Paris: La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du pétrolier Total contre sa condamnation en 2016 à l'amende maximale pour corruption d'agent public étranger, en contournant le programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Le programme onusien, en vigueur de 1996 à 2003, était destiné à atténuer les effets de l'embargo imposé à l'
Irak après l'invasion du Koweit en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées, en échange de biens humanitaires et de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en encaissant des ristournes sur les ventes de millions de barils.
Après une relaxe générale en juillet 2013, le groupe français
Total a été condamné en février 2016 par la cour d'appel de Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger, le pétrolier suisse Vitol à 300.000 euros d'amende et onze autres prévenus, dont d'ex-diplomates ou hommes d'affaires, à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.
Les principaux acteurs de cette affaire s'étaient pourvus en cassation. L'avocat de Total, Patrice Spinosi, avait notamment estimé qu'on ne pouvait "
pas parler de corruption d'agent public étranger quand le bénéficiaire de l'infraction était l'Etat lui-même".
La plus haute juridiction judiciaire française, qui a rejeté les principaux recours, a balayé cet argument, estimant que "
l'incrimination française de corruption active d'agent public étranger ne prévoit pas que la corruption suppose l'enrichissement personnel du corrompu".
"
Plus de 2.000 entreprises ont fait la même chose, la France est le seul pays à avoir prononcé une condamnation pour corruption", a réagi auprès de l'AFP Me Spinosi, déplorant une "
exception française". "
Total n'a jamais pensé participer à une activité illicite", a-t-il souligné.
"
On ne pouvait pas faire autrement en Irak à cette époque", a abondé Emmanuel Piwnica, l'avocat de la société suisse Vitol, qui a bataillé en vain pour échapper à une nouvelle sanction après avoir déjà été condamnée en 2007 par la justice américaine à payer 17,5 millions de dollars "
exactement pour les mêmes faits".
Un deuxième volet de cette affaire avait abouti le 18 juin 2015 à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le procès en appel, différé dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, devrait se tenir dans les mois qui viennent.
(c) AFPCommenter "Pétrole contre nourriture": Total débouté en cassation
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