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Chevron: l'Australie maintient un redressement fiscal de 189 M EUR

prix du petrole sydneysydney: La justice australienne a confirmé vendredi en appel le redressement fiscal de 189 millions d'euros infligé au géant du pétrole Chevron pour un montage financier entre la maison mère américaine et sa filiale australienne.
Ce redressement de 269 millions de dollars australiens avait été décidé en 2015 par le Tribunal fédéral australien qui avait eu à examiner la légalité du prêt entre 2004 et 2006 de 2,5 milliards de dollars à l'entité australienne avec un taux d'intérêt de 9% par la société américaine.

Celle-ci les avait elle-même empruntés à un taux de seulement 1,2%, ce qui lui permettait de minimiser ses bénéfices en Australie.

Chevron, qui avait été condamné à 180 millions de dollars australiens d'arriérés d'impôts, à 45 millions d'amende et à au moins 44 millions d'intérêts, avait alors fait appel.

Il s'agit d'une victoire pour le Australian Taxation Office (ATO), le fisc australien, qui a ouvert des enquêtes sur les pratiques fiscales d'autres multinationales.

Canberra a annoncé récemment sans les nommer que sept groupes risquaient d'être redressés à hauteur, au total, de 2,9 milliards de dollars australiens.

Dans un communiqué, Chevron a dit regretter la décision et examiner la possibilité de porter l'affaire devant la Haute cour.

Grant Wardell-Johnson, expert chez KPMG, a vu dans cette décision une "victoire importante" pour l'ATO.

"De nombreux contribuables vont devoir revoir leurs mécanismes de transferts", a-t-il dit à l'Australian Financial Review.

L'Australie a légiféré pour tenter de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale par les multinationales, en imposant des pénalités plus fortes aux contrevenants et en garantissant une meilleure protection aux lanceurs d'alertes.

En 2015, une commission d'enquête parlementaire avait notamment entendu des représentants de géants comme Apple, Google ou BHP Billiton.

(c) AFP


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    Le repli de la semaine tenait d’abord à l’offre : selon le rapport mensuel de l’AIE publié vendredi, la production mondiale atteignait 105,4 millions de barils par jour en octobre et les stocks mondiaux rebondissaient de 52 millions de barils, l’offre devant dépasser la demande au quatrième trimestre. Jeudi, Saxo Bank estimait que la production de l’OPEP+ était revenue à 97 % de son niveau d’avant-guerre, portée par une nette reprise en Arabie saoudite et en Irak. Les tensions ont cependant soutenu les cours en fin de semaine : deux pétroliers ont pris feu jeudi dans le détroit d’Ormuz, les Houthis affirmaient jeudi soir avoir visé trois sites pétroliers saoudiens, et Donald Trump jugeait ne pas avoir « besoin d’un accord » avec Téhéran. À la pompe, le gazole reculait à 2,149 €/litre, soit 5,1 centimes de moins en une semaine.

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