sydney: La justice australienne a confirmé vendredi en appel le redressement fiscal de 189 millions d'euros infligé au géant du pétrole Chevron pour un montage financier entre la maison mère américaine et sa filiale australienne.
Ce redressement de 269 millions de dollars australiens avait été décidé en 2015 par le Tribunal fédéral australien qui avait eu à examiner la légalité du prêt entre 2004 et 2006 de 2,5 milliards de dollars à l'entité australienne avec un taux d'intérêt de
9% par la société américaine.
Celle-ci les avait elle-même empruntés à un taux de seulement
1,2%, ce qui lui permettait de minimiser ses bénéfices en Australie.
Chevron, qui avait été condamné à 180 millions de dollars australiens d'arriérés d'impôts, à 45 millions d'amende et à au moins 44 millions d'intérêts, avait alors fait appel.
Il s'agit d'une victoire pour le Australian Taxation Office (ATO), le fisc australien, qui a ouvert des enquêtes sur les pratiques fiscales d'autres multinationales.
Canberra a annoncé récemment sans les nommer que sept groupes risquaient d'être redressés à hauteur, au total, de 2,9 milliards de dollars australiens.
Dans un communiqué,
Chevron a dit regretter la décision et examiner la possibilité de porter l'affaire devant la Haute cour.
Grant Wardell-Johnson, expert chez KPMG, a vu dans cette décision une
victoire importante pour l'ATO.
De nombreux contribuables vont devoir revoir leurs mécanismes de transferts, a-t-il dit à l'Australian Financial Review.
L'Australie a légiféré pour tenter de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale par les multinationales, en imposant des pénalités plus fortes aux contrevenants et en garantissant une meilleure protection aux lanceurs d'alertes.
En 2015, une commission d'enquête parlementaire avait notamment entendu des représentants de géants comme Apple, Google ou BHP Billiton.
(c) AFPCommenter Chevron: l'Australie maintient un redressement fiscal de 189 M EUR
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