Menu
A+ A A-

Russie: les sanctions de l'UE contre Rosneft validées en justice

prix du petrole luxembourgLuxembourg: La Cour de justice de l'Union européenne a validé mardi les sanctions décrétées en 2014 par l'UE contre le géant pétrolier et gazier russe Rosneft, qui les avait contestées au Royaume-Uni.
"Il n'y a aucun élément de nature à affecter la validité de la décision ou du règlement" instaurant ces sanctions, a statué la CJUE, basée à Luxembourg, dans un communiqué. La Cour avait été saisie pour avis par la Haute cour de justice britannique, devant laquelle Rosneft contestait les sanctions émises par l'UE à son encontre.

La Cour rappelle que ces sanctions économiques, visant des banques, des sociétés pétrolières et gazières, ou encore des groupes d'armement, ont été décidées "en réponse aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine", à partir de l'été 2014.

Les affrontements entre rebelles prorusses et l'armée ukrainienne dans l'Est de l'Ukraine ont fait plus de 10.000 morts en près de trois ans, malgré la proclamation de plusieurs cessez-le-feu.

"Le but des mesures prises (...) est d'accroître le coût des actions menées par la Russie à l'encontre de la souveraineté de l'Ukraine. L'une des sociétés visées par ces mesures est la société russe Rosneft, spécialisée dans le secteur du pétrole et du gaz", précise la Cour de justice.

Le Conseil de l'UE, qui regroupe ses 28 Etats membres, "a suffisamment motivé ces actes" et la CJUE "constate que l'importance des objectifs poursuivis par les actes litigieux est de nature à justifier des conséquences négatives pour certains opérateurs".

"Compte tenu notamment de l'évolution progressive de l'intensité des mesures restrictives adoptées en réaction à la crise de l'Ukraine, l'ingérence dans la liberté d'entreprise et le droit de propriété de Rosneft ne saurait être considérée comme disproportionnée", a-t-elle estimé.

La Russie a riposté aux sanctions économiques européennes, qui prévoient également toute une série de limitations aux opérations financières et interdisent certains investissements en Russie, en décrétant un embargo alimentaire sur les produits venant de l'UE.

L'Union a également inscrit sur sa liste noire 150 responsables russes et ukrainiens, dont des proches du président Vladimir Poutine.

(c) AFP

Commenter Russie: les sanctions de l'UE contre Rosneft validées en justice



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière russe Rosneft

    Rosneft signe avec Indian Oil Company pour réorienter ses exportations

    mercredi 29 mars 2023

    Moscou: Le géant pétrolier russe Rosneft a annoncé mercredi avoir signé un contrat avec un partenaire indien pour "augmenter considérablement" les livraisons de pétrole russe, au moment où Moscou, visé par un embargo occidental, cherche à réorienter ses ventes vers...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    jeudi 21 novembre 2024 à 22:19

    Gaz américain et européen au plus haut depuis un an

    Cours de clôture: Le cours du gaz naturel a atteint jeudi son plus haut depuis un an tant aux Etats-Unis qu'en Europe...

    jeudi 21 novembre 2024 à 18:55

    BP annonce un investissement groupé de sept milliards de dol…

    Londres: Le géant pétrolier britannique BP a annoncé jeudi un investissement groupé de sept milliards de dollars pour démultiplier les ressources gazières...

    jeudi 21 novembre 2024 à 13:40

    Le pétrole monte avec l'escalade en Ukraine et la hausse des…

    Londres: Les cours du pétrole restent en hausse jeudi en raison de l'augmentation des réserves de brut américaines et de l'escalade autour...

    mercredi 20 novembre 2024 à 21:20

    Le pétrole se replie face à la hausse des stocks américains

    Cours de clôture: Les cours de pétrole se sont repliés mercredi, lestés par la hausse surprise des stocks aux Etats-Unis, l'attention des...

    mercredi 20 novembre 2024 à 17:30

    🛢️ USA: hausse surprise des stocks de pétrole, la production…

    NYC / Stocks aux USA: Les stocks de pétrole ont enregistré une progression surprise la semaine dernière, selon des informations publiées mercredi...

    mardi 19 novembre 2024 à 21:20

    Le pétrole termine stable, pris dans des vents géopolitiques…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé à un niveau proche de l'équilibre mardi, poussés par l'aggravation des tensions entre...

    mardi 19 novembre 2024 à 17:20

    Le pétrole balloté par des vents géopolitiques contraires

    New York: Les cours du pétrole oscillent mardi, poussés par l'aggravation de la situation en Ukraine, mais retenus par l'engagement de l'Iran...

    mardi 19 novembre 2024 à 13:30

    🇪🇺 Le système financier pas à l'abri de chocs liés à la déca…

    Francfort: Les pertes liées à un désinvestissement massif dans les industries carbonées auraient un impact limité sur le système financier en zone...

    mardi 19 novembre 2024 à 11:25

    Le pétrole baisse légèrement avec la reprise de l'activité d…

    Londres: Les cours du pétrole baissent légèrement mardi avec la reprise partielle de la production du champ pétrolier norvégien de Sverdrup, en...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Vendredi 15 novembre 2024 En octobre 2024, le cours moyen du baril de Brent BRENT Le Brent ou brut de mer du nord, est une variation de pétrole brut faisant office de référence en Europe, coté sur l'InterContinentalExchange (ICE), place boursière spécialisée dans le négoce de l'énergie. Il est devenu le premier standard international pour la fixation des prix du pétrole. daté s’établit à 75,63 $, représentant le deuxième plus bas de 2024. Son niveau de prix marque une baisse significative par rapport à son pic de 89,94 $ atteint en avril (-14,31 $ soit -15,91 %), avec une moyenne annuelle de 81,81 $ par baril.

    📅 Les dates qui ont vu le pétrole flamber à plus de 100 dollars

    Le jeudi 24 février 2022

    Le prix du baril de pétrole a dépassé les 100 dollars jeudi pour la première fois en plus de sept ans, après que le président russe Vladimir Poutine a annoncé une "opération militaire" en Ukraine. Retour sur les précédents épisodes lors desquels le baril a franchi le seuil symbolique des 100 dollars.

    Lire la suite

    🔎 Qu'est-ce que l'OPEP+ et son impact sur les prix du baril ?

    Le vendredi 24 mai 2024

    Vienne: L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et ses alliés, dont la Russie, sont connus collectivement sous le nom d'OPEP+ et se réuniront le 2 juin pour discuter de leur politique commune de production de pétrole.

    Lire la suite

    📊 Les cours du pétrole en baisse prolongée ? Les scénarios d'experts du marché pour 2025

    Le jeudi 26 septembre 2024

    Analyse: Le marché pétrolier mondial fait face à une conjoncture marquée par des incertitudes croissantes et des perspectives économiques contrastées. Alors que l'Arabie saoudite, leader de l'OPEP et premier exportateur mondial de brut, se prépare à renverser sa stratégie en augmentant sa production, les analystes restent prudents quant à l'évolution des prix et à l’équilibre entre l'offre et la demande.

    Lire la suite