Affaire "Pétrole contre nourriture"

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"Pétrole contre nourriture": Total débouté en cassation

Paris: La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du pétrolier Total contre sa condamnation en 2016 à l'amende maximale pour corruption d'agent public étranger, en contournant le programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

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2018 Mercredi 14 mars à 18:03

"Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible de la Cour de Cassation

Paris: Sanction d'une "corruption" ou un "jugement moral"? La Cour de cassation a examiné mercredi le recours du pétrolier Total, condamné en appel en 2016 à une amende maximale au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

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2018 Mercredi 17 janvier à 18:01

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

Paris: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

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2016 Vendredi 26 février à 10:02

Décision attendue vendredi au procès en appel pétrole contre nourriture

Paris: En première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe générale. Vendredi, c'est au tour de la cour d'appel de Paris de rendre sa décision sur les détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.

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2016 Mercredi 24 février à 10:02

Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

Paris: Une amende de 750.000 euros a été requise jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.

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2015 Jeudi 29 octobre à 16:10

Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice

Paris: Après une relaxe générale en première instance, la cour d'appel de Paris rejuge à partir de mercredi l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak pétrole contre nourriture, avec notamment le groupe Total sur le banc des prévenus.

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2015 Lundi 12 octobre à 15:10

Condamnations requises au procès pétrole contre nourriture II

Paris: L'accusation a requis des condamnations, mais sans peines précises, mercredi au procès Pétrole contre nourriture II, où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont accusées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein soumis à embargo.

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2015 Mercredi 1 avril à 14:04

Suite des points de procédure au procès pétrole contre nourriture II

Paris: La défense a plaidé la prescription ou des faits déjà jugés jeudi au procès Pétrole contre nourriture II, où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont accusées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein soumis à embargo.

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2015 Jeudi 19 mars à 17:03

14 sociétés jugées au procès pétrole contre nourriture II

Paris: Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric comparaissent à partir de mercredi au procès Pétrole contre nourriture II, soupçonnées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein, soumis à embargo.

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2015 Mardi 17 mars à 11:03