Menu
A+ A A-

Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

prix du petrole ParisParis: Une amende de 750.000 euros a été requise jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.
Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

Le réquisitoire de l'avocat général se poursuivait jeudi après-midi devant la cour d'appel de Paris.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d'appel de Paris 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

spe/tmo/er/eb

TOTAL

VOLVO AB

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC



(c) AFP

Commenter Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total


    La Compagnie pétrolière française Total

    Total ramène sa trésorerie de Londres à Paris

    mardi 14 janvier 2020

    Paris: Le géant de l'énergie Total va ramener la gestion de sa trésorerie de Londres à Paris, en raison du Brexit et des coûts, et a aussi l'intention d'adopter le statut de "société européenne", a annoncé mardi son PDG...


    -Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 17 janvier 2020 à 21:43

    Le pétrole en légère hausse malgré le ralentissement de la c…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont un peu progressé vendredi en dépit de la publication de données indiquant que la...

    vendredi 17 janvier 2020 à 11:08

    Le pétrole accueille sereinement la croissance chinoise

    Londres: Les prix du pétrole progressaient vendredi en cours d'échanges européens, au dernier jour d'une semaine calme et après la publication de...

    jeudi 16 janvier 2020 à 21:41

    Le pétrole en hausse, dopé par deux accords commerciaux

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont progressé jeudi, portés par la ratification aux Etats-Unis du nouvel accord de libre-échange nord-américain...

    jeudi 16 janvier 2020 à 12:18

    Le pétrole retrouve des couleurs au lendemain de l'accord si…

    Londres: Les prix du pétrole progressaient légèrement jeudi en cours d'échanges européens, au lendemain de la signature de l'accord commercial entre Washington...

    mercredi 15 janvier 2020 à 21:47

    Le pétrole pénalisé par le bond des stocks de produits raffi…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont terminé en baisse mercredi, affectés par un rapport montrant une forte hausse des réserves...

    mercredi 15 janvier 2020 à 18:00

    Le pétrole pénalisé par les stocks américains attend la sign…

    Londres: Les prix du pétrole accentuaient leur baisse mercredi en cours d'échanges européens après la publication des stocks américains et alors que...

    mercredi 15 janvier 2020 à 17:17

    USA: les stocks de brut baissent mais ceux de produits raffi…

    New York: Les stocks de pétrole brut ont enregistré une baisse surprise la semaine dernière aux Etats-Unis mais ceux d'essence et de...

    mercredi 15 janvier 2020 à 14:13

    Opep: la demande mondiale de pétrole 2020 revue en hausse

    Paris: L'Opep a revu en hausse mercredi sa prévision de la demande mondiale de pétrole brut cette année, grâce à des perspectives...

    mercredi 15 janvier 2020 à 12:07

    Le pétrole en baisse attend la signature de l'accord commerc…

    Londres: Les prix du pétrole étaient en légère baisse mercredi en cours d'échanges européens alors que le marché a les yeux braqués...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Vendredi 3 janvier 2020 Les prix du pétrole ont bondi de plus de 4% peu après l'annonce dans la nuit de la mort du général et émissaire de la République islamique en Irak.

    En octobre 2019, le prix du pétrole se replie

    Le lundi 25 novembre 2019 - Analyses des prix du pétrole

    En octobre 2019, le prix du pétrole en euros se replie (-5,4 % après +7,6 % en septembre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) diminuent également (−1,0 % après +0,4 %) sous l’effet notamment des matières premières industrielles (−2,8 % après +1,8 %). Le prix du pétrole se redresse En octobre 2019, le prix du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) en euros se replie (-5,4 % après +7,6 %), à 54 € en moyenne par baril.En dollars, la baisse des prix est moins ample (-5,0 % après +6,4 %)...

    Lire la suite

    En septembre 2019, le prix du pétrole se redresse

    Le mardi 22 octobre 2019 - Analyses des prix du pétrole

    En septembre 2019, le prix du pétrole en euros se redresse (+7,6 % après -6,9 % en août). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) se redressent également (+0,4 % après −6,4 %) à l’instar des matières premières industrielles (+1,8 % après −10,8 %). Le prix du pétrole se redresse En septembre 2019, le prix du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) en euros se redresse (+7,6 % après -6,9 %), à 57,1 € en moyenne par baril, après les attaques visant deux sites pétroliers saoudiens.La hausse est moins marquée...

    Lire la suite

    Un nouveau choc pétrolier est-il envisageable ?

    Le samedi 21 septembre 2019 - Analyses des prix du pétrole

    New York: La soudaine flambée des prix du baril de pétrole cette semaine a fait vaguement resurgir le spectre de la pénurie d'or noir. La probabilité d'un nouveau choc pétrolier forçant les automobilistes à faire la queue aux stations-essence reste toutefois ténue, selon plusieurs analystes.

    Lire la suite