Menu
A+ A A-

Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires

prix du petrole La HayeLa Haye: Plus de quinze ans après les faits, un tribunal néerlandais a condamné mardi en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd'hui démantelé.
Statuant sur le volet principal de cette tentaculaire affaire, la Cour d'appel de La Haye a annulé un jugement de 2016 favorable à la Russie qui contestait une décision antérieure de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) octroyant aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) d'indemnisation.

"La Cour d'appel de La Haye a décidé aujourd'hui qu'un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect", a-t-elle expliqué dans un communiqué, la décision initiale de la CPA "est de nouveau en vigueur".

La Russie a immédiatement annoncé qu'elle contesterait le jugement. Le ministère russe de la Justice a regretté que la Cour ait "ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n'étaient pas tous des actionnaires de bonne foi".

"Le Kremlin a perdu à La Haye face aux actionnaires de Ioukos", s'est en revanche réjoui sur Twitter l'ex-patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.

Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la CPA, juridiction internationale située à La Haye, ce que le pouvoir russe a refusé.

Estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé son jugement en 2016, ce que les ex-actionnaires contestaient mardi.

Dirigée par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, Ioukos a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur.

L'entreprise, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, après un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de M. Khodorkovski.

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, de taille modeste alors, est devenue grâce aux actifs du groupe démantelé un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor SetChine.

Les anciens actionnaires de Ioukos tentent depuis d'être indemnisés.

Une pierre angulaire du procès a été la question de la compétence de la CPA pour juger de la question.

"Corruption", "agissements illégaux"

La CPA s'était fondée sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques.

"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", avait assuré la justice néerlandaise en 2016, estimant "contraires à la loi russe" les décisions de la CPA.

En appel, les juges ont en revanche dit que "la Russie avait l'obligation d'appliquer le traité sauf s'il contrevenait à la loi russe", or "la cour estime qu'il n'y a pas eu d'infraction à la loi russe".

Une autre question "a trait aux circonstances de la prise de contrôle de Ioukos par les oligarques russes aux cours de sa privatisation en 1995 et 1996", a indiqué à l'AFP avant le jugement de mardi Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Après la chute de l'URSS, des hommes d'affaires peu scrupuleux ont amassé des fortunes en acquérant pour des sommes très réduites les actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde et que la population glissait dans la pauvreté. Parmi eux, M. Khodorkovski.

"La Russie estime que l'acquisition de Ioukos n'a été possible que par corruption et autres agissements illégaux", affirme Me Pinna, soulignant qu'il ne s'agit "pas d'un dossier politique, mais d'un dossier purement juridique qui a un enjeu financier de 50 milliards de dollars".

Me Emmanuel Gaillard, représentant les anciens actionnaires, affirme pour sa part à l'AFP que "la Russie déploie des efforts de diplomatie considérables pour tenter de discréditer les acteurs de l'affaire".

"Leur stratégie est de tout déformer pour tout compliquer, pour faire oublier la plus grande expropriation du XXIe siècle", regrette-t-il.

Arrêté en 2003, M. Khodorkovski a été libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce du président russe, et vit depuis en exil. Son associé, Platon Lebedev, a passé plus de 10 ans en prison suite à des procès dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme.

L'affaire Ioukos est largement considérée comme le moment où Vladimir Poutine a mis au pas les grands oligarques russes dont l'influence sur le système politique a connu son apogée sous Boris Eltsine.


(c) Afp

Commenter Ioukos: la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards aux ex-actionnaires


    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    samedi 19 décembre 2020

    Pétrole: Ryad et Moscou affichent leur unité avant le sommet…

    Ryad: Les ministres saoudien et russe de l'Energie ont affiché leur unité samedi lors d'une réunion bipartite avant le sommet en janvier...

    jeudi 03 décembre 2020

    L'Opep+ se rapproche d'un compromis sur sa production pétrol…

    Londres: Les discussions entre l'Opep et la Russie, qui s'étaient interrompues lundi sur un constat d'échec, se sont rapprochées d'un compromis sur...

    mardi 24 novembre 2020

    Loukoïl renoue avec les bénéfices au 3e trimestre mais reste…

    Moscou: Le numéro deux russe du pétrole Loukoïl a indiqué mardi avoir renoué avec les bénéfices au troisième trimestre, après un deuxième...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 14 mai 2021 à 12:48

    Le pétrole rebondit grâce aux perspectives de reprise améric…

    Londres: Les prix du pétrole repartaient vers le haut vendredi après avoir perdu plus de 3% la veille, les investisseurs tentant de...

    vendredi 14 mai 2021 à 09:50

    Rosneft renoue avec les chiffres noirs au 1er trimestre

    Moscou: Le géant russe du pétrole Rosneft a annoncé vendredi un bénéfice net de 149 milliards de roubles au premier trimestre de...

    vendredi 14 mai 2021 à 09:09

    USA: redémarrage complet de l'oléoduc Colonial Pipeline

    Washington: Colonial Pipeline, l'opérateur de l'immense oléoduc américain paralysé par une cyberattaque le week-end dernier, a relancé jeudi soir l'ensemble de son...

    vendredi 14 mai 2021 à 09:08

    Petrobras renoue avec les bénéfices au 1er trimestre

    Rio de janeiro: La compagnie pétrolière publique brésilienne Petrobras a annoncé jeudi avoir réalisé un bénéfice net de 1,167 milliard de reais...

    jeudi 13 mai 2021 à 22:40

    Le pétrole en fort repli sur les craintes d'inflation

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont fortement reculé jeudi, lestés par les craintes qu'un regain d'inflation conduise la Fed à...

    jeudi 13 mai 2021 à 18:25

    USA: Colonial Pipeline recommence lentement à livrer de l'es…

    Washington: Colonial Pipeline, l'opérateur de l'immense oléoduc américain à l'arrêt depuis le week-end dernier après une cyberattaque, a recommencé jeudi à livrer...

    mercredi 12 mai 2021 à 21:58

    Le pétrole progresse alors que la panique des automobilistes…

    Cours de clôture: Les cours du brut ont avancé mercredi, soutenus par l'annonce d'un léger repli des stocks de brut aux Etats-Unis...

    mercredi 12 mai 2021 à 17:53

    🛢️ USA: les stocks de pétrole diminuent de 400.000 barils, m…

    New York: Les réserves commerciales de pétrole brut aux États-Unis ont diminué pour la deuxième semaine d'affilée, mais moins que prévu par...

    mercredi 12 mai 2021 à 12:02

    Le pétrole progresse, l'Opep réaffirme ses estimations pour …

    Londres: Les cours du brut avançaient mercredi, au lendemain d'estimations de la demande par l'Opep inchangées par rapport aux précédentes et avant...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Lundi 3 mai 2021 Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juillet, dont lundi est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, était stable (0,00%) à 66,76 dollars, à Londres. A New York, le baril américain de WTI pour juin prenait 0,36% à 63,81 dollars.

    Rien ne semble freiner les cours pétroliers, un an après leur plongeon

    Le mardi 20 avril 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Londres: Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l'Opep+. Ils ont depuis refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise.

    Lire la suite

    En décembre 2020, le prix du pétrole accélère

    Le mardi 26 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    En décembre 2020, le prix du pétrole en euros accélère (+13,9 % après +5,6 % en novembre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) accélèrent également (+4,0 % après +2,4 %), du fait de ceux des matières premières industrielles (+8,9 % après +3,9 %). En revanche, les prix des matières premières alimentaires se replient (−1,5 % après +0,7 %). Le prix du pétrole augmente de nouveau En décembre 2020, le prix du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) accélère (+13,9 % après +5,6 % en novembre), s’établissant à 41,1 € en...

    Lire la suite

    Prix journaliers du pétrole WTI et Brent en dollars - Année 2020

    Le mardi 12 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Calendrier des prix spots du pétrole Brent & WTI en 2020.

    Lire la suite