Menu
A+ A A-

Condamnations requises au procès pétrole contre nourriture II

prix-du-petrole ParisParis: L'accusation a requis des condamnations, mais sans peines précises, mercredi au procès Pétrole contre nourriture II, où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont accusées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein soumis à embargo.
Le procureur a sollicité des condamnations de la part du tribunal correctionnel de Paris, tout en admettant n'avoir aucun argument nouveau par rapport au premier procès, conclu en juillet 2013 par une relaxe générale des prévenus -dont le groupe pétrolier Total ou l'ancien ministre Charles Pasqua- contre laquelle le parquet a fait appel.

Le procureur a d'ailleurs reconnu que le parquet s'était tiré une balle dans le pied en prenant la décision totalement absurde de tenir le procès de ce deuxième volet avant le jugement en appel du premier, prévu en octobre.

Il a également admis qu'il n'y avait eu aucun enrichissement personnel côté irakien, ce qui est une des conditions du délit de corruption et était une motivation de la décision de relaxe au premier procès. La décision de surtaxer les contrats a en effet été prise par un Etat souverain et les sommes atterrissaient à la banque centrale irakienne. Par ailleurs, les autorités françaises étaient au courant, la plupart des sociétés s'étant tournées vers les autorités diplomatiques françaises avant d'accepter les conditions irakiennes.

Toutefois, au nom de la cohérence de l'interprétation juridique du parquet, il a donc requis des condamnations et souligné qu'en cas de relaxe le parquet ferait de nouveau appel, car seules les cours supérieures (pourront) trancher enfin cette problématique qui se posera en cas de nouvelle violation des règles d'un embargo international, délit qui n'existe pas en tant que tel.

Premier défenseur à plaider, Me Rémy Douarre a fustigé un naufrage judiciaire, taxant le parquet d'acharnement. L'Etat français a encouragé ces entreprises à aller prendre des marchés en Irak, on a laissé faire, on a couvert, a-t-il lancé, dénonçant le procès comme une escroquerie intellectuelle et juridique. Vous n'avez pas la compétence pour juger les décisions d'un Etat souverain, a-t-il dit aux juges.

Pétrole contre nourriture, programme de l'ONU en vigueur de 1996 à 2003, encadrait des ventes d'hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population, alors que le pays était soumis à un embargo strict suite à l'invasion du Koweït en 1991.

Mais le régime irakien avait mis rapidement en place un système occulte de surfacturation: les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10%, sommes qualifiées de frais de transport ou service après-vente et en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.







Commenter Condamnations requises au procès pétrole contre nourriture II


    Les dernières actualités des prix du pétrole

    jeudi 13 août 2020 à 21:45

    Le pétrole lesté par les nouvelles prévisions de l'AIE sur l…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en baisse jeudi alors que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a abaissé ses...

    jeudi 13 août 2020 à 14:32

    CS et UBS financeraient le controversé pétrole d'Amazonie

    Genève: Selon un rapport publié par plusieurs ONG, des banques helvétiques, dont Credit Suisse et UBS, jouent un rôle central dans le...

    jeudi 13 août 2020 à 12:07

    Le pétrole à l'équilibre, les investisseurs digèrent les sto…

    Londres: Les cours du pétrole étaient stables jeudi, au lendemain d'un rapport montrant une forte baisse des réserves de brut aux Etats-Unis...

    mercredi 12 août 2020 à 21:18

    Le pétrole au plus haut depuis mars après la forte baisse de…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé mercredi à leur plus haut niveau depuis mars après un rapport montrant une...

    mercredi 12 août 2020 à 17:46

    USA: les stocks de pétrole brut reculent fortement pour la 3…

    New York: Les réserves de pétrole brut aux Etats-Unis ont nettement reculé pour la troisième semaine de suite avec la baisse de...

    mercredi 12 août 2020 à 15:42

    Pétrole: la production de l'Opep est repartie à la hausse en…

    Paris: La production de l'Opep est repartie à la hausse en juillet, principalement en lien avec une augmentation de la production de...

    mercredi 12 août 2020 à 12:03

    Le pétrole orienté à la hausse avant les stocks américains

    Londres: Les cours du pétrole étaient en hausse mercredi, portés par des investisseurs nourrissant l'espoir d'une baisse des stocks de brut aux...

    mardi 11 août 2020 à 21:12

    Le pétrole se replie avant le rapport sur les stocks américa…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en légère baisse mardi, se repliant alors que le dollar limitait ses pertes...

    mardi 11 août 2020 à 14:52

    Hydrocarbures: Ankara annonce de nouvelles recherches malgré…

    Ankara: La Turquie va élargir ses recherches d'hydrocarbures dans une zone disputée de la Méditerranée orientale dans les prochaines semaines, au risque...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mercredi 15 juillet 2020 Les pays de l'OPEP+ sont "sur la bonne voie" pour soutenir les cours du pétrole, même si les incertitudes liées à une nouvelle vague de la pandémie mondiale du Covid-19 persistent, a indiqué mercredi à Alger le ministre de l'Energie, Abdelmadjid Attar.

    'Peak oil'? Le secteur pétrolier se demande si le déclin est irréversible

    Le jeudi 02 juillet 2020 - L'actualité des prix du pétrole

    Paris: La chute des cours du pétrole avec la crise du Covid-19 oblige les entreprises du secteur à revoir la valeur de leur actifs, alors que chefs d'entreprises et experts se demandent désormais si la demande n'a pas entamé un déclin irréversible.

    Lire la suite

    Cours du pétrole: le pire est-il passé?

    Le mercredi 20 mai 2020 - L'actualité des prix du pétrole

    Londres: Le pire est-il passé pour le marché pétrolier? Les cours s'étaient effondrés en mars et avril, la pandémie de coronavirus minant la demande d'or noir alors que l'offre surabondante faisait presque déborder les réserves à travers la planète.

    Lire la suite

    Le prix du pétrole peut-il rester bas pour longtemps ?

    Le jeudi 30 avril 2020 - Analyses des prix du pétrole

    Le prix du pétrole a beaucoup reculé à cause du coronavirus, alors que les efforts des producteurs pour stabiliser le marché sont restés vains. Le cours du pétrole peut-il rester bas longtemps ?

    Lire la suite