Afrique du Sud: miniers et pétroliers obtiennent le retour au Parlement d'une loi à peine votée

johannesburg: Le président sud-africain Jacob Zuma a renvoyé vendredi au Parlement pour un nouvel examen une loi combattue par les industriels accroissant l'intervention de l'Etat dans le secteur minier, pétrolier et gazier, et tout juste votée.

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La loi sur le développement des ressources minières et pétrolières a été votée l'an dernier par le Parlement et transmise au président pour accord et promulgation. Après un examen soigneux de la loi et des plaintes reçues, le président est d'avis que telle quelle, la loi ne passera pas le cap du test de constitutionnalité, a indiqué la présidence dans un communiqué.

Géant minier, l'Afrique du Sud a dit non aux nationalisations mais l'ANC au pouvoir souhaite accélérer la transformation socio-économique du pays, vingt ans après la fin du régime raciste d'apartheid qui avait systématiquement exclu la majorité noire. Celle-ci peine toujours à sortir du cycle de la pauvreté même si une couche aisée a émergé.

Le texte de loi en gestation, dénoncée comme une nationalisation masquée par l'opposition Alliance Démocratique, participe de ces décisions économiques que l'ANC regrette de ne pas avoir pu prendre en 1994 à son arrivée au pouvoir.

Il vise à accroître substantiellement et significativement les opportunités pour les personnes historiquement désavantagées (périphrase sud-africaine pour désigner les non-Blancs) et à s'assurer que les détenteurs des droits de prospection et de production minière contribuent au développement économique des zones où ils sont implantés.

Un temps agitée par l'aile jeunesse du parti, l'option d'une nationalisation a été écartée et le débat définitivement clos fin 2012.

Mais la loi prévoyait d'imposer de nouvelles contraintes, par exemple des quotas de minerai à raffiner localement, la possibilité d'interdire l'exportation de minerai déclaré stratégique ou pour l'Etat de s'imposer au conseil d'administration et dans le capital d'une entreprise de pétrole ou de gaz.

Dans une note d'analyse rédigée avant l'annonce présidentielle, la banque Nomura rendait compte cependant avec optimisme d'une récente réunion à Londres avec le nouveau ministre des Mines Ngoako Ramathlodi.

Selon Nomura, le ministre, apparu plus coopératif et moins dans la confrontation, a évoqué des changements à venir dans la loi votée, et finalement bloquée par M. Zuma. Le secteur du pétrole et du gaz, englobé contre l'avis des industriels dans le texte, serait séparé notamment.

Premier producteur mondial de platine, septième producteur d'or, l'Afrique du Sud exporte une grande part de son minerai à l'état brut, comme le fer ou le chrome expédié en Chine.

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