Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies: plus gros contrat d'hydrogène vert en Allemagne

    mercredi 12 mars 2025

    Paris: Le groupe pétrolier français TotalEnergies renforce sa coopération avec l'énergéticien allemand RWE qui lui fournira 30'000 tonnes d'hydrogène vert par an pour décarboner sa raffinerie de Leuna, une première pour cette quantité dans le pays, selon un accord...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 14 mars 2025 à 20:05

    Le pétrole avance, profite du rebond des marchés boursiers

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont progressé vendredi, profitant d'un élan d'optimisme sur les marchés boursiers et après avoir beaucoup...

    vendredi 14 mars 2025 à 11:50

    Le pétrole monte car le marché minore le risque de "shu…

    Londres: Les cours du pétrole sont en hausse vendredi, portés par un sentiment de soulagement des marchés boursiers qui minorent le risque...

    jeudi 13 mars 2025 à 20:25

    Le pétrole décroche face aux craintes d'une offre trop abond…

    Cours de clôture: Les cours de l'or noir ont reculé jeudi, lestés par la publication d'un rapport de l'Agence internationale de l'énergie...

    jeudi 13 mars 2025 à 12:00

    Le pétrole trébuche après le rapport de l'AIE sur le marché

    Londres: Le marché du pétrole est en légère baisse jeudi, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) indiquant notamment une offre mondiale excédentaire en...

    jeudi 13 mars 2025 à 11:18

    🌎 La croissance de la demande mondiale de pétrole devrait …

    Paris: La croissance de la demande mondiale de pétrole "devrait s'accélérer" en 2025, tirée par la Chine et la baisse des cours...

    mercredi 12 mars 2025 à 12:35

    Le pétrole monte avec la perspective d'une moindre productio…

    Londres: Les cours du pétrole sont en hausse mercredi grâce à une prévision de production mondiale en 2025 revue à la baisse...

    mercredi 12 mars 2025 à 11:05

    TotalEnergies: plus gros contrat d'hydrogène vert en Allemag…

    Paris: Le groupe pétrolier français TotalEnergies renforce sa coopération avec l'énergéticien allemand RWE qui lui fournira 30'000 tonnes d'hydrogène vert par an...

    mardi 11 mars 2025 à 20:25

    Le pétrole résiste à la faveur d'un léger rebond technique

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont entamé un léger rebond mardi, après leur net recul de la veille lié aux...

    mardi 11 mars 2025 à 12:10

    Le pétrole résilient malgré un marché en berne

    Londres: Les prix du pétrole, en légère hausse mardi, résistent à une dynamique plus large de baisse des cours sur les marchés...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    📈 Le pétrole pourrait dépasser les 100$ le baril en 2024 selon Goldman Sachs

    Le lundi 25 mars 2024

    Prévision des prix: Dans le sillage des baisses de taux d'intérêt annoncées par les banques centrales, des risques géopolitiques et de perturbations sur l'offre et la demande pétrolière, Goldman Sachs envisage une escalade du prix du pétrole au dessus de la barre symbolique des 100 dollars le baril cette année.

    Lire la suite

    📊 L'Opep+ s'apprête à rouvrir les vannes, les cours du pétrole baissent

    Le mardi 04 mars 2025

    Londres: En maintenant son calendrier de hausse progressive de production à partir du mois d'avril, l'Organisation des pays exportateurs et ses alliés (Opep+) a changé de stratégie et fait plonger les cours du pétrole, quelques semaines après un coup de pression de Donald Trump pour faire chuter les prix.

    Lire la suite

    📈 Blocus d'Ormuz pendant un mois : Le scénario catastrophe d'un baril à 350 dollars

    Le jeudi 10 octobre 2024

    Ormuz: La menace d'une perturbation dans le détroit d'Ormuz, l'une des voies de transit pétrolier les plus stratégiques au monde, refait surface alors que la tension géopolitique entre Israël et l'Iran s'intensifie. Un éventuel blocus iranien de cette voie maritime cruciale, reliant le golfe Persique à la mer d'Arabie, pourrait entraîner une flambée des prix du pétrole, dépassant facilement les 100 dollars par baril, préviennent les analystes.

    Lire la suite