Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    💶 Amendes pour Total et EDF : taxes d’idéologie

    lundi 16 décembre 2024

    Décarbonation: Face à la volonté des gouvernements de réduire les émissions de carbone, l'industrie énergétique se retrouve au coeur d'une dynamique complexe, mêlant réglementations strictes, amendes coûteuses et investissements forcés dans des initiatives souvent peu rentables...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 10 janvier 2025 à 21:10

    Le pétrole profite des nouvelles sanctions contre la Russie

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont bondi vendredi, poussés par l'annonce de nouvelles sanctions prises par Washington et Londres à...

    vendredi 10 janvier 2025 à 16:00

    Le pétrole s'envole, le marché anticipe des sanctions améric…

    New York: Les cours du pétrole bondissent vendredi, le baril de Brent dépassant les 80 dollars, poussés par d'éventuelles sanctions que les...

    vendredi 10 janvier 2025 à 12:21

    Le pétrole grimpe dans l'attente de possibles nouvelles sanc…

    Londres: Les cours du pétrole progressent fortement vendredi, poussés par d'éventuelles sanctions à venir de la part des Etats-Unis contre la "flotte...

    jeudi 09 janvier 2025 à 23:29

    Le pétrole rebondit, porté par le froid américain

    Washington: Les cours du pétrole ont progressé jeudi, poussés par la vague de froid aux Etats-Unis, mais quelque peu contenus par l'état...

    jeudi 09 janvier 2025 à 13:10

    Le pétrole statique, entre Chine morose, stocks mitigés et f…

    Londres: Les cours du pétrole font du surplace jeudi, affaiblis par l'état des stocks américains et une inflation chinoise inquiétante, mais portés...

    mercredi 08 janvier 2025 à 21:39

    Le pétrole chute, pénalisé par la demande

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont retournés mercredi, plombés par la publication du rapport hebdomadaire de l'Agence américaine d'information...

    mercredi 08 janvier 2025 à 18:13

    USA: baisse moins importante qu'attendu des stocks de pétrol…

    NYC / Stocks aux USA: Les stocks commerciaux de pétrole brut se sont moins contractés qu'attendu la semaine dernière, selon des chiffres...

    mercredi 08 janvier 2025 à 13:00

    Le pétrole mitigé, entre craintes sur l'approvisionnement et…

    Londres: Les prix du pétrole se stabilisent mercredi, pris entre des inquiétudes sur l'approvisionnement russe et iranien face à d'éventuelles nouvelles sanctions...

    mardi 07 janvier 2025 à 21:40

    Le pétrole monte, entre incertitudes sur l'approvisionnement…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont pris de la vitesse mardi, poussés par des craintes sur l'approvisionnement depuis la Russie...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Samedi 4 janvier 2025 Les cours du pétrole Brent et WTI ont enregistré leur cinquième séance positive consécutive et se situent désormais à leur plus haut depuis deux mois et demi.

    📅 Les dates qui ont vu le pétrole flamber à plus de 100 dollars

    Le jeudi 24 février 2022

    Le prix du baril de pétrole a dépassé les 100 dollars jeudi pour la première fois en plus de sept ans, après que le président russe Vladimir Poutine a annoncé une "opération militaire" en Ukraine. Retour sur les précédents épisodes lors desquels le baril a franchi le seuil symbolique des 100 dollars.

    Lire la suite

    📈 Actions du pétrole en hausse, malgré le repli du baril 📉

    Le lundi 12 février 2024

    Paris: Le prix du baril baisse depuis 2022. Par contre, les actions des producteurs de pétrole grimpent. Henry Bonner vous présente dans son dossier spécial les raisons de sa confiance dans les actions du pétrole, sa "transaction de la décennie".

    Lire la suite

    🚗 France: les voitures restent abonnées au diesel

    Le lundi 14 octobre 2024

    Paris: Les immatriculations de voitures neuves diesel s'effondrent depuis 2012 mais ces voitures représentent encore la majorité des voitures roulant en France, alors que les hybrides et les électriques arrivent sur les routes.

    Lire la suite