Biocarburants: l'objectif de développement de l'éthanol pas atteignable
Paris: L'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol ne semble pas atteignable à court et moyen terme, a jugé mercredi la Cour des comptes, qui recommande de plus fortes incitations fiscales.Tout en notant les progrès indéniables réalisés pour respecter les objectifs d'incorporation de biocarburants (biodiesel et éthanol) dans les carburants classiques depuis son précédent rapport sur le sujet en 2011, la Cour estime dans son rapport annuel qu'il faut encore faire évoluer certains des instruments de soutien, surtout pour l'essence.
La France veut atteindre d'ici 2020 un taux d'incorporation de 7% pour l'éthanol mélangé à l'essence et de 7,7% pour le biodiesel mélangé au gazole, premier carburant vendu dans l'Hexagone.
La réussite de cette politique implique, dès lors, d'assurer une meilleure cohérence entre les objectifs nationaux de la politique de l'énergie et les objectifs européens, de faire évoluer certains outils et de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs, juge la Cour.
Elle recommande notamment d'harmoniser les déductions de TVA accordées aux flottes de véhicules professionnels roulant au diesel et à l'essence, alors qu'aujourd'hui seul le diesel bénéficie de cette déductibilité.
Cette mesure avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, mais finalement retirée, le gouvernement s'y étant déclaré défavorable.
La Cour juge aussi opportun de faire diminuer le niveau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'éthanol, qui risque aujourd'hui de créer une forme permanente de taxation pour cette filière.
La TGAP est payée par les distributeurs de carburants lorsqu'ils ne respectent pas les objectifs d'incorporation.
Enfin, la Cour juge souhaitable qu'une information complète soit fournie à la pompe aux consommateurs, aussi bien sur le bilan carbone des carburants que sur leur prix rapporté à leur contenu en énergie, alors que pour un volume donné, les biocarburants ont un pouvoir énergétique moins important que les carburants fossiles.
(c) AFP
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