Montreal: La société TransCanada a annoncé mercredi qu'elle allait réclamer 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts au gouvernement américain pour son rejet du projet d'oléoduc transfrontalier Keystone XL, en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna).
TransCanada compte faire valoir auprès d'un organe de règlement des litiges de l'Aléna que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet d'oléoduc en novembre était arbitraire et injustifiée et qu'elle violait l'article 11 de cet accord, qui protège les investissement étrangers, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Dans sa requête (...), TransCanada va tenter de recouvrer plus de 15 milliards de dollars américains qu'elle a perdus en raison de la violation par le gouvernement américain de ses obligations en vertu de l'Aléna, a précisé la société basée à Calgary, dans l'Ouest canadien.
TransCanada a aussi déposé une poursuite devant la Cour fédérale de Houston, au Texas, alléguant que la décision du président Obama de refuser la construction de l'oléoduc excédait ses pouvoirs en vertu de la constitution des Etats-Unis.
Long de 1.900 kilomètres, dont 1.400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique.
(c) AFPCommenter Rejet Keystone XL: TransCanada veut 15 mds USD de dommages et intérêts aux Etats-Unis
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