Paris: "Climaticide", "greenwashing", atteintes aux droits humains... depuis 2019, le géant pétrolier français Totalenergies est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires lancées par des ONG sur des sujets climatiques, environnementaux et sociaux. Le point sur les affaires.
⤵ La sécurité en question au Mozambique
C'est la dernière offensive judiciaire en date: une plainte pour "
homicides involontaires et non assistance à personne en danger" a été transmise lundi au parquet de Nanterre contre le groupe par des victimes d'une sanglante attaque jihadiste en mars 2021 à Palma, dans le nord-est du Mozambique, où le groupe pétrolier français a dû mettre en pause un méga projet gazier.
Les plaignants accusent le groupe d'avoir fait preuve de négligences dans l'évaluation des risques sécuritaires.
⤵ Le projet pétrolier Eacop-Tilenga attaqué sur deux fronts
Le projet pétrolier le plus contesté est le forage "
Tilenga", 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, associé au EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures de Tilenga jusqu'à l'Océan indien en traversant la Tanzanie sur 1445 km.
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) ont lancé le 27 juin une action civile pour demander "
réparation" devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet des "
préjudices" causés selon eux par ces projets, dont les travaux ont commencé. Une première audience de procédure est prévue le 5 décembre.
Au coeur des accusations, des "
violations des droits humains": expropriations abusives, compensations insuffisantes, harcèlement, et inondations des terres, notamment.
Les associations ont aussi ouvert un front pénal au tribunal de Nanterre: une plainte concernant ces projets a aussi été déposée le 22 septembre par quatre associations de défense de l'environnement - Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda.
Cette plainte est selon elles "
inédite" car elle assigne
TotalEnergies "
devant le juge pénal pour des faits s'apparentant à un climaticide".
Plusieurs infractions sont visées dont celles d'homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne, destruction d'un bien appartenant à autrui, etc.
⤵ Devoir de vigilance: deux assignations jugées "irrecevables"
En octobre 2019, une assignation a été déposée au nom d'une loi sur le "
devoir de vigilance" par les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclamant la suspension des projets Tilenga et EACOP. Le tribunal de Paris les a déboutés le 28 février en jugeant leurs demandes "
irrecevables". Il reproche en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice, comme le prévoit la loi. C'est après cet échec que les associations ont entamé la nouvelle procédure en réparation le 27 juin.
Une autre assignation a été jugée "
irrecevable" par le tribunal de Paris pour des raisons similaires, le 6 juillet. Elle avait été déposée en janvier 2020 par une coalition de six ONG et 16 collectivités, dont Paris et New York. La coalition accusait
TotalEnergies d'"
inaction climatique" et demandait à la justice française de contraindre la compagnie à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris.
⤵ Deux actions pour "greenwashing"
Trois ONG - Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous - ont assigné en mars 2022
TotalEnergies pour "
pratiques commerciales trompeuses", mettant en cause son ambition de neutralité carbone d'ici 2050 et la présentation du gaz comme l'énergie fossile "
la plus propre".
Ce recours a été déposé au civil devant le tribunal judiciaire de Paris contre
TotalEnergies SE et sa filiale
TotalEnergies électricité et gaz France, accusées d'avoir diffusé des "
publicités mensongères" à partir de mai 2021.
Une enquête a par ailleurs été ouverte par le parquet de Nanterre en décembre 2021 pour "
pratiques commerciales trompeuses", après la plainte en octobre 2020 de plusieurs associations de défense de l'environnement (Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions) accusant le groupe d'afficher une stratégie climatique de neutralité carbone en contradiction selon eux avec la poursuite de projets d'énergies fossiles.
(c) AfpCommenter Totalenergies, un géant cerné par les actions judiciaires
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