Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible de la Cour de Cassation

prix du petrole ParisParis: Sanction d'une "corruption" ou un "jugement moral"? La Cour de cassation a examiné mercredi le recours du pétrolier Total, condamné en appel en 2016 à une amende maximale au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Le programme onusien permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en encaissant des ristournes sur les ventes de millions de barils.

Total a-t-il, à l'époque de l'embargo imposé à l'Irak après l'invasion du Koweit en 1990, contourné le programme onusien "pétrole contre nourriture" en vigueur de 1996 à 2003 et destiné à atténuer les effets du blocus pétrolier pour la population?

A cette question, la justice française a répondu non une première fois, oui une seconde fois. Saisie au nom du "respect du droit", la plus haute juridiction judiciaire tranchera le 14 mars.

Après une relaxe générale en juillet 2013, le groupe français Total a été condamné en février 2016 par la cour d'appel de Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger, le pétrolier suisse Vitol à 300.000 euros d'amende et onze autres prévenus, dont d'ex-diplomates ou hommes d'affaires, à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Les principaux acteurs de cette affaire se sont pourvus en cassation. Devant la chambre criminelle, les avocats des requérants ont usé mercredi d'arguments aussi techniques que politiques.

"Pistolet sur la tempe"


Pour l'avocat de Total, Patrice Spinosi, "on ne peut pas parler de corruption d'agent public étranger quand le bénéficiaire de l'infraction est l'Etat lui-même". "L'agent public ne détourne pas mais remplit la mission qui lui est confiée", a-t-il insisté.

"Pas moins de 2.200 entreprises ont participé à ce système, la France est le seul pays à avoir prononcé une condamnation pour corruption", a-t-il relevé, déplorant "une condamnation qui s'apparente plus à un jugement moral qu'à une décision de justice".

"De quoi parlons-nous?", a renchéri Me Claire Waquet, avocate de l'ancien numéro 2 de Total Bernard Polge de Combret. "Cinq ans après l'embargo, l'Irak meurt de faim. L'embargo est assoupli, le memorandum signé entre l'ONU et l'Irak, pistolet sur la tempe, permet de vendre un peu de pétrole à un prix inférieur au marché".

"Ce n'est pas un contrat, c'est du droit colonialiste", a-t-elle dit, s'insurgeant que les cours françaises prétendent imposer leur vision à des pays tiers.

"Dans les faits, des commerçants achètent moins cher et revendent au prix du marché. Saddam Hussein réclame que cette marge lui revienne. Finalement, ce qu'on reproche à Total, c'est d'être revenu au prix du marché", a-t-elle estimé.

Pour la société suisse Vitol, Me Emmanuel Piwnica a fait valoir que son client avait déjà été condamné en 2007 par la justice américaine à payer 17,5 millions de dollars, et ne saurait être à nouveau sanctionné en vertu de la règle du "Ne bis in idem" qui veut que l'on ne soit pas condamné deux fois pour les mêmes faits.

Le représentant du ministère public a demandé la confirmation des condamnations prononcées par la cour d'appel. Il a notamment estimé que le fait que l'agent public irakien n'ait pas tiré un profit personnel des opérations ne faisait pas tomber l'accusation de corruption.

Un deuxième volet de cette affaire avait abouti le 18 juin 2015 à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le procès en appel devrait se tenir la semaine prochaine, à moins d'une demande de renvoi des parties, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur le premier volet.


(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible de la Cour de Cassation


    La Compagnie pétrolière française Total

    Pétrole au Venezuela: PDVSA rachète des parts de TotalEnergies et Equinor

    jeudi 29 juillet 2021

    Caracas: Une filiale du géant pétrolier d'Etat vénézuélien PDVSA a racheté les parts du Français TotalEnergies et du Norvégien Equinor dans Petrocedeño, entreprise mixte opérant dans l'est du pays, selon des communiqués des différentes parties.


    -Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 30 juillet 2021 à 21:52

    Le pétrole accélère, tiré par la demande

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse vendredi, sur la foi de nouveaux chiffres américains qui témoignent de...

    vendredi 30 juillet 2021 à 21:33

    Deux morts dans l'attaque d'un pétrolier au large d'Oman, Is…

    Jérusalem: L'attaque d'un pétrolier en mer d'Oman a fait deux morts au sein de l'équipage, a annoncé vendredi son armateur Zodiac Maritime...

    vendredi 30 juillet 2021 à 18:25

    ExxonMobil et Chevron, renfloués par la reprise, évitent de …

    New York: Les majors pétrolières américaines ExxonMobil et Chevron ont renoué avec les gros profits au deuxième trimestre à la faveur du...

    vendredi 30 juillet 2021 à 14:53

    Chevron, aidé par le rebond de la demande en énergie, gâte s…

    New York: Le groupe américain d'hydrocarbures Chevron a dépassé les attentes au deuxième trimestre, ses activités de production de pétrole et de...

    vendredi 30 juillet 2021 à 14:21

    ExxonMobil dopé par le rebond de la demande en énergie au 2e…

    New York: La major pétrolière américaine ExxonMobil, portée par le rebond de la demande pour le pétrole, le gaz et ses produits...

    vendredi 30 juillet 2021 à 11:58

    Le pétrole fléchit légèrement mais conserve des gains sur la…

    Londres: Les prix du pétrole étaient en léger repli vendredi mais s'appréciaient sur l'ensemble de la semaine, bien aidés par la petite...

    vendredi 30 juillet 2021 à 10:05

    Eni fait mieux qu'attendu et retrouve ses niveaux d'avant la…

    Milan: Le géant italien des hydrocarbures Eni a annoncé vendredi être revenu dans le vert au second trimestre grâce aux cours élevés...

    jeudi 29 juillet 2021 à 21:18

    Le pétrole profite du dollar faible, se rapproche de ses plu…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse jeudi, profitant toujours d'une baisse des réserves aux Etats-Unis ainsi que...

    jeudi 29 juillet 2021 à 20:55

    Pétrole au Venezuela: PDVSA rachète des parts de TotalEnergi…

    Caracas: Une filiale du géant pétrolier d'Etat vénézuélien PDVSA a racheté les parts du Français TotalEnergies et du Norvégien Equinor dans Petrocedeño...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mardi 13 juillet 2021 La demande mondiale de pétrole a continué à croître en juin avec la reprise économique, a annoncé mardi l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour atteindre désormais 96,8 millions de barils par jour. A ce rythme, la demande mondiale, qui s'était effondrée avec la pandémie de Covid-19, devrait dépasser les niveaux d'avant la crise d'ici la fin 2022, selon elle.

    En mai 2021, le prix du pétrole se redresse

    Le vendredi 25 juin 2021 - Analyses des prix du pétrole

    En mai 2021, le prix du pétrole en euros se redresse (+4,3 % après −1,5 % en avril). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent (+3,9 % après +5,2 %), à l’image des matières premières alimentaires (+1,8 % après +6,8 %). En revanche, les prix des matières premières industrielles accélèrent (+6,5 % après +3,2 %). Le prix du pétrole se redresse En mai 2021, le prix en euros du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) se redresse (+4,3 % après −1,5  %), s’établissant à 56.4 € en moyenne par...

    Lire la suite

    Rien ne semble freiner les cours pétroliers, un an après leur plongeon

    Le mardi 20 avril 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Londres: Il y a un an, les cours du brut sombraient dans les abîmes, anéantis par la pandémie et les dissensions au sein de l'Opep+. Ils ont depuis refait surface et continuent à grimper, dopés par la vaccination et les espoirs de reprise.

    Lire la suite

    Prix journaliers du pétrole WTI et Brent en dollars - Année 2020

    Le mardi 12 janvier 2021 - Analyses des prix du pétrole

    Calendrier des prix spots du pétrole Brent & WTI en 2020.

    Lire la suite