Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible de la Cour de Cassation

prix du petrole ParisParis: Sanction d'une "corruption" ou un "jugement moral"? La Cour de cassation a examiné mercredi le recours du pétrolier Total, condamné en appel en 2016 à une amende maximale au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Le programme onusien permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en encaissant des ristournes sur les ventes de millions de barils.

Total a-t-il, à l'époque de l'embargo imposé à l'Irak après l'invasion du Koweit en 1990, contourné le programme onusien "pétrole contre nourriture" en vigueur de 1996 à 2003 et destiné à atténuer les effets du blocus pétrolier pour la population?

A cette question, la justice française a répondu non une première fois, oui une seconde fois. Saisie au nom du "respect du droit", la plus haute juridiction judiciaire tranchera le 14 mars.

Après une relaxe générale en juillet 2013, le groupe français Total a été condamné en février 2016 par la cour d'appel de Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger, le pétrolier suisse Vitol à 300.000 euros d'amende et onze autres prévenus, dont d'ex-diplomates ou hommes d'affaires, à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Les principaux acteurs de cette affaire se sont pourvus en cassation. Devant la chambre criminelle, les avocats des requérants ont usé mercredi d'arguments aussi techniques que politiques.

"Pistolet sur la tempe"


Pour l'avocat de Total, Patrice Spinosi, "on ne peut pas parler de corruption d'agent public étranger quand le bénéficiaire de l'infraction est l'Etat lui-même". "L'agent public ne détourne pas mais remplit la mission qui lui est confiée", a-t-il insisté.

"Pas moins de 2.200 entreprises ont participé à ce système, la France est le seul pays à avoir prononcé une condamnation pour corruption", a-t-il relevé, déplorant "une condamnation qui s'apparente plus à un jugement moral qu'à une décision de justice".

"De quoi parlons-nous?", a renchéri Me Claire Waquet, avocate de l'ancien numéro 2 de Total Bernard Polge de Combret. "Cinq ans après l'embargo, l'Irak meurt de faim. L'embargo est assoupli, le memorandum signé entre l'ONU et l'Irak, pistolet sur la tempe, permet de vendre un peu de pétrole à un prix inférieur au marché".

"Ce n'est pas un contrat, c'est du droit colonialiste", a-t-elle dit, s'insurgeant que les cours françaises prétendent imposer leur vision à des pays tiers.

"Dans les faits, des commerçants achètent moins cher et revendent au prix du marché. Saddam Hussein réclame que cette marge lui revienne. Finalement, ce qu'on reproche à Total, c'est d'être revenu au prix du marché", a-t-elle estimé.

Pour la société suisse Vitol, Me Emmanuel Piwnica a fait valoir que son client avait déjà été condamné en 2007 par la justice américaine à payer 17,5 millions de dollars, et ne saurait être à nouveau sanctionné en vertu de la règle du "Ne bis in idem" qui veut que l'on ne soit pas condamné deux fois pour les mêmes faits.

Le représentant du ministère public a demandé la confirmation des condamnations prononcées par la cour d'appel. Il a notamment estimé que le fait que l'agent public irakien n'ait pas tiré un profit personnel des opérations ne faisait pas tomber l'accusation de corruption.

Un deuxième volet de cette affaire avait abouti le 18 juin 2015 à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le procès en appel devrait se tenir la semaine prochaine, à moins d'une demande de renvoi des parties, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur le premier volet.


(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible de la Cour de Cassation


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies : prévoit 1,5 milliard de dollars de rachats d'actions au q…

    mardi 28 septembre 2021

    Paris: TotalEnergies a annoncé mardi son intention de procéder à 1,5 milliard de dollars (1,28 milliard d'euros) de rachats d'actions au quatrième trimestre, sur fond de prix du pétrole élevés, et a confirmé les perspectives d'évolution de sa production...


    -Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mercredi 27 octobre 2021 à 21:48

    Net repli du pétrole après des stocks américains en hausse

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont nettement reculé mercredi après les données hebdomadaires sur les stocks américains et avec les...

    mercredi 27 octobre 2021 à 17:41

    🛢️USA: les réserves de pétrole brut augmentent plus que prév…

    New York: Les réserves commerciales de pétrole brut aux États-Unis ont augmenté la semaine dernière davantage que ne le prévoyaient les analystes...

    mercredi 27 octobre 2021 à 11:55

    Le pétrole temporise, les stocks américains de brut attendus…

    Londres: Les cours du pétrole reculaient mercredi sans trop s'éloigner de leurs précédents sommets avant la publication à 14H30 GMT des dernières...

    mardi 26 octobre 2021 à 21:19

    Le pétrole monte, le marché s'inquiète des réserves américai…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont de nouveau progressé mardi, se rapprochant de sommets pluriannuels à la faveur d'inquiétudes sur...

    mardi 26 octobre 2021 à 15:11

    Le fonds ABP sort des énergies fossiles, le monde de la fina…

    Amsterdam/londres: Le fonds de pension néerlandais ABP va se désengager d'ici 2023 des investissements réalisés dans les producteurs de combustibles fossiles, représentant...

    mardi 26 octobre 2021 à 14:40

    Le pétrole se ressaisit, nouveaux sommets en ligne de mire

    Londres: Après une première moitié de séance européenne dans le rouge, les cours du pétrole sont repartis à la hausse mardi tant...

    mardi 26 octobre 2021 à 11:20

    Prises de bénéfices et discussions sur le nucléaire pèsent s…

    Londres: Les cours du pétrole se repliaient mardi sous l'effet de prises de bénéfices au lendemain de nouveaux pics et alors que...

    lundi 25 octobre 2021 à 22:05

    Le pétrole s'offre une nouvelle envolée, avant de consolider

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont pris encore un peu plus de hauteur lundi, le Brent frôlant un plus haut...

    lundi 25 octobre 2021 à 16:04

    Sans main tendue par l'Opep+ le WTI dépasse 85 dollars

    Londres: Le prix du baril de WTI a franchi lundi 85 dollars pour la première fois depuis octobre 2014 à la faveur...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020 - Analyses des prix du pétrole

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    Rien ne semble freiner les cours pétroliers, un an après leur plongeon

    Le mardi 20 avril 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Londres: Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l'Opep+. Ils ont depuis refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise.

    Lire la suite

    Prix journaliers du pétrole WTI et Brent en dollars - Année 2020

    Le mardi 12 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Calendrier des prix spots du pétrole Brent & WTI en 2020.

    Lire la suite