La justice russe ordonne la restitution à l'Etat des actions d'AFK Sistema dans Bachneft
moscou: La justice russe a ordonné jeudi la restitution à l'Etat russe des actions du groupe pétrolier Bachneft appartenant à la holding AFK Sistema, qui a annoncé vouloir faire appel de la décision judiciaire.Plus de 129 millions d'actions ordinaires et privilégiées de Bachneft appartenant à l'AFK Sistema et à Sistema Invest doivent être remises à l'Agence fédérale russe pour la gestion des biens publics (Rosimouchtchestvo), a ordonné jeudi la Cour d'arbitrage de Moscou selon l'agence de presse TASS.
Le tribunal avait ainsi satisfait un recours du Parquet général russe, selon la même source.
AFK Sistema n'est pas d'accord avec la décision du tribunal et envisage un recours, a indiqué dans un communiqué la holding, dont le patron du conseil d'administration est accusé de blanchiment d'argent.
Ce procès pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la stratégie d'investissement d'AFK Sistema, sur sa situation financière et sur sa dette, en particulier si la décision (de la Cour) entre en vigueur, a-t-elle prévenu.
La Cour d'arbitrage avait déjà saisi fin septembre les actions de l'AFK Sistema et de Sistema Invest dans Bachneft, en attendant l'examen du recours du parquet par la justice.Selon la loi russe, la décision du tribunal sur la restitution de ces actions à l'Etat russe doit entrer en vigueur dans un mois, si l'AFK Sistema n'en fait pas appel.
Le président du conseil d'administration de la holding AFK Sistema, Vladimir Evtouchenkov, 15e fortune de Russie avec 9 milliards de dollars selon le magazine Forbes, avait été inculpé de blanchiment d'argent le 16 septembre et assigné à résidence pour deux mois dans sa maison de campagne à Joukovka, près de Moscou.
M. Evtouchenkov est notamment accusé par la justice d'être impliqué dans des malversations survenues lors de la privatisation au début des années 2000 de Bachneft, l'un des joyaux de l'AFK Sistema qui en détient 86,7% d'actions avec droit de vote.
L'arrestation de Vladimir Evtouchenkov avait suscité des craintes d'un procès Ioukos-bis, en référence au démantèlement de cette compagnie pétrolière après l'arrestation en 2003 de son patron Mikhaïl Khodorkovski pour détournement et blanchiment d'argent.
La saisie des actions de Bachneft peu après l'inculpation du milliardaire a provoqué une onde de choc parmi les investisseurs, déjà fortement éprouvés par les conséquences des sanctions occidentales contre Moscou adoptées en raison de la crise en Ukraine.
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