dépassé les attentes au deuxième trimestre, ses activités de production de pétrole et de...

    vendredi 30 juillet 2021 à 14:21

    ExxonMobil dopé par le rebond de la demande en énergie au 2e…

    New York: La major pétrolière américaine ExxonMobil, portée par le rebond de la demande pour le pétrole, le gaz et ses produits...

    vendredi 30 juillet 2021 à 11:58

    Le pétrole fléchit légèrement mais conserve des gains sur la…

    Londres: Les prix du pétrole étaient en léger repli vendredi mais s'appréciaient sur l'ensemble de la semaine, bien aidés par la petite...

    vendredi 30 juillet 2021 à 10:05

    Eni fait mieux qu'attendu et retrouve ses niveaux d'avant la…

    Milan: Le géant italien des hydrocarbures Eni a annoncé vendredi être revenu dans le vert au second trimestre grâce aux cours élevés...

    jeudi 29 juillet 2021 à 21:18

    Le pétrole profite du dollar faible, se rapproche de ses plu…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse jeudi, profitant toujours d'une baisse des réserves aux Etats-Unis ainsi que...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mardi 13 juillet 2021 La demande mondiale de pétrole a continué à croître en juin avec la reprise économique, a annoncé mardi l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour atteindre désormais 96,8 millions de barils par jour. A ce rythme, la demande mondiale, qui s'était effondrée avec la pandémie de Covid-19, devrait dépasser les niveaux d'avant la crise d'ici la fin 2022, selon elle.

    En mai 2021, le prix du pétrole se redresse

    Le vendredi 25 juin 2021 - Analyses des prix du pétrole

    En mai 2021, le prix du pétrole en euros se redresse (+4,3 % après −1,5 % en avril). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent (+3,9 % après +5,2 %), à l’image des matières premières alimentaires (+1,8 % après +6,8 %). En revanche, les prix des matières premières industrielles accélèrent (+6,5 % après +3,2 %). Le prix du pétrole se redresse En mai 2021, le prix en euros du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) se redresse (+4,3 % après −1,5  %), s’établissant à 56.4 € en moyenne par...

    Lire la suite

    Rien ne semble freiner les cours pétroliers, un an après leur plongeon

    Le mardi 20 avril 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Londres: Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l'Opep+. Ils ont depuis refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise.

    Lire la suite

    Prix journaliers du pétrole WTI et Brent en dollars - Année 2020

    Le mardi 12 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Calendrier des prix spots du pétrole Brent & WTI en 2020.

    Lire la suite