Berne: Le Ministère public de la Confédération condamne trois filiales suisses du groupe parapétrolier SBM Offshore au paiement d'un montant de plus de 7 millions de francs, dont 4,2 millions d'amende. Il pointe leur responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption.
En raison de multiples et graves défaillances dans leur organisation interne, ces trois sociétés, SBM Holding Inc., Single Buoy Moorings Inc. et SBM Production Contractors Inc, n'ont pas empêché, entre 2006 et début 2012, la corruption d'agents publics d'Angola, de Guinée équatoriale et du Nigéria, écrit mardi le MPC dans un communiqué.
L'instruction a permis d'établir qu'entre ces deux dates, des paiements corruptifs à hauteur de plus de 22 millions de dollars (20,5 millions de francs) et de près d'un million d'euros (1,05 million de francs) ont été effectués en faveur d'agents publics en Angola, en Guinée équatoriale et, dans une moindre mesure, au
Nigeria.
Corruption "systémique"Les fonds provenaient de comptes bancaires appartenant à SBM Holding Inc. Ils ont été acheminés avec le concours d'intermédiaires, agissant à travers de sociétés écran, sous le couvert de contrats fictifs conclus avec les trois sociétés suisses condamnées.
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Ces pratiques criminelles faisaient partie d'un véritable système mis en place pour procéder à des paiements corruptifs massifs (...) en vue de l'adjudication de contrats au groupe SBM Offshore", écrit le MPC.
L'ampleur et la durée des actes de corruption démontrent que l'analyse du risque, les mesures et les processus de lutte contre la corruption, ainsi que leurs contrôles, notamment en lien avec l'activité des intermédiaires, ont été soit inexistants, soit totalement insuffisants durant la période des faits sous enquête, relève le Ministère public.
La désorganisation constatée était commune aux trois sociétés condamnées. Celles-ci partageaient les mêmes locaux et partiellement les mêmes employés et administrateurs.
L'amende de 4,2 millions de francs infligée aux trois sociétés prend notamment en considération l'ancienneté des actes de corruption des agents publics, ainsi que les mesures prises par SBM Offshore à partir de 2012 pour mettre fin à ces pratiques. Les filiales sont en outre condamnées à payer 2,8 millions de créance compensatrice, en lien avec les paiements corruptifs au
Nigeria.
Aucune créance compensatrice n'a en revanche été prononcée concernant les paiements en Angola et en Guinée équatoriale. Les gains correspondants réalisés par le groupe SBM Offshore ont en effet déjà été inclus dans les montants payés dans le cadre d'accords conclus aux Pays-Bas et aux
États-Unis, en 2014 et en 2017.
Par une ordonnance séparée, le MPC a classé la procédure portant sur les soupçons de désorganisation en lien avec des actes de corruption d'agents publics au Brésil. SBM Holding Inc. était en effet partie à l'accord conclu au Brésil en 2017 en lien avec les mêmes faits.
La procédure ouverte contre inconnus a également été classée. L'instruction n'a pas permis d'établir que d'autres actes de corruption auraient été commis au sein des sociétés suisses de SBM Offshore entre 2006 et 2012.
L'ordonnance du MPC, rendue jeudi dernier, s'inscrit dans le prolongement d'une procédure connexe, ayant donné lieu à un jugement le 6 juillet 2020 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Un ancien dirigeant de SBM Offshore et de SBM Holding Inc. avait été reconnu coupable de corruption d'agents publics étrangers en Angola.
L'affaire est également à mettre en relation avec les accords conclus par SBM Offshore aux Pays-Bas en 2014, aux
États-Unis en 2017 et au Brésil en 2018.
Le groupe SBM Offshore, dont les filiales suisses constituent le centre financier opérationnel, est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes et d'équipements maritimes à destination de l'industrie pétrolière et gazière.
(c) AFPCommenter Trois filiales suisses d'un groupe parapétrolier condamnées
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