Genève: Le Tribunal international du droit de la mer a ordonné samedi au Nigeria de libérer un pétrolier battant pavillon suisse immobilisé depuis plus de 17 mois à Port Harcourt (Nigeria), dans l'attente d'un verdict final, a annoncé la Suisse.
"
Le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg a décidé aujourd'hui (samedi) que le navire San Padre Pio, qui bat pavillon suisse, doit être mis en liberté avec son équipage et sa cargaison", a annoncé le ministère suisse des Affaires étrangères dans un communiqué.
Le tribunal, qui est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, a prescrit ces mesures "
provisoires" en attendant que soit décidé si le
Nigeria a violé ou pas le droit international en immobilisant le pétrolier, a expliqué le ministère.
En contrepartie de la libération du pétrolier et de son équipage, le tribunal exige que la Suisse verse une caution de 14 millions de dollars (12,5 millions d'euros) au
Nigeria, a ajouté le ministère suisse.
Dans cette affaire, le commandement du San Padre Pio a été accusé par les autorités nigériane d'être entré illégalement dans les eaux territoriales du
Nigeria et de s'être livré à un trafic illégal de gasoil, des allégations rejetées par le capitaine qui affirme avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
Pour la Suisse, "
le navire ne se trouvait pas dans les eaux territoriales nigérianes et le Nigeria n'avait donc pas le droit de retenir le navire et son équipage".
Depuis l'immobilisation du San Padre Pio, la plupart des membres d'équipage ont été autorisés à quitter le navire, mais quatre Ukrainiens sont restés bloqués à bord.
La Suisse fait valoir que le navire et la cargaison perdent de leur valeur d'une manière continue en étant immobilisée, causant un préjudice croissant aux sociétés concernées.
Les sociétés privées ne sont pas les seules concernées. Selon la radio-télévision suisse publique RTS, la Suisse s'est portée garante pour le navire à hauteur de plusieurs millions de francs suisses (1 franc suisse: 0,90 euro) ce qui signifie que si la compagnie de navigation n'honore pas ses paiements, c'est la Confédération helvétique qui devra payer.
(c) AwPCommenter La justice ordonne au Nigeria de libérer un pétrolier battant pavillon suisse
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