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Contrats en Iran: Total renvoyé en correctionnelle pour corruption

prix-du-petrole ParisParis: Le groupe français Total a été renvoyé en correctionnelle pour corruption d'agents publics étrangers dans l'enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec l'Iran, a indiqué mardi à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Charlie Hebdo.
Son ancien PDG, Christophe de Margerie, avait également été renvoyé pour ce même chef le 15 octobre. Mais les poursuites le concernant se sont terminées avec son décès quelques jours plus tard dans un accident à Moscou.

L'affaire, ancienne, porte sur plusieurs contrats d'attribution de droits d'exploitation de champs pétrolifères et gaziers conclus dans les années 1990 et 2000, et notamment un contrat avec la compagnie pétrolière nationale iranienne (NIOC) concernant le gigantesque gisement offshore de South Pars.

Christophe de Margerie avait été mis en examen en 2007 par l'ancien juge d'instruction Philippe Courroye pour corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux. M. de Margerie était à l'époque des faits directeur pour le Moyen-Orient du géant français. Plusieurs cadres de Total avaient également été placés en garde à vue, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.

Les juges d'instruction ont finalement ordonné le renvoi en correctionnelle pour Total et M. de Margerie pour les faits de corruption d'agents publics étrangers, selon la source. Ils n'ont pas retenu l'abus de biens sociaux contre le patron du groupe.

Les poursuites se sont cependant éteintes concernant M. de Margerie, qui a péri dans la nuit du 20 au 21 octobre quand son Falcon est entré en collision au décollage avec un chasse-neige à l'aéroport Vnoukovo de Moscou.

Deux autres personnes -deux intermédiaires iraniens- sont renvoyées en correctionnelle.

Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du marché iranien. La justice s'est en particulier intéressée à une somme de 38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total au cours de cette période.

Une enquête avait également été conduite aux Etats-Unis, les autorités américaines cherchant à savoir si le groupe pétrolier avait enfreint la loi américaine anticorruption. Mais Total avait accepté de transiger pour clore la procédure, moyennant le versement de 398 millions de dollars.

jac/tu/mra/ide

TOTAL








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