Menu
A+ A A-

Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes

prix du petrole ParisParis: La cour d'appel de Paris a refusé jeudi de suspendre les saisies de biens russes en France opérées par les anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos (holding GML) dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier.
Depuis le 2 juin, plusieurs biens appartenant à la Fédération de Russie ont été saisis en France: des bâtiments situés pour la plupart à Paris, le terrain du futur centre culturel orthodoxe du quai Branly, la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews, des comptes bancaires...

Les anciens actionnaires continueront de saisir les biens de la Fédération de Russie en pleine conformité avec les règles du droit international, a indiqué Emmanuel Gaillard, avocat de GML.

Ces saisies font suite à une décision en 2014 de la Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros), un dédommagement record.

La Cour avait estimé que l'État russe avait orchestré en 2004 le démantèlement de l'ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques: Ioukos appartenait à l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Mais la Russie a toujours refusé d'exécuter ce jugement. Les ex-actionnaires de Ioukos ont alors demandé à la justice de saisir, pour obtenir réparation, des biens russes en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Des procédures sont en cours dans l'ensemble de ces pays.

En France, la Russie souhaitait que les gels opérés soient suspendus jusqu'à la décision de la cour d'appel de Paris qui doit se prononcer fin 2016/début 2017 sur le fait de savoir si la sentence de La Haye est ou non applicable.

La cour d'appel a décidé ce jeudi qu'en attendant sa décision, il n'y aurait pas de suspension des saisies et que les sommes gelées seraient consignées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Les actifs de l'Etat russe sont désormais plus fortement protégés car ils ne risquent pas de tomber entre les mains de GML tant que la cour d'appel ne se sera pas prononcée sur la sentence de La Haye, a réagi Andrea Pinna, avocat de la Fédération de Russie.

Ces saisies cristallisent les tensions entre la Russie et ses partenaires. Le parlement russe a riposté le 23 octobre, adoptant une loi lui permettant de saisir les actifs d'Etat étrangers sur son sol.

Outre la décision de la Cour de La Haye, la Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme à verser 1,4 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos, un montant record pour cette juridiction qui n'a jamais été versé.



(c) AFP

Commenter Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes



    Communauté prix du baril


    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    mercredi 10 avril 2024

    Totalenergies: plainte pour complicité de crimes de guerre e…

    Paris: Un front judiciaire refermé, au moins temporairement, pour Totalenergies: la justice française a déclaré irrecevable, pour des raisons de procédure, une...

    mardi 02 avril 2024

    🇷🇺 Raffineries russes ciblées par les drones ukrainiens

    Moscou: Des drones ukrainiens ont attaqué mardi Taneco, la troisième plus grande raffinerie de pétrole de Russie, à environ 1 300 km...

    dimanche 03 mars 2024

    La Russie annonce une coupe de sa production pétrolière de 4…

    Moscou: La Russie a annoncé dimanche une coupe volontaire de sa production de pétrole de de 471.000 barils par jour à la...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mardi 18 juin 2024 à 17:15

    Le pétrole se reprend, les appréhensions sur la demande s'ap…

    New York: Les cours du pétrole remontent mardi, les analystes misant sur une reprise de la demande à la saison estivale, qui...

    mardi 18 juin 2024 à 12:20

    Le pétrole en petite baisse, appréhensions sur la demande

    Londres: Les cours du pétrole s'affaissaient légèrement mardi, retombant après leur poussée de la veille, de nouveau plombés par des inquiétudes sur...

    mardi 18 juin 2024 à 11:30

    ⛽️ Les prix des carburants continuent de baisser, le diesel …

    Carburants: Les prix des carburants ont continué leur tendance baissière pour la 8ème semaine d'affilée, avec un gazole qui bien qu'en légère hausse, s'affiche...

    lundi 17 juin 2024 à 21:30

    Le pétrole se cabre, les achats spéculatifs reprennent

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont sursauté, lundi, dans un marché pourtant privé de nouvelles d'importance, à cause d'un mouvement...

    lundi 17 juin 2024 à 16:00

    💶 Dévaluation de devise : protection des actions du pétrole …

    Paris: Dans son service d’investissement, Henry Bonner introduit ce mois-ci une nouvelle recommandation à ses abonnés : un producteur de pétrole et de...

    lundi 17 juin 2024 à 13:25

    Le pétrole hésite, entre usines chinoises au ralenti et espo…

    Londres: Les cours du pétrole hésitaient lundi, pris entre les feux d'une production industrielle ralentie en Chine, mauvais signal pour la demande en...

    vendredi 14 juin 2024 à 22:05

    Le pétrole indécis, entre inflation, évolution des taux et s…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont hésité vendredi pour terminer en léger repli, cherchant des signes favorables du côté de...

    vendredi 14 juin 2024 à 14:25

    Le pétrole hésite, entre possibles baisses de taux et stocks…

    Londres: Les prix du pétrole oscillent vendredi, portés par le renforcement des attentes de réductions des taux d'intérêts américains, susceptibles de favoriser...

    jeudi 13 juin 2024 à 21:50

    Le pétrole en petite hausse après une séance hésitante

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont oscillé jeudi pour terminer en petite hausse, balottés entre la surprise de réserves de...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Vendredi 14 juin 2024 Les cours du pétrole pourraient enregistrer une hausse hebdomadaire malgré des données mitigées sur la demande, soutenus par des prévisions positives par Goldman Sachs et des nouvelles sur le ralentissement des véhicules électriques, compensant les divergences entre l'OPEP et l'AIE.

    📈 Le conflit au Proche-Orient peut entraîner un choc sur les matières premières

    Le lundi 30 octobre 2023

    Washington: La guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, pourrait provoquer un nouveau choc de prix sur les matières premières, a alerté lundi la Banque mondiale (BM), dans son dernier rapport qui y est consacré.

    Lire la suite

    🔎 Qu'est-ce que l'OPEP+ et quel est son impact sur les prix du pétrole ?

    Le lundi 20 novembre 2023

    Paris: L'OPEP+, coalition entre les membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et d'autres producteurs majeurs tels que la Russie, exerce une influence majeure sur les marchés pétroliers mondiaux. Explorons le rôle de l'OPEP+ et analysons son impact significatif sur les fluctuations des prix du pétrole.

    Lire la suite

    📈 Le prix du baril dépassera-t-il les 100$ ? Il l'a déjà fait dans certains marchés

    Le mardi 19 septembre 2023

    Londres: Alors que les opérateurs de marché se focalisent sur la hausse du prix du Brent, qui se rapproche des 100 dollars le baril, certaines références de brut se négocient déjà au-dessus de ce seuil, illustrant les inquiétudes sur le manque d'offre de pétrole.

    Lire la suite