Menu
RSS
A+ A A-

Fin des hydrocarbures: l'Assemblée rétablit sa version du projet de loi

prix du petrole ParisParis: L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, que la majorité sénatoriale de droite avait profondément modifiée.
Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté par l'Assemblée, qui a le dernier mot, le 19 décembre.

Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.

Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat, qui avait multiplié les dérogations.

Le Sénat avait notamment prévu que la loi ne s'appliquerait qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction".

L'Assemblée a aussi supprimé aussi la dérogation pour les outre-mer qui, en pratique, concernait la Guyane en l'autorisant à délivrer de nouveaux permis de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur pour renforcer encore l'interdiction, en vigueur depuis 2011, de la technique de la fracture hydraulique.

Le député LFI Loïc Prudhomme a tenté, en vain, de faire supprimer la dérogation maintenue dans le texte qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Mais Nicolas Hulot comme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ont défendu cette dérogation au nom de la "sécurité juridique" de l'ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel.

"J'aurais bien aimé que 2040 soit une cloison étanche, mais rassurez-vous, il ne passera que quelques gouttes", a dit le ministre.

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.

Si M. Prudhomme s'est abstenu, du fait de ces "failles", Mme Batho s'est félicité "d'une loi importante dont la portée normative est sous-estimée".

Absente lors du débat sur les amendements et au moment du vote, la droite avait fait valoir son opposition lors de la discussion générale, la LR Valérie Beauvais défendant "la préservation des bassins d'empois".


(c) AFP

Les dernières actualités des prix du pétrole

mercredi 15 août 2018 à 18:17

USA: les stocks de brut bondissent, le cours chute

New York: Les stocks de pétrole brut aux Etats-Unis ont bondi la semaine dernière à la surprise des analystes, selon les chiffres...

mercredi 15 août 2018 à 16:21

Le pétrole recule avant les stocks américains

Londres: Les cours du pétrole reculaient mercredi en cours d'échanges européens avant la publication des données officielles sur les réserves américaines, alors...

mercredi 15 août 2018 à 13:24

Le pétrole baisse, pénalisé par les stocks américains et la …

Londres: Les prix du pétrole baissaient mercredi en cours d'échanges européens, après la hausse surprise des stocks américains, selon la fédération professionnelle...

mardi 14 août 2018 à 22:04

Le pétrole, affecté par la flambée du dollar, recule

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont légèrement baissé mardi dans un marché influencé par un dollar au plus haut depuis...

mardi 14 août 2018 à 16:10

Le pétrole remonte dans un marché plus confiant

Londres: Les cours du pétrole rebondissaient mardi en cours d'échanges européens alors qu'une accalmie de la crise turque redonnait le goût du...

mardi 14 août 2018 à 12:55

Le pétrole profite d'une accalmie de la crise turque

Londres: Les prix du pétrole rebondissaient mardi en cours d'échanges européens alors qu'une accalmie de la crise turque redonnait le goût du...

mardi 14 août 2018 à 07:52

Le pétrole orienté à la hausse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la hausse, mardi, du fait d'achats à bon compte, mais les investisseurs demeuraient globalement...

lundi 13 août 2018 à 23:53

Le pétrole recule dans un marché inquiet de la demande mondi…

New York: Les cours du pétrole ont baissé lundi alors qu'une potentielle contagion de la crise turque et ses conséquences sur la...

lundi 13 août 2018 à 13:45

Pétrole: la production de l'Opep a légèrement augmenté en ju…

Paris: La production de brut des pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a légèrement augmenté en juillet, tirée par...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En avril 2018, le prix du pétrole accélère vivement

Le jeudi 24 mai 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En avril 2018, le prix du pétrole en euros accélère vivement (+9,8 % après +1,4 % en mars). Les prix en euros des autres matières premières importées rebondissent légèrement (+0,3 % après −1,4 %). Le prix du pétrole accélère En avril 2018, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros accélère fortement (+9,8 % après +1,4 % en février), à 59 € en moyenne par baril, sous l'effet d'une demande vigoureuse et de tensions géopolitiques. La hausse d'avril est un peu moins marquée en dollars (+9,0 % après +1,3...

Lire la suite

En mars 2018, le prix du pétrole augmente un peu

Le jeudi 10 mai 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mars 2018, le prix du pétrole en euros augmente modérément (+1,4 % après −6,6 % en février). Les prix en euros des autres matières premières importées se replient (−1,4 % après +0,3 %). Le prix du pétrole augmente modérément En mars 2018, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente un peu (+1,4 % après −6,6 % en février), à 54 € en moyenne par baril. La hausse de mars est à peine moins marquée en dollars (+1,3 % après −5,4 %). Cours du pétrole mars 2018 (Brent)

Lire la suite

Perspectives du prix du pétrole

Le mardi 24 avril 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

Le graphique montre les prix du pétrole brut (Brent et WTI) auxquels les acheteurs et les vendeurs du New York Mercantile Exchange ont convenu d'acheter ou de vendre du pétrole à un moment donné dans le futur. Ce sont les soi-disant contrats à terme et reflètent les attentes des participants au marché.

Lire la suite