Paris: La justice française a ordonné une expertise indépendante pour examiner les accusations d'actionnaires minoritaires d'Esso qui soupçonnent la maison-mère américaine ExxonMobil de léser sa filiale française sur des contrats d'achat et de revente de pétrole, selon la décision consultée vendredi par l'AFP.
La cour d'appel de Versailles a estimé qu'il y avait des "
indices graves d'une information lacunaire de nature à alimenter la crainte, devant l'opacité ainsi entretenue par l'entreprise, de pratiques contraires à son intérêt social", selon la décision rendue jeudi et dévoilée par Les Echos vendredi.
L'action judiciaire avait été lancée en octobre 2021 par des actionnaires minoritaires, dont le fonds activiste Ciam, représentant moins de
3% des parts de la société Esso, filiale à
83% du groupe
ExxonMobil.
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La conviction des demandeurs est que la décote extrême de la société Esso sur ses fonds propres (près de deux tiers de décote au 30 juin 2022) s'explique par des prélèvements indus du groupe de son actionnaire majoritaire ExxonMobil dans le cadre des conventions intragroupe", explique à l'AFP leur avocat Julien Visconti.
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Il apparaît en effet que malgré l'importance de ces flux financiers, qui portent sur plusieurs milliards d'euros chaque année, seul 1% de ces flux sont classifiés en conventions réglementées (qui permet un contrôle renforcé sur les opérations en cause)", ajoute-t-il.
En conséquence, la cour d'appel, prenant le contrepied d'une décision initiale du tribunal de commerce de Nanterre, a missionné un expert pour, entre autres, "
recenser et décrire les conventions" entre Esso et toute société du groupe
ExxonMobil sur "
l'approvisionnement d'Esso en pétrole brut auprès d'Exxon, la revente de pétrole brut à Exxon" et "
les ventes de produits pétroliers à Exxon".
L'expert, dont la mission est "destinée à étayer une future action en responsabilité", devra aussi établir le "lien capitalistique précis" entre les entités ayant signé chacune de ces conventions" et "identifier l'ensemble des transactions comptabilisées par Esso" au titre de ces conventions.
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Nous ne commentons pas les décisions de justice, surtout quand elles ne sont pas définitives", a indiqué un porte-parole d'Esso cité par Les Echos. "
Nous verrons en temps utile si nous entendons former un pourvoi en cassation. Une expertise ne préjuge aucunement des conclusions de l'expert", a-t-il ajouté.
Selon le quotidien économique, "
les actionnaires minoritaires espèrent sans doute pousser ExxonMobil à retirer Esso de la Bourse et à racheter les actions des minoritaires à bon prix".
(c) AFPCommenter ExxonMobil accusé de léser sa filiale Esso, la justice ordonne une expertise
Communauté prix du baril
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