Menu
A+ A A-

Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires

prix du petrole La HayeLa Haye: Plus de quinze ans après les faits, un tribunal néerlandais a condamné mardi en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd'hui démantelé.
Statuant sur le volet principal de cette tentaculaire affaire, la Cour d'appel de La Haye a annulé un jugement de 2016 favorable à la Russie qui contestait une décision antérieure de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) octroyant aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) d'indemnisation.

"La Cour d'appel de La Haye a décidé aujourd'hui qu'un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect", a-t-elle expliqué dans un communiqué, la décision initiale de la CPA "est de nouveau en vigueur".

La Russie a immédiatement annoncé qu'elle contesterait le jugement. Le ministère russe de la Justice a regretté que la Cour ait "ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n'étaient pas tous des actionnaires de bonne foi".

"Le Kremlin a perdu à La Haye face aux actionnaires de Ioukos", s'est en revanche réjoui sur Twitter l'ex-patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.

Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la CPA, juridiction internationale située à La Haye, ce que le pouvoir russe a refusé.

Estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé son jugement en 2016, ce que les ex-actionnaires contestaient mardi.

Dirigée par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, Ioukos a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur.

L'entreprise, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, après un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de M. Khodorkovski.

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, de taille modeste alors, est devenue grâce aux actifs du groupe démantelé un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor SetChine.

Les anciens actionnaires de Ioukos tentent depuis d'être indemnisés.

Une pierre angulaire du procès a été la question de la compétence de la CPA pour juger de la question.

"Corruption", "agissements illégaux"

La CPA s'était fondée sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques.

"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", avait assuré la justice néerlandaise en 2016, estimant "contraires à la loi russe" les décisions de la CPA.

En appel, les juges ont en revanche dit que "la Russie avait l'obligation d'appliquer le traité sauf s'il contrevenait à la loi russe", or "la cour estime qu'il n'y a pas eu d'infraction à la loi russe".

Une autre question "a trait aux circonstances de la prise de contrôle de Ioukos par les oligarques russes aux cours de sa privatisation en 1995 et 1996", a indiqué à l'AFP avant le jugement de mardi Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Après la chute de l'URSS, des hommes d'affaires peu scrupuleux ont amassé des fortunes en acquérant pour des sommes très réduites les actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde et que la population glissait dans la pauvreté. Parmi eux, M. Khodorkovski.

"La Russie estime que l'acquisition de Ioukos n'a été possible que par corruption et autres agissements illégaux", affirme Me Pinna, soulignant qu'il ne s'agit "pas d'un dossier politique, mais d'un dossier purement juridique qui a un enjeu financier de 50 milliards de dollars".

Me Emmanuel Gaillard, représentant les anciens actionnaires, affirme pour sa part à l'AFP que "la Russie déploie des efforts de diplomatie considérables pour tenter de discréditer les acteurs de l'affaire".

"Leur stratégie est de tout déformer pour tout compliquer, pour faire oublier la plus grande expropriation du XXIe siècle", regrette-t-il.

Arrêté en 2003, M. Khodorkovski a été libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce du président russe, et vit depuis en exil. Son associé, Platon Lebedev, a passé plus de 10 ans en prison suite à des procès dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme.

L'affaire Ioukos est largement considérée comme le moment où Vladimir Poutine a mis au pas les grands oligarques russes dont l'influence sur le système politique a connu son apogée sous Boris Eltsine.


(c) Afp

Commenter Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires



    Communauté prix du baril


    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    jeudi 26 septembre 2024

    🇷🇺 Poutine salue la coopération avec l'OPEP+ et les BRICS

    Moscou: Le président russe Vladimir Poutine a déclaré jeudi que le vaste secteur énergétique national sera en mesure d'atteindre ses objectifs et...

    jeudi 05 septembre 2024

    📊 Face à la chute des prix du pétrole, l'Opep+ reporte la ré…

    Vienne: Plusieurs pays producteurs de pétrole de l'Opep+, sous pression face à la récente chute des cours, ont décidé jeudi de poursuivre...

    mercredi 10 avril 2024

    Totalenergies: plainte pour complicité de crimes de guerre e…

    Paris: Un front judiciaire refermé, au moins temporairement, pour Totalenergies: la justice française a déclaré irrecevable, pour des raisons de procédure, une...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mardi 15 octobre 2024 à 12:10

    🛢️ Le marché du pétrole "suffisamment approvisionné…

    Paris: L'escalade des tensions au Moyen-Orient ne s'est pas traduit à ce stade par des perturbations sur l'offre, dans un marché qui...

    mardi 15 octobre 2024 à 12:10

    Le pétrole dévisse, la production iranienne pourrait être ép…

    Londres: Les cours du pétrole s'enfoncent après des informations de presse rapportant qu'Israël envisage de ne pas cibler les infrastructures pétrolières iraniennes...

    mardi 15 octobre 2024 à 11:50

    Le pétrole s'enfonce de 5%, la production iranienne pourrait…

    Londres: Les cours du pétrole dévissent mardi après des informations de presse rapportant qu'Israël envisage de ne pas cibler les infrastructures pétrolières Iraniennes...

    lundi 14 octobre 2024 à 21:10

    Le pétrole miné par les stratégies économique et militaire c…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont repliés lundi, lestés par des données et des mesures économiques chinoises qui n'ont...

    lundi 14 octobre 2024 à 15:30

    ⛽️ Les prix des carburants en forte hausse

    Carburants: Les prix des carburants ont fortement augmentés la semaine passée, alors que la moyenne hebdomadaire des cours de clôture du pétrole...

    lundi 14 octobre 2024 à 11:50

    Le pétrole baisse, les mesures de relance économique de la C…

    Londres: Les cours du pétrole baissent lundi, les investisseurs ne voyant pas les mesures économiques annoncées samedi par Pékin avoir une véritable...

    lundi 14 octobre 2024 à 07:27

    🚗 France: les voitures restent abonnées au diesel

    Paris: Les immatriculations de voitures neuves diesel s'effondrent depuis 2012 mais ces voitures représentent encore la majorité des voitures roulant en France...

    vendredi 11 octobre 2024 à 12:05

    Le pétrole trébuche avec des indicateurs américains défavora…

    Londres: Les cours du pétrole reculent légèrement vendredi, malgré le conflit au Proche-Orient, après la publication d'indicateurs économiques américains défavorables et avec...

    vendredi 11 octobre 2024 à 11:24

    BP plus pessimiste sur ses résultats

    Londres: Le géant des hydrocarbures britannique BP a prévenu vendredi que ses ventes de pétrole et ses marges de raffinage seraient moins...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    💶 Les plus grandes transactions dans le secteur du pétrole et du gaz depuis le début du siècle

    Le mercredi 11 octobre 2023

    Paris: La major américaine de l'énergie Exxon Mobil a déclaré qu'elle allait acquérir Pioneer Natural Resources dans le cadre d'une opération évaluée à 59,5 milliards de dollars, afin de plus que doubler sa présence dans le bassin permien, la plus grande zone de schiste des États-Unis.  Une fois l'opération réalisée, il s'agirait de la plus importante acquisition d'Exxon depuis celle de Mobil en 1998, qui s'élevait à 81 milliards de dollars. Voici les principales opérations réalisées dans le secteur mondial du pétrole et du gaz depuis les années 2000.

    Lire la suite

    🔎 Qu'est-ce que l'OPEP+ et son impact sur les prix du baril ?

    Le vendredi 24 mai 2024

    Vienne: L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et ses alliés, dont la Russie, sont connus collectivement sous le nom d'OPEP+ et se réuniront le 2 juin pour discuter de leur politique commune de production de pétrole.

    Lire la suite

    📈 Conflit au Moyen-Orient: pourquoi la hausse du pétrole reste contenue

    Le mercredi 02 octobre 2024

    Analyse: En dépit des tensions grandissantes au Moyen-Orient, l'augmentation des cours du pétrole reste contenue, Téhéran et Washington n'ayant aucun intérêt à une escalade et l'offre restant abondante.

    Lire la suite