Menu
A+ A A-

ExxonMobil accusé de léser sa filiale Esso, la justice ordonne une expertise

cours du petroleParis: La justice française a ordonné une expertise indépendante pour examiner les accusations d'actionnaires minoritaires d'Esso qui soupçonnent la maison-mère américaine ExxonMobil de léser sa filiale française sur des contrats d'achat et de revente de pétrole, selon la décision consultée vendredi par l'AFP.
La cour d'appel de Versailles a estimé qu'il y avait des "indices graves d'une information lacunaire de nature à alimenter la crainte, devant l'opacité ainsi entretenue par l'entreprise, de pratiques contraires à son intérêt social", selon la décision rendue jeudi et dévoilée par Les Echos vendredi.

L'action judiciaire avait été lancée en octobre 2021 par des actionnaires minoritaires, dont le fonds activiste Ciam, représentant moins de 3% des parts de la société Esso, filiale à 83% du groupe ExxonMobil.

"La conviction des demandeurs est que la décote extrême de la société Esso sur ses fonds propres (près de deux tiers de décote au 30 juin 2022) s'explique par des prélèvements indus du groupe de son actionnaire majoritaire ExxonMobil dans le cadre des conventions intragroupe", explique à l'AFP leur avocat Julien Visconti.

"Il apparaît en effet que malgré l'importance de ces flux financiers, qui portent sur plusieurs milliards d'euros chaque année, seul 1% de ces flux sont classifiés en conventions réglementées (qui permet un contrôle renforcé sur les opérations en cause)", ajoute-t-il.

En conséquence, la cour d'appel, prenant le contrepied d'une décision initiale du tribunal de commerce de Nanterre, a missionné un expert pour, entre autres, "recenser et décrire les conventions" entre Esso et toute société du groupe ExxonMobil sur "l'approvisionnement d'Esso en pétrole brut auprès d'Exxon, la revente de pétrole brut à Exxon" et "les ventes de produits pétroliers à Exxon".

L'expert, dont la mission est "destinée à étayer une future action en responsabilité", devra aussi établir le "lien capitalistique précis" entre les entités ayant signé chacune de ces conventions" et "identifier l'ensemble des transactions comptabilisées par Esso" au titre de ces conventions.

"Nous ne commentons pas les décisions de justice, surtout quand elles ne sont pas définitives", a indiqué un porte-parole d'Esso cité par Les Echos. "Nous verrons en temps utile si nous entendons former un pourvoi en cassation. Une expertise ne préjuge aucunement des conclusions de l'expert", a-t-il ajouté.


Selon le quotidien économique, "les actionnaires minoritaires espèrent sans doute pousser ExxonMobil à retirer Esso de la Bourse et à racheter les actions des minoritaires à bon prix".

(c) AFP

Commenter ExxonMobil accusé de léser sa filiale Esso, la justice ordonne une expertise



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière américaine ExxonMobil

    🔥 Le Pétrole et Gaz domineront toujours: Exxon prévoit 54% des besoins én…

    lundi 28 août 2023

    New York: Le pétrole et le gaz naturel devraient encore répondre à plus de la moitié des besoins énergétiques mondiaux en 2050, soit 54 %, a déclaré Exxon Mobil Corp lundi, alors que le monde ne parviendra pas à maintenir...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière Exxon

    Le pétrole en France

    lundi 02 octobre 2023

    TotalEnergies visé par une plainte pour des projets africain…

    Nanterre: TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des associations pour "climaticide": quatre associations de défense de l'environnement ont déposé plainte contre...

    jeudi 21 septembre 2023

    TotalEnergies : le PDG Patrick Pouyanné proposé pour un 4e m…

    Paris: Le conseil d'administration du groupe TotalEnergies va proposer, lors de sa prochaine assemblée générale en mai 2024, le renouvellement du mandat...

    mardi 12 septembre 2023

    TotalEnergies prolonge le plafonnement du prix de l'essence…

    Paris: TotalEnergies a prolongé mardi le plafonnement du prix de l'essence à 1,99 euro par litre dans ses 3.400 stations de France...

      Toutes les nouvelles du pétrole en France

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mercredi 04 octobre 2023 à 21:30

    Le pétrole chute de plus de 5%, sur un marché affolé par une…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en baisse de plus de 5% mercredi, lestés par des chiffres de stocks...

    mercredi 04 octobre 2023 à 18:00

    Le pétrole dévisse après les stocks américains et une réunio…

    Londres: Les prix du pétrole chutaient mercredi dans la foulée d'une augmentation importante des stocks hebdomadaires d'essence aux États-Unis, la force du...

    mercredi 04 octobre 2023 à 11:50

    Le pétrole fléchit avant une réunion technique de l'Opep+

    Londres: Les prix du pétrole baissaient mercredi, la force du dollar pesant sur le brut et les investisseurs se montrant prudents avant...

    mercredi 04 octobre 2023 à 07:57

    Les prix du pétrole repartent à la baisse

    Paris: Les prix du pétrole repartaient à la baisse mercredi, après avoir retrouvé un peu de vigueur la veille au soir. Le...

    mardi 03 octobre 2023 à 21:20

    Le pétrole se raffermit, mais reste dans des marges resserré…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont retrouvé un peu de vigueur mardi après un décrochage lundi, mais ne parviennent pas...

    mardi 03 octobre 2023 à 11:30

    Le pétrole fléchit face à l'aversion pour le risque

    Londres: Les cours du pétrole baissaient légèrement mardi, lestés par des prises de bénéfices et le contexte d'aversion pour le risque défavorable...

    lundi 02 octobre 2023 à 21:58

    Le pétrole en baisse, le marché craint de voir les taux étou…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont fini en baisse lundi, forcés à courber l'échine par une nouvelle remontée des taux...

    lundi 02 octobre 2023 à 15:30

    ⛽️ Après douze semaines de hausse, les prix des carburants b…

    Paris: Les prix des carburants ont baissé la semaine dernière, après douze semaines consécutives de hausse, selon les données officielles du gouvernement. Pour...

    lundi 02 octobre 2023 à 12:35

    Le pétrole monte après les corrections de la semaine passée

    Londres: Les prix du pétrole rebondissaient lundi après les prises de bénéfices de la semaine dernière, toujours poussés par les restrictions de...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mardi 3 octobre 2023 Depuis jeudi, les deux références mondiales de l'or noir ont perdu plus de 5%, en amont de la réunion du comité ministériel conjoint de suivi (JMMC) de l'alliance OPEP+ (l'Organisation des pays exportateurs de pétrole et leurs alliés), prévue mercredi.

    La course aux 100 dollars le baril de pétrole Brent est lancée

    Le jeudi 28 septembre 2023

    Paris: Alors que la hausse des prix du pétrole se poursuivait jeudi après l'envol affiché la veille au soir, le baril de Brent de la mer du Nord a désormais lancé la course vers les 100 dollars. L'or noir se négocie actuellement à ses plus hauts niveaux depuis près d'un an.

    Lire la suite

    Comment investir dans le pétrole ?

    Le jeudi 01 décembre 2022

    Le pétrole est la matière première par excellence de ces 150 dernières années... Cet or noir qui a permis l'incroyable évolution moderne que nous connaissons dans nos vies de tous les jours autant dans l'industrie que dans le transport, pour ne citer qu’eux. Essentiel à notre niveau de vie, rare car limité, donc cher, le pétrole n’en demeure pas moins la ressource primordiale vers la transition énergétique nouvellement entamée.Ne vous y trompez pas : le baril n’a pas fini de surprendre dans les années à venir, tant dans ses niveaux de prix...

    Lire la suite

    🇨🇳 Augmentation de la demande de pétrole chinoise et future hausse du prix du baril

    Le jeudi 23 mars 2023

    New York: Les analystes de Goldman Sachs ont prédit une augmentation des prix du pétrole dans les 12 prochains mois en raison de l'augmentation de la demande en Chine, qui devrait atteindre plus de 16 millions de barils par jour au cours de cette période.

    Lire la suite