Le gouvernement prépare une règle d’or sur la TVA des carburants

Carburants: Dans le prix des carburants routiers, les taxes représentent environ la moitié de la facture acquittée en station, avec une part qui varie selon le niveau du prix hors taxes.

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Une fraction seulement de ces recettes revient à l’État, le solde étant notamment affecté aux collectivités territoriales, en particulier les régions et les départements.

Le prix à la pompe combine le produit hors taxes, les coûts de distribution, l’accise sur les produits énergétiques et la TVA, selon la décomposition usuelle des carburants. Au 24 août 2026, les taxes représentaient 43,9 % du prix du gazole et 50,1 % de celui du SP95 en France, selon le bulletin pétrolier hebdomadaire de la Commission européenne.

L’accise, qui a remplacé l’ancienne TICPE pour les produits pétroliers, est un impôt indirect exprimé par litre. Elle est due par les producteurs et les professionnels chargés de l’importation ou du stockage de produits énergétiques.

Les droits d’accise sur les produits énergétiques ont rapporté 16 milliards d’euros à l’État en 2024, et le gouvernement prévoit 15,3 milliards d’euros en 2026. La TVA, appliquée au taux de 20 %, intervient une première fois sur les droits d’accise payés par les importateurs, puis une seconde fois lors de la vente au consommateur final.

La progression des prix augmente mécaniquement les recettes de TVA, ce qui a nourri l’idée d’une "cagnotte" fiscale associée aux carburants. Le gouvernement conteste cette lecture, en faisant valoir que la contraction des volumes achetés réduit parallèlement les recettes d’accise, calculées sur les litres consommés.

Le ministre des Comptes publics David Amiel a indiqué mardi que les recettes fiscales sur les carburants avaient diminué de 407 millions d’euros au 20 septembre par rapport à l’année précédente depuis le début du conflit. Ce solde résulte, selon lui, d’un gain de 710 millions d’euros de TVA et d’une perte de 1,117 milliard d’euros d’accises.

La position de Bercy a évolué au fil des mises à jour. Le gouvernement avait d’abord évoqué début avril un "surplus fiscal" de 270 millions d’euros par rapport à avril 2025, avant que David Amiel ne fasse état, la semaine précédente, d’un recul annuel de 10 millions d’euros des recettes liées aux carburants pour l’État.

Dans le guide 2026 sur la fiscalité des énergies, le ministère de la Transition écologique chiffre l’accise brute totale sur les produits pétroliers à 31,6 milliards d’euros en exécution 2024, dont 11,9 milliards d’euros transférés aux collectivités territoriales. La part nette revenant à l’État y est évaluée à 16,0 milliards d’euros pour 2024 et à 16,5 milliards d’euros en prévision 2025.

Le Rassemblement national propose de ramener la TVA de 20 % à 5,5 % sur toutes les énergies. Le gouvernement estime que cette mesure serait contraire au cadre européen, qui fixe un taux normal minimal de 15 % dans l’Union européenne, notamment pour les carburants, et chiffre son coût entre 12 et 15 milliards d’euros.

La France insoumise demande un blocage des prix à 1,70 euro par litre. Le président des Républicains Bruno Retailleau défend, de son côté, la suppression des certificats d’économies d’énergie, dispositif qui finance notamment l’aide à l’achat de voitures électriques, avec une baisse attendue selon lui de 15 à 17 centimes par litre.

Le gouvernement privilégie des aides ciblées plutôt qu’une baisse générale d’impôt sur l’essence. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a dénoncé la semaine précédente les "fausses bonnes idées" sur les carburants, estimant que "baisser les impôts sur l’essence pour tout le monde, y compris pour ceux qui n’en ont pas besoin, ça coûte beaucoup d’argent, il faudra le financer et c’est inefficace et injuste".

Le débat s’inscrit dans une réflexion plus large sur la fiscalité de l’énergie, alors que les recettes assises sur les carburants fossiles dépendent à la fois des prix, des volumes consommés et des affectations budgétaires. Les accises sont sensibles aux volumes, tandis que la TVA suit la valeur de vente et augmente lorsque les prix hors taxes progressent.

Pour écarter l’accusation d’un avantage budgétaire lié à la hausse des prix, l’exécutif veut proposer aux parlementaires une disposition dans le budget 2027. Cette "règle d’or" prévoirait que les éventuels surplus de TVA générés par les carburants soient restitués aux Français, a indiqué l’entourage du Premier ministre.

David Amiel a précisé lors de la conférence de presse du gouvernement que l’amendement prévoirait une restitution "sous la forme d’aides supplémentaires" si un surplus apparaissait. Le ministre a présenté cette initiative comme un moyen de "répondre au moindre doute qui pourrait exister" sur les recettes perçues par l’État.

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