Rosneft et un proche de Poutine en recours contre des sanctions de l'UE
bruxelles: Le géant du pétrole russe Rosneft et un proche du président Vladimir Poutine contestent en justice certaines des sanctions décrétées par l'Union européenne, annonce la Cour de Justice de l'UE sur son site internet.Ces recours ont été déposés la semaine dernière, les 9 et 10 octobre, précise le site.
Le riche homme d'affaires russe Arkady Rotenberg, présenté comme une connaissance de longue date de Vladimir Poutine et son ancien partenaire de judo, a surtout développé sa fortune depuis que ce dernier est au pouvoir, peut-on lire sur la liste des personnes visées par les sanctions de l'UE.
Il a déposé deux recours, et Rosneft un seul. Leur argumentation ne sera pas rendue publique avant environ deux mois.
Contactés par l'AFP à Moscou, Rosneft et un porte-parole de M. Rotenberg se sont refusés à tout commentaire.
L'Union européenne a pris plusieurs séries de sanctions contre des entreprises et hauts responsables séparatistes et russes pour leur rôle dans la crise ukrainienne, dont le dernier date de début septembre.M. Rotenberg est visé depuis fin juillet par un gel d'avoirs et une interdiction de visa d'entrée dans l'UE. Selon le Financial Times, qui a révélé l'introduction des recours, un hôtel, une propriété et un compte en banque lui appartenant ont été gelés le mois dernier en Italie.
Selon l'UE, ses sociétés ont obtenu des contrats hautement lucratifs pour préparer les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi organisé en février dernier. La société Giprotransmost, dont il est un actionnaire majoritaire, a été chargée de réaliser une étude de faisabilité pour un projet de pont entre la Crimée et le territoire russe, annoncé par le Kremlin après l'annexion de cette péninsule ukrainienne en mars.
Les 28 ont également imposé des sanctions à cinq banques et six entreprises russes du secteur pétrolier et de la défense, dont Rosneft. Les investisseurs de l'UE ne peuvent plus acheter les obligations et actions émises par ces groupes, ni leur accorder de prêts dont l'échéance est supérieure à 30 jours.
La banque d'Etat VTB, également visée, a indiqué à l'AFP que son service juridique étudiait minutieusement la possibilité de déposer un recours. La décision finale n'a pas encore été prise, a précisé une porte-parole.
Le Conseil européen a pour sa part assuré qu'il défendrait en justice ces sanctions imposées en raison du rôle joué par la Russie dans la déstabilisation dans l'est de l'Ukraine. Ces recours ne les suspendent pas, a-t-on souligné. L'UE s'est assurée de leur solidité juridique au moment de leur adoption. Par le passé, des sanctions ont pu être annulées par la justice européenne pour des raisons de procédure.
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