Menu
A+ A A-

ExxonMobil et la Russie règlent à l'amiable un différend fiscal

prix du petrole MoscouMoscou: Le géant américain des hydrocarbures ExxonMobil et le gouvernement russe ont signé un accord à l'amiable soldant un différend fiscal de plus de 600 millions de dollars, a annoncé jeudi le ministère russe des Finances.
En 2015, le groupe américain, implanté de longue date en Russie et dirigé alors par l'actuel secrétaire d'Etat Rex Tillerson, avait saisi la Cour d'arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de présumés trop-payés fiscaux liés au projet Sakhaline-1, dans l'Extrême Orient, dont il détient 30%.

"Un accord à l'amiable a été signé le 12 septembre entre la Russie et la société ExxonMobil", a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Les parties ont atteint un compromis mutuellement avantageux", a-t-il ajouté, sans en dévoiler les termes.

La major pétrolière américaine contestait le régime fiscal en vigueur sur le projet Sakhaline-1. Elle y paye un impôt sur les bénéfices de 35%, celui fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que ce dernier a été ramené en 2009 à 20%.

Selon le quotidien Kommersant, citant des sources proches du dossier, ExxonMobil aurait renoncé à ses demandes financières en échange de l'attribution d'une part dans un important projet d'exploitation d'hydrocarbures bénéficiant d'exemptions fiscales.

Implanté de longue date en Russie, ExxonMobil a notamment noué des liens étroits avec le groupe semi-public Rosneft mais leur coopération a été affectée par les sanctions occidentales liées à la crise ukrainienne.

En juillet, le Trésor américain a infligé une amende de deux millions de dollars à ExxonMobil pour n'avoir pas respecté en 2014 des sanctions contre la Russie, lorsque le chef actuel de la diplomatie américaine Rex Tillerson dirigeait le géant pétrolier.

(c) AFP

Commenter ExxonMobil et la Russie règlent à l'amiable un différend fiscal



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière américaine ExxonMobil

    🇺🇸 Les énergies renouvelables plongent à Wall Street après la victoire de…

    mercredi 06 novembre 2024

    Washington: Les actions des groupes spécialisés dans les énergies renouvelables ont dégringolé mercredi à l'ouverture de la Bourse de New York, plombées par la victoire de Donald Trump, alors que les majors pétrolières ont bondi.


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière Exxon

    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    jeudi 26 septembre 2024

    🇷🇺 Poutine salue la coopération avec l'OPEP+ et les BRICS

    Moscou: Le président russe Vladimir Poutine a déclaré jeudi que le vaste secteur énergétique national sera en mesure d'atteindre ses objectifs et...

    jeudi 05 septembre 2024

    📊 Face à la chute des prix du pétrole, l'Opep+ reporte la ré…

    Vienne: Plusieurs pays producteurs de pétrole de l'Opep+, sous pression face à la récente chute des cours, ont décidé jeudi de poursuivre...

    mercredi 10 avril 2024

    Totalenergies: plainte pour complicité de crimes de guerre e…

    Paris: Un front judiciaire refermé, au moins temporairement, pour Totalenergies: la justice française a déclaré irrecevable, pour des raisons de procédure, une...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mercredi 11 décembre 2024 à 16:12

    🌍 Coup de frein sur la demande de pétrole en 2024 et 2025 (O…

    Paris: L'Opep continue de miser sur une croissance de la demande de pétrole en 2024 et 2025, mais, à nouveau comme le...

    mercredi 11 décembre 2024 à 14:40

    🌍 L'Opep abaisse ses prévisions de croissance de la demande …

    Londres: L'Opep a revu à la baisse ses prévisions de croissance de la demande mondiale de pétrole pour 2024 et 2025, pour...

    mercredi 11 décembre 2024 à 11:35

    Le pétrole en hausse avec d'éventuelles sanctions supplément…

    Londres: Les cours du pétrole sont en hausse prudente mercredi, poussés par d'éventuelles sanctions supplémentaires américaines envisagées contre la Russie, et avant...

    mardi 10 décembre 2024 à 21:31

    Le pétrole stable, conserve ses gains après les annonces de …

    Cours de clôture: Les cours du pétrole sont restés stables mardi, conservant en grande partie les gains de la veille, marquée par...

    mardi 10 décembre 2024 à 13:35

    Accord entre Shell et Greenpeace pour mettre fin à une procé…

    Londres: Le groupe britannique Shell et l'ONG Greenpeace ont annoncé mardi être parvenus à un accord pour mettre fin à une procédure...

    mardi 10 décembre 2024 à 12:10

    Mer d'huile pour le pétrole après la hausse liée à la relanc…

    Londres: Les cours du pétrole sont stables mardi, conservant en grande partie les gains de la veille, marquée par la chute du...

    lundi 09 décembre 2024 à 21:44

    Le pétrole en hausse après la chute d'Assad en Syrie

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont progressé lundi, poussés par l'instabilité au Proche-Orient au lendemain de la chute de Bachar...

    lundi 09 décembre 2024 à 16:40

    ⛽️ Les prix des carburants repartent en baisse

    Carburants: Les prix des carburants repartaient à la baisse la semaine passée tandis que le cours moyen de clôture du Brent atteignait 72,19 dollars, passant bien en...

    lundi 09 décembre 2024 à 13:10

    BP réduit ses investissements dans les énergies renouvelable…

    Londres: Le géant britannique des hydrocarbures BP a annoncé lundi dans un communiqué réduire "de manière significative" ses investissements dans les énergies...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    📊 Les cours du pétrole en baisse prolongée ? Les scénarios d'experts du marché pour 2025

    Le jeudi 26 septembre 2024

    Analyse: Le marché pétrolier mondial fait face à une conjoncture marquée par des incertitudes croissantes et des perspectives économiques contrastées. Alors que l'Arabie saoudite, leader de l'OPEP et premier exportateur mondial de brut, se prépare à renverser sa stratégie en augmentant sa production, les analystes restent prudents quant à l'évolution des prix et à l’équilibre entre l'offre et la demande.

    Lire la suite

    🚗 Interdiction des voitures à moteurs : opposition de pays-membres contre l’UE

    Le vendredi 15 novembre 2024

    Automobile: L'UE impose dès 2025 des quotas stricts sur les voitures thermiques, menaçant les constructeurs de lourdes amendes. Plusieurs pays, dont la France et l'Italie, s'opposent à ces mesures, invoquant les risques pour l'industrie et les préférences des consommateurs pour les véhicules à moteurs thermiques...

    Lire la suite

    📉 La Banque mondiale prévoit une chute du prix des matières premières

    Le mardi 29 octobre 2024

    Washington: Un surplus dans la production de pétrole devrait entraîner une chute du prix des matières premières à un niveau inédit depuis cinq ans, a affirmé mardi la Banque mondiale.

    Lire la suite