Menu
RSS
A+ A A-

Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

prix du petrole ParisParis: Une amende de 750.000 euros a été requise jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.
Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

Le réquisitoire de l'avocat général se poursuivait jeudi après-midi devant la cour d'appel de Paris.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d'appel de Paris 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

spe/tmo/er/eb

TOTAL

VOLVO AB

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC



(c) AFP


Commenter Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

La Compagnie pétrolière française Total

La demande mondiale de pétrole pourrait augmenter de 10% d'ici à 2040 (To…

lundi 19 février 2018

Paris: La demande mondiale de pétrole pourrait augmenter d'environ 10,8% d'ici à 2040, notamment du fait des transports, selon un scénario élaboré par Total et présenté lundi à la presse.


-Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

mardi 20 février 2018 à 21:59

Le pétrole, scrutant toujours l'Opep, en ordre dispersé

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole coté à New York et à Londres ont terminé en ordre dispersé mardi dans un...

mardi 20 février 2018 à 18:44

Chevron a repris ses activités au Kurdistan irakien

New York: Le géant pétrolier américain Chevron a confirmé mardi avoir relancé ses opérations dans la région du Kurdistan irakien, après les...

mardi 20 février 2018 à 16:12

Le pétrole recule un peu dans un marché calme

Londres: Les cours du pétrole reculaient légèrement mardi en cours d'échanges européens dans un marché calme qui surveillait tout de même la...

mardi 20 février 2018 à 12:24

Le pétrole cherche une direction

Londres: Les prix du pétrole cherchaient une direction mardi en cours d'échanges européens, dans un marché encore sans grande volatilité au lendemain...

mardi 20 février 2018 à 09:23

Le pétrole en ordre dispersé en Asie

Singapour: Les cours du pétrole divergeaient mardi en Asie dans un marché troublé par les tensions au Moyen-Orient et les craintes de...

lundi 19 février 2018 à 18:09

Le pétrole grimpe dans un marché sans volume

Londres: Les cours du pétrole montaient lundi en fin d'échanges européens dans des volumes modérés alors que les tensions au Moyen-Orient, notamment...

lundi 19 février 2018 à 17:14

France: Les prix des carburants reculent

Paris: Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont reculé la semaine dernière, selon des chiffres officiels publiés lundi.

lundi 19 février 2018 à 14:34

La demande mondiale de pétrole pourrait augmenter de 10% d'i…

Paris: La demande mondiale de pétrole pourrait augmenter d'environ 10,8% d'ici à 2040, notamment du fait des transports, selon un scénario élaboré...

lundi 19 février 2018 à 13:33

Le pétrole monte un peu, le marché observe l'Iran et Israël

Londres: Les prix du pétrole montaient lundi en cours d'échanges européens alors que les tensions au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et Israël...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En novembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le vendredi 12 janvier 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En novembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+9,0 % sur un mois, après +5,2 %). Les prix en euros des autres matières premières importées augmentent également (+1,0 % après −1,1 %). Le prix du pétrole augmente de nouveau En novembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros continue d'augmenter (+9,0 % après +5,2 % en août), à 53 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est comparable (+8,9 % après +3,8 %), le taux de change étant resté quasi...

Lire la suite

En octobre 2017, le prix du pétrole poursuit sa hausse

Le vendredi 12 janvier 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,2 % après +5,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées diminuent (−1,1 % après −2,3 %). Le prix du pétrole augmente de nouveau En octobre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,2 % après +5,9 % en août), à 49 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu moins marquée (+3,8 % après +6,9 %), l'euro s'étant légèrement déprécié au cours du...

Lire la suite

En septembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le jeudi 19 octobre 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En septembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,9 % après +3,0 %). Les prix en euros des autres matières premières importées ralentissent (+0,2 % après +2,6 %). . Le prix du pétrole augmente de nouveau En septembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,9 % après +3,0 % en aôut), à 46,1 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu plus marquée (+6,9 % après +5,6 %). Cours du pétrole septembre 2017 (Brent)

Lire la suite