Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies : prévoit 1,5 milliard de dollars de rachats d'actions au q…

    mardi 28 septembre 2021

    Paris: TotalEnergies a annoncé mardi son intention de procéder à 1,5 milliard de dollars (1,28 milliard d'euros) de rachats d'actions au quatrième trimestre, sur fond de prix du pétrole élevés, et a confirmé les perspectives d'évolution de sa production...


    -Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 15 octobre 2021 à 22:13

    Le pétrole en lévitation, le WTI touche un plus haut de sept…

    Cours de clôture: Rien ne semble pouvoir arrêter, à court terme, l'envolée des cours du pétrole qui ont poursuivi leur progression vendredi...

    vendredi 15 octobre 2021 à 11:47

    Le pétrole bloqué en marche avant, nouveau plus haut en troi…

    Londres: Les cours du pétrole continuaient vendredi leur ascension à la faveur des perspectives radieuses pour la demande, portant le baril de...

    jeudi 14 octobre 2021 à 21:54

    Le pétrole passe outre la remontée des stocks US et reprend …

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont repris leur escalade jeudi malgré une hausse beaucoup plus marquée que prévu des stocks...

    jeudi 14 octobre 2021 à 18:15

    🛢️USA: les stocks de brut américains mieux que prévu font fl…

    New York: Les réserves commerciales de pétrole brut aux Etats-Unis ont augmenté nettement plus qu'attendu la semaine dernière, selon les chiffres publiés...

    jeudi 14 octobre 2021 à 16:10

    Le pétrole proche de ses sommets, la Russie estime 'rationne…

    Londres: Les prix du pétrole repartaient en hausse jeudi, portés par les prévisions de l'Agence internationale de l'Energie qui table sur une...

    jeudi 14 octobre 2021 à 11:47

    Le pétrole se rapproche de ses sommets, l'AIE voit la demand…

    Londres: Les prix du pétrole repartaient en hausse jeudi, portés par les prévisions de l'Agence internationale de l'Energie qui table sur une...

    jeudi 14 octobre 2021 à 10:39

    La crise de l'énergie va soutenir la demande pour le pétrole…

    Paris: L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a relevé jeudi ses prévisions pour la demande mondiale de pétrole en 2021 et 2022, pariant...

    mercredi 13 octobre 2021 à 21:50

    Le pétrole consolide, pris dans des vents contraires

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont légèrement repliés mercredi, hésitant au long d'une séance marquée par un balai de...

    mercredi 13 octobre 2021 à 16:34

    Le pétrole marque une pause face aux risques d'inflation et …

    Londres: Les cours du pétrole s'éloignaient mercredi de leurs derniers plus hauts atteints deux jours plus tôt, lestés par le risque que...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020 - Analyses des prix du pétrole

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    Rien ne semble freiner les cours pétroliers, un an après leur plongeon

    Le mardi 20 avril 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Londres: Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l'Opep+. Ils ont depuis refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise.

    Lire la suite

    Prix journaliers du pétrole WTI et Brent en dollars - Année 2020

    Le mardi 12 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Calendrier des prix spots du pétrole Brent & WTI en 2020.

    Lire la suite