Décision attendue vendredi au procès en appel pétrole contre nourriture
Dans ce volet, une amende de 750.000 euros a été requise contre le groupe Total, montant qui correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits.
La société Total sera relaxée, comme tout le monde dans cette affaire, a plaidé au dernier jour du procès en appel l'avocat du groupe, Me Jean Veil.
Parmi les 12 autres prévenus rejugés, figurent l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, contre lesquels 75.000 euros d'amende ont été requis.
Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.
Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.
En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.
- Surcharges de 10%
Le tribunal correctionnel avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les 20 prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.
Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.
Le parquet a là aussi fait appel, et ce nouveau procès est prévu en fin d'année.
Le tribunal avait considéré que le système de surcharges de 10% versées sur chacun des contrats avait été mis en place par les plus hautes autorités irakiennes et que l'argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne.
Il n'était en outre pas établi qu'il y ait eu intervention d'agents étrangers ayant bénéficié d'un enrichissement personnel, selon le tribunal. Or ce critère fait partie de la définition du délit de corruption pour lequel étaient renvoyées les sociétés, le délit de violation d'embargo n'existant pas en droit français.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme oil for food en versant des pots-de-vin au régime irakien.
(c) AFP