Menu
A+ A A-

Trois filiales suisses d'un groupe parapétrolier condamnées

cours du petroleBerne: Le Ministère public de la Confédération condamne trois filiales suisses du groupe parapétrolier SBM Offshore au paiement d'un montant de plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende. Il pointe leur responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption.
En raison de multiples et graves défaillances dans leur organisation interne, ces trois sociétés, SBM Holding Inc., Single Buoy Moorings Inc. et SBM Production Contractors Inc, n'ont pas empêché, entre 2006 et début 2012, la corruption d'agents publics d'Angola, de Guinée équatoriale et du Nigéria, écrit mardi le MPC dans un communiqué.

L'instruction a permis d'établir qu'entre ces deux dates, des paiements corruptifs à hauteur de plus de 22 millions de dollars (20,5 millions de francs) et de près d'un million d'euros (1,05 million de francs) ont été effectués en faveur d'agents publics en Angola, en Guinée équatoriale et, dans une moindre mesure, au Nigeria.

Corruption "systémique"

Les fonds provenaient de comptes bancaires appartenant à SBM Holding Inc. Ils ont été acheminés avec le concours d'intermédiaires, agissant à travers de sociétés écran, sous le couvert de contrats fictifs conclus avec les trois sociétés suisses condamnées.

"Ces pratiques criminelles faisaient partie d'un véritable système mis en place pour procéder à des paiements corruptifs massifs (...) en vue de l'adjudication de contrats au groupe SBM Offshore", écrit le MPC.

L'ampleur et la durée des actes de corruption démontrent que l'analyse du risque, les mesures et les processus de lutte contre la corruption, ainsi que leurs contrôles, notamment en lien avec l'activité des intermédiaires, ont été soit inexistants, soit totalement insuffisants durant la période des faits sous enquête, relève le Ministère public.

La désorganisation constatée était commune aux trois sociétés condamnées. Celles-ci partageaient les mêmes locaux et partiellement les mêmes employés et administrateurs.


L'amende de 4,2 millions de francs infligée aux trois sociétés prend notamment en considération l'ancienneté des actes de corruption des agents publics, ainsi que les mesures prises par SBM Offshore à partir de 2012 pour mettre fin à ces pratiques. Les filiales sont en outre condamnées à payer 2,8 millions de créance compensatrice, en lien avec les paiements corruptifs au Nigeria.

Aucune créance compensatrice n'a en revanche été prononcée concernant les paiements en Angola et en Guinée équatoriale. Les gains correspondants réalisés par le groupe SBM Offshore ont en effet déjà été inclus dans les montants payés dans le cadre d'accords conclus aux Pays-Bas et aux États-Unis, en 2014 et en 2017.

Par une ordonnance séparée, le MPC a classé la procédure portant sur les soupçons de désorganisation en lien avec des actes de corruption d'agents publics au Brésil. SBM Holding Inc. était en effet partie à l'accord conclu au Brésil en 2017 en lien avec les mêmes faits.

La procédure ouverte contre inconnus a également été classée. L'instruction n'a pas permis d'établir que d'autres actes de corruption auraient été commis au sein des sociétés suisses de SBM Offshore entre 2006 et 2012.

L'ordonnance du MPC, rendue jeudi dernier, s'inscrit dans le prolongement d'une procédure connexe, ayant donné lieu à un jugement le 6 juillet 2020 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Un ancien dirigeant de SBM Offshore et de SBM Holding Inc. avait été reconnu coupable de corruption d'agents publics étrangers en Angola.

L'affaire est également à mettre en relation avec les accords conclus par SBM Offshore aux Pays-Bas en 2014, aux États-Unis en 2017 et au Brésil en 2018.

Le groupe SBM Offshore, dont les filiales suisses constituent le centre financier opérationnel, est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes et d'équipements maritimes à destination de l'industrie pétrolière et gazière.

(c) AFP

Commenter Trois filiales suisses d'un groupe parapétrolier condamnées



    Communauté prix du baril


    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mardi 10 décembre 2024 à 13:35

    Accord entre Shell et Greenpeace pour mettre fin à une procé…

    Londres: Le groupe britannique Shell et l'ONG Greenpeace ont annoncé mardi être parvenus à un accord pour mettre fin à une procédure...

    mardi 10 décembre 2024 à 12:10

    Mer d'huile pour le pétrole après la hausse liée à la relanc…

    Londres: Les cours du pétrole sont stables mardi, conservant en grande partie les gains de la veille, marquée par la chute du...

    lundi 09 décembre 2024 à 21:44

    Le pétrole en hausse après la chute d'Assad en Syrie

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont progressé lundi, poussés par l'instabilité au Proche-Orient au lendemain de la chute de Bachar...

    lundi 09 décembre 2024 à 16:40

    ⛽️ Les prix des carburants repartent en baisse

    Carburants: Les prix des carburants repartaient à la baisse la semaine passée tandis que le cours moyen de clôture du Brent atteignait 72,19 dollars, passant bien en...

    lundi 09 décembre 2024 à 13:10

    BP réduit ses investissements dans les énergies renouvelable…

    Londres: Le géant britannique des hydrocarbures BP a annoncé lundi dans un communiqué réduire "de manière significative" ses investissements dans les énergies...

    lundi 09 décembre 2024 à 11:40

    La chute d'Assad en Syrie fait monter le pétrole

    Londres: Les cours du pétrole montent lundi, poussés par l'instabilité au Proche-Orient au lendemain de la chute de Bachar al-Assad en Syrie...

    lundi 09 décembre 2024 à 08:30

    La Syrie pousse les prix du pétrole

    Damas: Les cours du pétrole montent lundi, la situation en Syrie et les ajustements de l'Opep+ alimentant les tensions sur un marché...

    vendredi 06 décembre 2024 à 21:00

    Le pétrole recule encore, aucun effet Opep+ sur le marché

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont encore repliés vendredi, ne trouvant aucun soutien dans les annonces de l'alliance Opep+...

    vendredi 06 décembre 2024 à 11:25

    Le pétrole en légère baisse malgré le maintien des coupes de…

    Londres: Les cours du pétrole trébuchent vendredi, la décision de l'Opep+ de maintenir ses coupes exposant un marché de l'or noir déjà...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    📈 Goldman Sachs anticipe une hausse de 20 dollars par baril en cas de crise iranienne

    Le samedi 05 octobre 2024

    Prévisions: Selon Goldman Sachs, une réduction de l’offre iranienne, suite à une potentielle escalade du conflit, pourrait faire grimper les prix du pétrole de 20 dollars par baril.

    Lire la suite

    📊 Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    🔎 Qu'est-ce que l'OPEP+ et son impact sur les prix du baril ?

    Le vendredi 24 mai 2024

    Vienne: L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et ses alliés, dont la Russie, sont connus collectivement sous le nom d'OPEP+ et se réuniront le 2 juin pour discuter de leur politique commune de production de pétrole.

    Lire la suite