Menu
A+ A A-

Le géant pétrolier Total condamné à Paris à 500.000 euros d'amende pour corruption en Iran

prix du petrole ParisParis: Le géant pétrolier Total été condamné vendredi à Paris à 500.000 euros d'amende pour "corruption d'agent public étranger" en marge de la signature d'un énorme contrat gazier en Iran en 1997.
Total était jugé pour avoir versé 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, en lien avec l'obtention de ce contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

Le parquet avait demandé sa condamnation à l'amende maximale, 750.000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire, la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d'euros équivalant au "produit de l'infraction".

Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de "corruption" n'était pas constitué, n'ont pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré.

Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien, parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts.

Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l'absence d'acte de décès, le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison.

L'enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats: le contrat gazier South Pars de 1997, d'une valeur de deux milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé au total 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d'un fils de l'ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting".

La multinationale n'est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers: 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.

Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l'ensemble de l'affaire, estime que cet accord américain lui interdit de discuter le fond du dossier.


(c) AFP

Commenter Le géant pétrolier Total condamné à Paris à 500.000 euros d'amende pour corruption en Iran



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies cède sa participation dans les champs gaziers de West of Sh…

    jeudi 27 juin 2024

    Paris: TotalEnergies va céder sa participation dans les champs gaziers de West of Shetland, en Ecosse, au groupe britannique Prax, a annoncé la multinationale jeudi par communiqué, sans dévoiler de détails financiers.


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Le pétrole en Irak

    Voir toutes les nouvelles du pétrole en Irak

    samedi 11 mai 2024

    Pétrole: l'Irak espère dépasser les 160 milliards de barils …

    Bagdad: L'Irak espère augmenter ses réserves pétrolières à plus de 160 milliards de barils, a déclaré samedi le ministre du Pétrole, Hayan...

    vendredi 03 mai 2024

    🛢️ Pétrole: Irak et Kazakhstan ferment les vannes pour absor…

    Londres: L'Irak et le Kazakhstan vont procéder à des réductions supplémentaires de leur production de pétrole pour compenser le dépassement de leurs...

    lundi 11 décembre 2023

    🌍 Conférence arabe sur l'énergie à Doha après l'appel de l'O…

    Doha: Les principaux ministres l'Énergie des pays arabes membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) sont arrivés à Doha lundi...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    lundi 15 juillet 2024 à 22:15

    Le pétrole recule légèrement, l'offre suffisante à court ter…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont repliés, lundi, sur un marché où l'offre apparait suffisante à court terme, en...

    lundi 15 juillet 2024 à 15:30

    ⛽️ Les prix des carburants augmentent de nouveau pour les va…

    Carburants: Les prix des carburants repartaient à la hausse pour cette première semaine de départ en vacances. Pour sa part, la moyenne des cours de clôture...

    lundi 15 juillet 2024 à 12:20

    Le pétrole stable avant des remarques de dirigeants de la Fe…

    Londres: Les prix du pétrole sont quasiment stables lundi, avant plusieurs prises de parole de dirigeants de la Réserve fédérale (Fed) américaine...

    lundi 15 juillet 2024 à 08:00

    🚗 Moteurs à essence : défenseurs du pouvoir d’achat

    Analyse: Découvrez comment les innovations des producteurs et les investissements dans les voitures à moteurs ont amélioré le pouvoir d'achat.Entre améliorations à...

    vendredi 12 juillet 2024 à 21:20

    Le pétrole se tasse, sapé par un possible cessez-le-feu à Ga…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont repliés vendredi après que le président américain Joe Biden a fait état de...

    vendredi 12 juillet 2024 à 12:00

    Le pétrole soutenu par l'affaiblissement du dollar

    Londres: Les prix du pétrole terminaient la semaine en hausse vendredi, profitant du ralentissement de l'inflation en juin aux Etats-Unis qui laisse...

    jeudi 11 juillet 2024 à 21:44

    Le pétrole en hausse, soutenu par la bonne nouvelle de l'inf…

    Cours de clôture: Le pétrole a fini en légère hausse jeudi, dynamisé par la bonne nouvelle de l'inflation américaine, qui, en ralentissant...

    jeudi 11 juillet 2024 à 12:40

    Le pétrole en terrain positif après les stocks américains

    Londres: Le pétrole évoluait en terrain positif jeudi, poussé par la baisse des réserves commerciales de brut aux Etats-Unis la semaine passée...

    mercredi 10 juillet 2024 à 21:36

    Le pétrole se reprend avec la baisse des stocks américains

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse mercredi, pour la première fois en quatre séances, revigorés par une...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    🔥 Proche-Orient : choc pétrolier possible si la situation venait à se dégrader

    Le mardi 24 octobre 2023

    Paris: Un nouveau choc pétrolier pourrait se produire en cas de dégradation de la situation au Proche-Orient, d'où proviennent un tiers des exportations mondiales d'or noir, a souligné mardi le directeur de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Fatih Birol.

    Lire la suite

    📅 Les dates qui ont vu le pétrole flamber à plus de 100 dollars

    Le jeudi 24 février 2022

    Le prix du baril de pétrole a dépassé les 100 dollars jeudi pour la première fois en plus de sept ans, après que le président russe Vladimir Poutine a annoncé une "opération militaire" en Ukraine. Retour sur les précédents épisodes lors desquels le baril a franchi le seuil symbolique des 100 dollars.

    Lire la suite

    Comment investir dans le pétrole ?

    Le jeudi 01 décembre 2022

    Le pétrole est la matière première par excellence de ces 150 dernières années... Cet or noir qui a permis l'incroyable évolution moderne que nous connaissons dans nos vies de tous les jours autant dans l'industrie que dans le transport, pour ne citer qu’eux. Essentiel à notre niveau de vie, rare car limité, donc cher, le pétrole n’en demeure pas moins la ressource primordiale vers la transition énergétique nouvellement entamée.Ne vous y trompez pas : le baril n’a pas fini de surprendre dans les années à venir, tant dans ses niveaux de prix...

    Lire la suite