Menu
A+ A A-

ExxonMobil accusé de léser sa filiale Esso, la justice ordonne une expertise

cours du petroleParis: La justice française a ordonné une expertise indépendante pour examiner les accusations d'actionnaires minoritaires d'Esso qui soupçonnent la maison-mère américaine ExxonMobil de léser sa filiale française sur des contrats d'achat et de revente de pétrole, selon la décision consultée vendredi par l'AFP.
La cour d'appel de Versailles a estimé qu'il y avait des "indices graves d'une information lacunaire de nature à alimenter la crainte, devant l'opacité ainsi entretenue par l'entreprise, de pratiques contraires à son intérêt social", selon la décision rendue jeudi et dévoilée par Les Echos vendredi.

L'action judiciaire avait été lancée en octobre 2021 par des actionnaires minoritaires, dont le fonds activiste Ciam, représentant moins de 3% des parts de la société Esso, filiale à 83% du groupe ExxonMobil.

"La conviction des demandeurs est que la décote extrême de la société Esso sur ses fonds propres (près de deux tiers de décote au 30 juin 2022) s'explique par des prélèvements indus du groupe de son actionnaire majoritaire ExxonMobil dans le cadre des conventions intragroupe", explique à l'AFP leur avocat Julien Visconti.

"Il apparaît en effet que malgré l'importance de ces flux financiers, qui portent sur plusieurs milliards d'euros chaque année, seul 1% de ces flux sont classifiés en conventions réglementées (qui permet un contrôle renforcé sur les opérations en cause)", ajoute-t-il.

En conséquence, la cour d'appel, prenant le contrepied d'une décision initiale du tribunal de commerce de Nanterre, a missionné un expert pour, entre autres, "recenser et décrire les conventions" entre Esso et toute société du groupe ExxonMobil sur "l'approvisionnement d'Esso en pétrole brut auprès d'Exxon, la revente de pétrole brut à Exxon" et "les ventes de produits pétroliers à Exxon".

L'expert, dont la mission est "destinée à étayer une future action en responsabilité", devra aussi établir le "lien capitalistique précis" entre les entités ayant signé chacune de ces conventions" et "identifier l'ensemble des transactions comptabilisées par Esso" au titre de ces conventions.

"Nous ne commentons pas les décisions de justice, surtout quand elles ne sont pas définitives", a indiqué un porte-parole d'Esso cité par Les Echos. "Nous verrons en temps utile si nous entendons former un pourvoi en cassation. Une expertise ne préjuge aucunement des conclusions de l'expert", a-t-il ajouté.


Selon le quotidien économique, "les actionnaires minoritaires espèrent sans doute pousser ExxonMobil à retirer Esso de la Bourse et à racheter les actions des minoritaires à bon prix".

(c) AFP

Commenter ExxonMobil accusé de léser sa filiale Esso, la justice ordonne une expertise



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière américaine ExxonMobil

    ExxonMobil et Chevron: résultats en baisse dans le sillage des hydrocarbu…

    vendredi 02 février 2024

    New York: Les géants américains du pétrole et du gaz ExxonMobil et Chevron ont publié vendredi des résultats en repli au quatrième trimestre, dans le sillage de la normalisation des cours des hydrocarbures au fil de l'année par rapport à...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière Exxon

    Le pétrole en France

    mercredi 18 octobre 2023

    TotalEnergies maintiendra le plafonnement des prix des carbu…

    Paris: TotalEnergies maintiendra un plafond de 1,99 euro par litre sur les prix des carburants en France jusqu'en 2024 dans le cadre...

    jeudi 12 octobre 2023

    France: recul de l'inflation pas compromis par la hausse du …

    Paris: La hausse des prix du pétrole depuis l'été, sur fond de conflit en cours entre le Hamas et Israël, ne compromet...

    jeudi 12 octobre 2023

    Europe : l'AIE met en garde contre un risque de "pénuri…

    Paris: L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a mis en garde jeudi contre de possibles pénuries de diesel en Europe cet hiver en...

      Toutes les nouvelles du pétrole en France

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    lundi 04 mars 2024 à 20:55

    Le pétrole recule malgré les nouveaux engagements de l'Opep+…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont fait marche arrière, lundi, malgré l'engagement de membres de l'alliance OPEP+ de prolonger leurs...

    lundi 04 mars 2024 à 15:30

    ⛽️ Les prix des carburants en hausse, le diesel baisse

    Carburants: Les prix de l'essence étaient en légère hausse sur la semaine dernière, tandis que le diesel baissait, selon les chiffres officiels du gouvernement...

    lundi 04 mars 2024 à 11:50

    Le pétrole stable après l'extension des coupes de membres de…

    Londres: Les prix du pétrole stagnaient lundi après l'annonce de Ryad et Moscou, piliers de l'alliance Opep+, et d'autres membres d'une prolongation...

    dimanche 03 mars 2024 à 16:49

    La Russie annonce une coupe de sa production pétrolière de 4…

    Moscou: La Russie a annoncé dimanche une coupe volontaire de sa production de pétrole de de 471.000 barils par jour à la...

    vendredi 01 mars 2024 à 21:55

    Poussée du pétrole, le WTI franchit 80 dollars, une première…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont jailli, vendredi, pour porter le prix du baril de West Texas Intermediate (WTI) américain...

    vendredi 01 mars 2024 à 17:45

    Le pétrole monte, poussé par la perspective de prolongation …

    Londres: Les prix du pétrole grimpaient vendredi, avant une possible décision de l'alliance OPEP+ sur une prolongation de coupes de production ou d'exportations...

    vendredi 01 mars 2024 à 11:40

    Le pétrole monte, poussé par les perspectives de baisses de …

    Londres: Les prix du pétrole grimpaient vendredi, après la publication la veille d'une inflation américaine en léger repli, qui soutient les attentes...

    vendredi 01 mars 2024 à 07:35

    Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie à un nouvea…

    Paris: Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont progressé de 1,1% en 2023 pour atteindre un niveau record, en raison...

    jeudi 29 février 2024 à 21:35

    Le pétrole se tasse, la demande préoccupe toujours le marché

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont légèrement repliés, jeudi, le marché étant toujours préoccupé par le niveau de la...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    ⛽️ Comment est fixé le prix des carburants ?

    Le dimanche 06 février 2022

    Paris: Des forages pétroliers à votre réservoir d’essence en passant par les raffineries, le pétrole subit de nombreuses transformations. Tout ce processus a un prix qui, avec d’autres coûts, impactent, d’une manière plus ou moins importante, le prix du carburant à la pompe. Alors comment est fixé le prix des carburants en France ?

    Lire la suite

    🔎 Le Pic pétrolier approche: comment éviter le chaos d'une pénurie mondiale de pétrole ?

    Le mercredi 08 mars 2023

    Le pic pétrolier est un sujet d'une importance cruciale pour notre avenir énergétique. Il se réfère au moment où la production de pétrole mondiale atteint son sommet avant de décliner de manière irréversible. La question de savoir si nous sommes en train de manquer de pétrole est étroitement liée à ce concept.

    Lire la suite

    📈 Le conflit au Proche-Orient peut entraîner un choc sur les matières premières

    Le lundi 30 octobre 2023

    Washington: La guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, pourrait provoquer un nouveau choc de prix sur les matières premières, a alerté lundi la Banque mondiale (BM), dans son dernier rapport qui y est consacré.

    Lire la suite