Menu
A+ A A-

Trois filiales suisses d'un groupe parapétrolier condamnées

cours du petroleBerne: Le Ministère public de la Confédération condamne trois filiales suisses du groupe parapétrolier SBM Offshore au paiement d'un montant de plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende. Il pointe leur responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption.
En raison de multiples et graves défaillances dans leur organisation interne, ces trois sociétés, SBM Holding Inc., Single Buoy Moorings Inc. et SBM Production Contractors Inc, n'ont pas empêché, entre 2006 et début 2012, la corruption d'agents publics d'Angola, de Guinée équatoriale et du Nigéria, écrit mardi le MPC dans un communiqué.

L'instruction a permis d'établir qu'entre ces deux dates, des paiements corruptifs à hauteur de plus de 22 millions de dollars (20,5 millions de francs) et de près d'un million d'euros (1,05 million de francs) ont été effectués en faveur d'agents publics en Angola, en Guinée équatoriale et, dans une moindre mesure, au Nigeria.

Corruption "systémique"

Les fonds provenaient de comptes bancaires appartenant à SBM Holding Inc. Ils ont été acheminés avec le concours d'intermédiaires, agissant à travers de sociétés écran, sous le couvert de contrats fictifs conclus avec les trois sociétés suisses condamnées.

"Ces pratiques criminelles faisaient partie d'un véritable système mis en place pour procéder à des paiements corruptifs massifs (...) en vue de l'adjudication de contrats au groupe SBM Offshore", écrit le MPC.

L'ampleur et la durée des actes de corruption démontrent que l'analyse du risque, les mesures et les processus de lutte contre la corruption, ainsi que leurs contrôles, notamment en lien avec l'activité des intermédiaires, ont été soit inexistants, soit totalement insuffisants durant la période des faits sous enquête, relève le Ministère public.

La désorganisation constatée était commune aux trois sociétés condamnées. Celles-ci partageaient les mêmes locaux et partiellement les mêmes employés et administrateurs.


L'amende de 4,2 millions de francs infligée aux trois sociétés prend notamment en considération l'ancienneté des actes de corruption des agents publics, ainsi que les mesures prises par SBM Offshore à partir de 2012 pour mettre fin à ces pratiques. Les filiales sont en outre condamnées à payer 2,8 millions de créance compensatrice, en lien avec les paiements corruptifs au Nigeria.

Aucune créance compensatrice n'a en revanche été prononcée concernant les paiements en Angola et en Guinée équatoriale. Les gains correspondants réalisés par le groupe SBM Offshore ont en effet déjà été inclus dans les montants payés dans le cadre d'accords conclus aux Pays-Bas et aux États-Unis, en 2014 et en 2017.

Par une ordonnance séparée, le MPC a classé la procédure portant sur les soupçons de désorganisation en lien avec des actes de corruption d'agents publics au Brésil. SBM Holding Inc. était en effet partie à l'accord conclu au Brésil en 2017 en lien avec les mêmes faits.

La procédure ouverte contre inconnus a également été classée. L'instruction n'a pas permis d'établir que d'autres actes de corruption auraient été commis au sein des sociétés suisses de SBM Offshore entre 2006 et 2012.

L'ordonnance du MPC, rendue jeudi dernier, s'inscrit dans le prolongement d'une procédure connexe, ayant donné lieu à un jugement le 6 juillet 2020 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Un ancien dirigeant de SBM Offshore et de SBM Holding Inc. avait été reconnu coupable de corruption d'agents publics étrangers en Angola.

L'affaire est également à mettre en relation avec les accords conclus par SBM Offshore aux Pays-Bas en 2014, aux États-Unis en 2017 et au Brésil en 2018.

Le groupe SBM Offshore, dont les filiales suisses constituent le centre financier opérationnel, est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes et d'équipements maritimes à destination de l'industrie pétrolière et gazière.

(c) AFP

Commenter Trois filiales suisses d'un groupe parapétrolier condamnées


    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 27 mai 2022 à 22:20

    Le pétrole au plus haut depuis deux mois, achats de couvertu…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont de nouveau progressé vendredi à la faveur d'achats de couverture avant un long week-end...

    vendredi 27 mai 2022 à 13:55

    Le Brent pourrait dépasser 150$ le baril si l'offre de pétro…

    Charlotte: Le baril de Brent de mer du Nord pourrait dépasser les 150 dollars en cas de forte diminution des exportations du...

    vendredi 27 mai 2022 à 11:58

    Le pétrole profite du début de la saison des déplacements au…

    Londres: Les prix du pétrole poursuivaient leur hausse vendredi, le marché se réjouissant des perspectives de forte demande avec le début de...

    jeudi 26 mai 2022 à 21:52

    Le pétrole bondit, le marché craint l'été et les grands dépl…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont bondi jeudi, à quelques heures d'un week-end férié qui va marquer le début de...

    jeudi 26 mai 2022 à 11:23

    Le pétrole en hausse timide, une augmentation de la demande …

    Londres: Les prix du pétrole étaient en petite hausse jeudi, soutenus par une augmentation de la demande attendue aux États-Unis avec l'ouverture...

    mercredi 25 mai 2022 à 21:48

    Le pétrole grignote du terrain après un rapport américain mi…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont progressé mercredi, soutenus par la possibilité d'un accord européen sur les importations russes, dans...

    mercredi 25 mai 2022 à 21:25

    La production de pétrole russe a augmenté de 8% au 1er trime…

    Moscou: La production de pétrole brut russe, y compris le condensat de gaz naturel, a bondi de 8% sur un an au...

    mercredi 25 mai 2022 à 17:37

    🛢️USA: les stocks de pétrole baissent moins que prévu, produ…

    NYC / Stocks aux USA: Les réserves commerciales de pétrole brut aux États-Unis ont moins reculé que prévu la semaine dernière, selon...

    mardi 24 mai 2022 à 22:51

    Petrobras recule à la Bourse de Sao Paulo après le limogeage…

    Sao paulo: Les actions de la compagnie publique Petrobras ont perdu jusqu'à plus de 4% à la Bourse de Sao Paulo mardi...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mardi 17 mai 2022 La Hongrie a chiffré lundi à 15-18 milliards d'euros le coût d'un arrêt de ses achats de pétrole russe pour expliquer sa demande d'exemption des approvisionnements par oléoduc du projet d'embargo pétrolier de l'UE.

    📈 En mars 2022, les prix du pétrole accélèrent fortement

    Le mardi 26 avril 2022 - Analyses des prix du pétrole

    En mars 2022, le prix du pétrole en euros accélère vivement (+24,7 % après +11,6 % en février). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) accélèrent fortement eux aussi (+9,3 % après +3,8 %), qu'il s'agisse des prix des matières premières industrielles (+10,9 % après +5,1 %) ou de ceux des matières premières alimentaires (+7,7 % après +2,6 %). Le prix du pétrole accélère très fortement En mars 2022, le prix en dollars du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) bondit (+21,1 % après +11,9 %), s’établissant en moyenne à 117,2...

    Lire la suite

    🇪🇺 D'où proviennent les importations de pétrole de l'Union européenne (UE) ?

    Le lundi 28 mars 2022 - Analyses des prix du pétrole

    La Russie n'est pas seulement l'un des plus grands exportateurs de produits énergétiques au monde (le deuxième exportateur mondial de pétrole brut), mais elle est aussi le plus grand fournisseur de ces combustibles en Europe.Un examen plus approfondi des importations d'énergie révèle que la Russie est le principal fournisseur en pétrole brut de l'Union européenne (ainsi que de charbon et de gaz naturel).

    Lire la suite

    📅 Les dates qui ont vu le pétrole flamber à plus de 100 dollars

    Le jeudi 24 février 2022 - Analyses des prix du pétrole

    Le prix du baril de pétrole a dépassé les 100 dollars jeudi pour la première fois en plus de sept ans, après que le président russe Vladimir Poutine a annoncé une "opération militaire" en Ukraine. Retour sur les précédents épisodes lors desquels le baril a franchi le seuil symbolique des 100 dollars.

    Lire la suite