TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre Greenpeace
Paris: TotalEnergies renonce à faire appel de l'annulation de ses poursuites intentées contre Greenpeace après la diffusion d'un rapport de l'ONG qui accusait la major de sous-estimer son bilan carbone, a appris jeudi l'AFP par le groupe."TotalEnergies a décidé de ne pas interjeter appel de la décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 28 mars 2024 qui a considéré que l'action engagée par TotalEnergies (...) n'était pas recevable pour des raisons purement procédurales", indique le communiqué du groupe à l'AFP.
En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses" aux marchés boursiers après la publication, fin 2022, d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.
En tant que société cotée, "on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs", avait argué la compagnie, qui avait dénoncé "une méthodologie douteuse".
Jeudi, TotalEnergies a réitéré que "la publication de Greenpeace comportait des informations fausses ou trompeuses".
Mais pour le groupe, "la poursuite d'une procédure judiciaire ne se justifie pas alors qu'il y a eu depuis 4 publications annuelles de la compagnie sur ses émissions de gaz à effet de serre".
"TotalEnergies ne souhaite pas entrer dans un débat procédural alors même que le juge a par ailleurs considéré que son action n'était pas abusive", a également argumenté la compagnie.
Dans son ordonnance, le magistrat avait jugé l'action de TotalEnergies irrecevable en raison d'un "défaut de précisions", qui aurait été de nature à empêcher l'ONG et Factor-X de "se défendre utilement sur le fond", un argument soutenu par Greenpeace.
En revanche, le juge n'a pas suivi l'autre argument de l'ONG qui assimilait l'action de TotalEnergies à une "procédure abusive", autrement dit une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression.
"Cette procédure n'était rien d'autre qu'une tentative d'intimidation qui n'aura pas abouti", a déclaré à l'AFP Clara Gonzalez, juriste à Greenpeace.
L'assignation ouvrait la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité des rejets de gaz à effet de serre du groupe, complexes et discutées. En l'absence d'appel de TotalEnergies, cette discussion judiciaire n'aura finalement pas lieu.
Mais Greenpeace avance que "l'occasion de débattre de la comptabilité carbone de TotalEnergies se présentera très prochainement" dans le cadre du recours au civil qu'elle a déposé en 2022 devant le tribunal de Paris avec deux autres organisations. Elles accusent le groupe de "pratiques commerciales trompeuses", dans la présentation de sa politique climatique.
Un autre recours au pénal à l'initiative de plusieurs associations de défense de l'environnement, pour des accusations similaires de d'"éco-blanchiment" que conteste le groupe, a débouché sur l'ouverture d'une enquête du parquet de Nanterre en décembre 2021.
(c) AFP
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