Menu
A+ A A-

Total sera jugé pour corruption en marge de contrats en Iran

prix-du-petrole ParisParis: Le groupe français Total sera jugé en correctionnelle pour corruption d'agents publics étrangers en marge de contrats pétroliers et gaziers conclus en Iran dans les années 1990.
Son ancien PDG, Christophe de Margerie, avait également été renvoyé pour ce même chef le 15 octobre, a indiqué mardi à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Charlie Hebdo. Mais les poursuites le concernant se sont terminées avec son décès quelques jours plus tard à Moscou.

Cette enquête ancienne porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d'octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l'Iran dans les années 1990, sur fond d'embargo américain.

Le principal contrat, d'une valeur de 2 milliards de dollars, avait été conclu le 28 septembre 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l'exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d'une partie du champ gazier de South Pars au large de l'Iran, dans le Golfe. Washington avait menacé les pétroliers de sanctions pour ces investissements.

Le second contrat visé par l'enquête avait été conclu le 14 juillet 1997 entre Total et la société Baston Limited. Il était lié à un important accord conclu deux ans plus tôt, le 13 juillet 1995, pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

Total avait alors bénéficié du retrait de l'Américain Conoco, contraint de céder la place après que l'administration Clinton eut décrété un embargo total sur l'Iran.

Dans l'enquête ouverte en France fin 2006, Christophe de Margerie avait été mis en examen en 2007 par l'ancien juge d'instruction Philippe Courroye pour corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux. M. de Margerie était à l'époque des faits directeur pour le Moyen-Orient du géant français.

- 'Réels problèmes juridiques' -

Les juges d'instruction ont finalement ordonné en octobre le renvoi en correctionnelle de Total et de Christophe de Margerie pour les faits de corruption d'agents publics étrangers, selon la source. Ils n'ont pas retenu l'abus de biens sociaux contre le patron du groupe.

Christophe de Margerie a péri dans la nuit du 20 au 21 octobre quand son Falcon a percuté un chasse-neige au décollage à l'aéroport Vnoukovo de Moscou.

Deux intermédiaires iraniens sont également renvoyés pour complicité: l'homme d'affaires et lobbyiste Bijan Dadfar, qui travaillait pour Baston Limited, et Abbas Yazdi, un consultant pétrolier.

Interrogé sur cette affaire en juin 2013, alors que le parquet de Paris venait de requérir son renvoi et celui de Total, Christophe de Margerie avait réfuté les accusations de versement de pots-de-vin ou de rétrocommissions: ce que nous avons fait dans les années 90 était effectivement conforme à la loi, avait-il déclaré au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a estimé mardi que ce dossier posait de réels problèmes juridiques.

D'une part parce que les contrats sont antérieurs à l'entrée en vigueur en France en 2000 de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prohibant la corruption d'agents publics étrangers.

D'autre part parce que, visé par des poursuites aux Etats-Unis pour ces contrats, Total a accepté en 2013 de transiger pour clore la procédure, moyennant le versement de près de 400 millions de dollars. Or, selon la règle dite du non bis in idem, nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits, relève l'avocat.

Première entreprise de l'Hexagone par les bénéfices et deuxième par la capitalisation boursière, Total avait bénéficié en juillet 2013 d'une relaxe dans le procès pétrole contre nourriture. Mais le parquet a fait appel de cette décision.

jac/ng/mra/cj

TOTAL

GAZPROM

CONOCOPHILLIPS

RTL GROUP







Commenter Total sera jugé pour corruption en marge de contrats en Iran



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies: plus gros contrat d'hydrogène vert en Allemagne

    mercredi 12 mars 2025

    Paris: Le groupe pétrolier français TotalEnergies renforce sa coopération avec l'énergéticien allemand RWE qui lui fournira 30'000 tonnes d'hydrogène vert par an pour décarboner sa raffinerie de Leuna, une première pour cette quantité dans le pays, selon un accord...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Le pétrole en Iran

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Iran

    jeudi 10 octobre 2024

    🇸🇦 Tensions au Moyen-Orient : les sites pétroliers du Golfe …

    Ryad: Les États du Golfe s’efforcent de protéger leurs infrastructures pétrolières dans un contexte de tensions croissantes entre Israël et l’Iran. Alors...

    jeudi 10 octobre 2024

    📈 Blocus d'Ormuz pendant un mois : Le scénario catastrophe d…

    Ormuz: La menace d'une perturbation dans le détroit d'Ormuz, l'une des voies de transit pétrolier les plus stratégiques au monde, refait surface...

    mercredi 11 octobre 2023

    💰 Réduction des revenus pétroliers Russes et pétrole Iranien…

    New York: Le plafonnement des prix des exportations de pétrole russe sous l'égide des États-Unis a réduit de manière "significative" les revenus...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    jeudi 20 mars 2025 à 17:20

    Le pétrole progresse après des sanctions américaines visant …

    Londres: Les cours du pétrole montent jeudi après de nouvelles sanctions du Trésor américain visant à réduire les exportations d'or noir de...

    jeudi 20 mars 2025 à 12:50

    Le pétrole se maintient dans le vert après des déclarations …

    Londres: Les cours du pétrole se maintiennent tout juste dans le vert jeudi, après être montés la veille à la suite d'un...

    mercredi 19 mars 2025 à 20:05

    Le pétrole en hausse après les stocks américains

    Cours de clôture: Les cours de l'or noir ont évolué en hausse mercredi, portés par la publication du rapport hebdomadaire des stocks...

    mercredi 19 mars 2025 à 16:34

    USA: hausse plus importante qu'attendu des stocks de pétrole

    NYC / Stocks aux USA: Les stocks commerciaux de pétrole aux Etats-Unis ont enregistré une progression un peu plus marquée que prévu...

    mercredi 19 mars 2025 à 11:55

    Le pétrole freine après un accord pour un cessez-le feu part…

    Londres: Les cours du pétrole baissent légèrement mercredi, plombés par un accord pour une pause des attaques sur les infrastructures énergétiques en...

    mardi 18 mars 2025 à 20:25

    Le pétrole recule face à l'impact des droits de douane sur l…

    Cours de clôture: Évoluant dans le vert en début de séance, les cours du pétrole ont finalement reculé mardi alors que les...

    mardi 18 mars 2025 à 13:10

    L'escalade des tensions en mer Rouge et à Gaza attise le pét…

    Londres: Les prix du pétrole progressent mardi, sous l'effet des frappes militaires israéliennes à Gaza et des tensions en mer Rouge, qui...

    lundi 17 mars 2025 à 21:10

    Les tensions au Yémen font monter le pétrole

    Cours de clôture: Les cours de l'or noir ont avancé lundi, tirés par les tensions croissantes en mer Rouge, entre frappes des...

    lundi 17 mars 2025 à 17:00

    ⛽️ Les prix des carburants au plus bas de l'année

    Carburants: Les prix des carburants sont tombé à leur niveau le plus bas de l'année la semaine passée alors que la moyennes des cours de clôture hebdomadaire...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    La course aux 100 dollars le baril de pétrole Brent est lancée

    Le jeudi 28 septembre 2023

    Paris: Alors que la hausse des prix du pétrole se poursuivait jeudi après l'envol affiché la veille au soir, le baril de Brent de la mer du Nord a désormais lancé la course vers les 100 dollars. L'or noir se négocie actuellement à ses plus hauts niveaux depuis près d'un an.

    Lire la suite

    📊 Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    📈 Conflit au Moyen-Orient: pourquoi la hausse du pétrole reste contenue

    Le mercredi 02 octobre 2024

    Analyse: En dépit des tensions grandissantes au Moyen-Orient, l'augmentation des cours du pétrole reste contenue, Téhéran et Washington n'ayant aucun intérêt à une escalade et l'offre restant abondante.

    Lire la suite