Menu
A+ A A-

Le géant pétrolier Total condamné à Paris à 500.000 euros d'amende pour corruption en Iran

prix du petrole ParisParis: Le géant pétrolier Total été condamné vendredi à Paris à 500.000 euros d'amende pour "corruption d'agent public étranger" en marge de la signature d'un énorme contrat gazier en Iran en 1997.
Total était jugé pour avoir versé 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, en lien avec l'obtention de ce contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

Le parquet avait demandé sa condamnation à l'amende maximale, 750.000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire, la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d'euros équivalant au "produit de l'infraction".

Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de "corruption" n'était pas constitué, n'ont pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré.

Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien, parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts.

Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l'absence d'acte de décès, le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison.

L'enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats: le contrat gazier South Pars de 1997, d'une valeur de deux milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé au total 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d'un fils de l'ancien président Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de "consulting".

La multinationale n'est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers: 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.

Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux États-Unis en 2013 pour l'ensemble de l'affaire, estime que cet accord américain lui interdit de discuter le fond du dossier.


(c) AFP

Commenter Le géant pétrolier Total condamné à Paris à 500.000 euros d'amende pour corruption en Iran



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    TotalEnergies ne se désengage pas des renouvelables, dit son PDG

    mercredi 07 février 2024

    Paris: Le PDG de TotalEnergies a réfuté mercredi tout "désengagement" du groupe dans les énergies renouvelables, expliquant la cession de 50% de participations dans certains projets par la volonté d'atteindre une meilleure rentabilité et de mieux gérer les risques.


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Le pétrole en Irak

    Voir toutes les nouvelles du pétrole en Irak

    lundi 11 décembre 2023

    🌍 Conférence arabe sur l'énergie à Doha après l'appel de l'O…

    Doha: Les principaux ministres l'Énergie des pays arabes membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) sont arrivés à Doha lundi...

    lundi 10 juillet 2023

    Coup d'envoi avec TotalEnergies d'un mégaprojet de 10 millia…

    Bagdad: L'Irak a signé lundi avec TotalEnergies les accords d'un mégaprojet de 10 milliards de dollars visant notamment à exploiter le gaz...

    mercredi 03 mai 2023

    L'Irak se veut optimiste sur une reprise des exportations de…

    Bagdad: Le ministre du Pétrole irakien a espéré mercredi parvenir prochainement à un accord permettant une reprise des exportations de brut vers...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    lundi 04 mars 2024 à 20:55

    Le pétrole recule malgré les nouveaux engagements de l'Opep+…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont fait marche arrière, lundi, malgré l'engagement de membres de l'alliance OPEP+ de prolonger leurs...

    lundi 04 mars 2024 à 15:30

    ⛽️ Les prix des carburants en hausse, le diesel baisse

    Carburants: Les prix de l'essence étaient en légère hausse sur la semaine dernière, tandis que le diesel baissait, selon les chiffres officiels du gouvernement...

    lundi 04 mars 2024 à 11:50

    Le pétrole stable après l'extension des coupes de membres de…

    Londres: Les prix du pétrole stagnaient lundi après l'annonce de Ryad et Moscou, piliers de l'alliance Opep+, et d'autres membres d'une prolongation...

    dimanche 03 mars 2024 à 16:49

    La Russie annonce une coupe de sa production pétrolière de 4…

    Moscou: La Russie a annoncé dimanche une coupe volontaire de sa production de pétrole de de 471.000 barils par jour à la...

    vendredi 01 mars 2024 à 21:55

    Poussée du pétrole, le WTI franchit 80 dollars, une première…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont jailli, vendredi, pour porter le prix du baril de West Texas Intermediate (WTI) américain...

    vendredi 01 mars 2024 à 17:45

    Le pétrole monte, poussé par la perspective de prolongation …

    Londres: Les prix du pétrole grimpaient vendredi, avant une possible décision de l'alliance OPEP+ sur une prolongation de coupes de production ou d'exportations...

    vendredi 01 mars 2024 à 11:40

    Le pétrole monte, poussé par les perspectives de baisses de …

    Londres: Les prix du pétrole grimpaient vendredi, après la publication la veille d'une inflation américaine en léger repli, qui soutient les attentes...

    vendredi 01 mars 2024 à 07:35

    Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie à un nouvea…

    Paris: Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont progressé de 1,1% en 2023 pour atteindre un niveau record, en raison...

    jeudi 29 février 2024 à 21:35

    Le pétrole se tasse, la demande préoccupe toujours le marché

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont légèrement repliés, jeudi, le marché étant toujours préoccupé par le niveau de la...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    📈 Prévisions des prix du pétrole Brent et WTI en 2023/2024 selon les experts du secteur

    Le vendredi 22 septembre 2023

    Paris: Morgan Stanley a revu à la hausse ses prévisions trimestrielles pour les prix du pétrole Brent en 2023 et 2024, attribuant cette révision à un déséquilibre de l'offre provoqué par la prolongation des réductions de production de l'Arabie saoudite et de la Russie.

    Lire la suite

    💶 Les plus grandes transactions dans le secteur du pétrole et du gaz depuis le début du siècle

    Le mercredi 11 octobre 2023

    Paris: La major américaine de l'énergie Exxon Mobil a déclaré qu'elle allait acquérir Pioneer Natural Resources dans le cadre d'une opération évaluée à 59,5 milliards de dollars, afin de plus que doubler sa présence dans le bassin permien, la plus grande zone de schiste des États-Unis.  Une fois l'opération réalisée, il s'agirait de la plus importante acquisition d'Exxon depuis celle de Mobil en 1998, qui s'élevait à 81 milliards de dollars. Voici les principales opérations réalisées dans le secteur mondial du pétrole et du gaz depuis les années 2000.

    Lire la suite

    🇨🇳 Augmentation de la demande de pétrole chinoise et future hausse du prix du baril

    Le jeudi 23 mars 2023

    New York: Les analystes de Goldman Sachs ont prédit une augmentation des prix du pétrole dans les 12 prochains mois en raison de l'augmentation de la demande en Chine, qui devrait atteindre plus de 16 millions de barils par jour au cours de cette période.

    Lire la suite