14 sociétés jugées au procès pétrole contre nourriture II
Paris: Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric comparaissent à partir de mercredi au procès Pétrole contre nourriture II, soupçonnées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein, soumis à embargo.L'affaire débute en 2005, lorsqu'une commission d'enquête indépendante de l'ONU transmet aux autorités françaises des données concernant le détournement du programme pétrole contre nourriture découvertes après la chute du régime de Saddam Hussein.
Ce programme, en vigueur de 1996 à 2003, encadrait des ventes de pétrole sensées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population, alors que le pays était soumis à un embargo strict suite à l'invasion du Koweït en 1991.
Mais le régime irakien va mettre en place un système occulte de surfacturation, les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devant surévaluer leurs factures de 10%, sommes qualifiées de frais de transport ou service après-vente et en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.
La justice française enquêtait déjà sur des détournements du programme, aboutissant à un premier procès au terme duquel tous les prévenus -dont le groupe pétrolier Total ou encore l'ancien ministre Charles Pasqua- ont été relaxés en juillet 2013. Le parquet ayant fait appel, l'affaire sera rejugée en octobre.
Un nouveau volet judiciaire avait été ouvert en 2006, pour corruption active de personnes relevant d'un État étranger, abus de biens sociaux, complicité et recel, avec une quarantaine de sociétés dans le viseur, suspectées d'avoir versé chacune plus de 250.000 euros en surfacturations (et plus de 7 millions d'euros dans un cas).Au final, ce sont quatorze sociétés et trois anciens dirigeants qui sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris.
Beaucoup arguent que le mécanisme de contournement était de notoriété publique, y compris des autorités françaises qui auraient fait preuve d'une tolérance passive. Mais l'instruction a estimé que rien ne démontrait d'encouragements officiels directs ou indirects à participer au système et que les opérateurs avaient au contraire été mis en garde contre toute transgression des règles.
La corruption d'agents publics étrangers, délit entré dans le code pénal français en 2000, est réprimée de jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Les trois anciens dirigeants de deux de ces sociétés sont également renvoyés pour abus de biens sociaux (maximum de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende).
Le procès doit se poursuivre jusqu'au 3 avril, à raison de trois demi-journées par semaine.
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