Menu
A+ A A-

Biocarburants: l'objectif de développement de l'éthanol pas atteignable

prix du petrole ParisParis: L'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol ne semble pas atteignable à court et moyen terme, a jugé mercredi la Cour des comptes, qui recommande de plus fortes incitations fiscales.
Tout en notant les progrès indéniables réalisés pour respecter les objectifs d'incorporation de biocarburants (biodiesel et éthanol) dans les carburants classiques depuis son précédent rapport sur le sujet en 2011, la Cour estime dans son rapport annuel qu'il faut encore faire évoluer certains des instruments de soutien, surtout pour l'essence.

La France veut atteindre d'ici 2020 un taux d'incorporation de 7% pour l'éthanol mélangé à l'essence et de 7,7% pour le biodiesel mélangé au gazole, premier carburant vendu dans l'Hexagone.

Si la cible pour le biodiesel a été atteinte dès 2013, la France peine toujours à satisfaire son ambition dans l'éthanol, dont le taux d'incorporation dépassait à peine les 6% fin 2014, pénalisée par une distribution insuffisante, selon la Cour des comptes.

La réussite de cette politique implique, dès lors, d'assurer une meilleure cohérence entre les objectifs nationaux de la politique de l'énergie et les objectifs européens, de faire évoluer certains outils et de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs, juge la Cour.

Elle recommande notamment d'harmoniser les déductions de TVA accordées aux flottes de véhicules professionnels roulant au diesel et à l'essence, alors qu'aujourd'hui seul le diesel bénéficie de cette déductibilité.

Cette mesure avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, mais finalement retirée, le gouvernement s'y étant déclaré défavorable.

La Cour juge aussi opportun de faire diminuer le niveau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'éthanol, qui risque aujourd'hui de créer une forme permanente de taxation pour cette filière.

La TGAP est payée par les distributeurs de carburants lorsqu'ils ne respectent pas les objectifs d'incorporation.

Dans leurs réponses, publiées avec le rapport de la Cour, le ministère des Finances et celui de l'Économie rejettent cette idée, mettant en avant les récentes mesures de rééquilibrage de la fiscalité sur l'essence et le diesel, ainsi que la baisse de la fiscalité sur l'essence sans-plomb contenant 10% d'éthanol.

Enfin, la Cour juge souhaitable qu'une information complète soit fournie à la pompe aux consommateurs, aussi bien sur le bilan carbone des carburants que sur leur prix rapporté à leur contenu en énergie, alors que pour un volume donné, les biocarburants ont un pouvoir énergétique moins important que les carburants fossiles.

Sur ce point un travail est en cours en lien avec la Commission européenne, a répondu le ministère de l'Économie.

(c) AFP

Commenter Biocarburants: l'objectif de développement de l'éthanol pas atteignable



    Communauté prix du baril


    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mercredi 27 septembre 2023 à 22:25

    Le pétrole WTI américain au plus haut en clôture depuis un a…

    New York: Le baril de West Texas Intermediate (WTI), principale variété américaine, a terminé la séance de mercredi à son plus haut...

    mercredi 27 septembre 2023 à 12:05

    Le pétrole remonte, le resserrement de l'offre sur le devant…

    Londres: Les prix du pétrole repartaient à la hausse de plus belle mercredi, dans un contexte de resserrement de l'offre prenant le...

    mardi 26 septembre 2023 à 21:20

    Le pétrole s'offre un rebond, semble avoir trouvé un nouvel …

    Cours de clôture: Les cours du pétrole sont repartis à la hausse mardi, toujours cantonés dans des marges resserrées autour de ce...

    mardi 26 septembre 2023 à 13:20

    Le pétrole flanche entre taux élevés et levée de certaines r…

    Londres: Les prix du pétrole fléchissaient mardi, lestés par l'environnement de taux directeurs élevés dans de nombreux pays consommateurs, ainsi que la...

    lundi 25 septembre 2023 à 21:26

    Le pétrole piétine, la Chine inquiète, la Russie lève une pa…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé lundi en ordre dispersé mais proches de l'équilibre, freinés dans leur avancée par...

    lundi 25 septembre 2023 à 12:15

    Le pétrole hésite entre restrictions de l'offre et inquiétud…

    Londres: Les prix du pétrole hésitaient lundi, toujours poussés par les limitations de l'offre, tant au niveau du brut que des produits...

    samedi 23 septembre 2023 à 11:10

    La hausse du baril ne remet pas en cause le ralentissement d…

    Paris: La hausse des prix du pétrole actuelle ne remet pas en cause la tendance générale d'un ralentissement de l'inflation, a estimé...

    vendredi 22 septembre 2023 à 21:25

    Le pétrole sans direction, l'élan semble coupé

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en ordre dispersé vendredi, à l'issue d'une semaine marquée par une forte volatilité...

    vendredi 22 septembre 2023 à 12:30

    Le pétrole soutenu par les restrictions sur les exportations…

    Londres: Le prix du pétrole grimpait vendredi, porté par l'annonce de restrictions des exportations russes d'essence et de gazole, malgré la perspective...

    Toute l'actualité du pétrole et des cours du baril

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    📊 Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    📊 Pourquoi le baril devrait rester cher pour des années

    Le jeudi 24 novembre 2022

    La semaine dernière, le prix du gaz pour livraison immédiate est descendu dans le négatif pendant quelques minutes… Le gaz arrive en quantité inédite par mer. En raison du manque de capacité des infrastructures, et les soucis dans l'industrie, le gaz ne trouve pas du tout d’acheteur en ce moment. Mais le pétrole offre un marché différent. Il a besoin de moins d’infrastructures que le gaz (plus dur à transporter et à décharger). Pour cette raison, le pétrole n’a pas connu les fluctuations du même niveau que celles du gaz cette...

    Lire la suite

    🔎 Le Pic pétrolier approche: comment éviter le chaos d'une pénurie mondiale de pétrole ?

    Le mercredi 08 mars 2023

    Le pic pétrolier est un sujet d'une importance cruciale pour notre avenir énergétique. Il se réfère au moment où la production de pétrole mondiale atteint son sommet avant de décliner de manière irréversible. La question de savoir si nous sommes en train de manquer de pétrole est étroitement liée à ce concept.

    Lire la suite