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Décision attendue vendredi au procès en appel pétrole contre nourriture

prix du petrole ParisParis: En première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe générale. Vendredi, c'est au tour de la cour d'appel de Paris de rendre sa décision sur les détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.
Dans ce volet, une amende de 750.000 euros a été requise contre le groupe Total, montant qui correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits.

La société Total sera relaxée, comme tout le monde dans cette affaire, a plaidé au dernier jour du procès en appel l'avocat du groupe, Me Jean Veil.

L'avocat général avait également requis une condamnation de principe contre le groupe pétrolier suisse Vitol, car il a déjà été condamné aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars.

Parmi les 12 autres prévenus rejugés, figurent l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, contre lesquels 75.000 euros d'amende ont été requis.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.


- Surcharges de 10%

Le tribunal correctionnel avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les 20 prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, et ce nouveau procès est prévu en fin d'année.

Le tribunal avait considéré que le système de surcharges de 10% versées sur chacun des contrats avait été mis en place par les plus hautes autorités irakiennes et que l'argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne.

Il n'était en outre pas établi qu'il y ait eu intervention d'agents étrangers ayant bénéficié d'un enrichissement personnel, selon le tribunal. Or ce critère fait partie de la définition du délit de corruption pour lequel étaient renvoyées les sociétés, le délit de violation d'embargo n'existant pas en droit français.

Par ailleurs, le tribunal avait estimé que quatre sociétés ne pouvaient être poursuivies car elles avaient conclu des accords avec le département américain de la Justice et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé.

Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme oil for food en versant des pots-de-vin au régime irakien.
(c) AFP


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