Menu
A+ A A-

Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes

prix du petrole ParisParis: La cour d'appel de Paris a refusé jeudi de suspendre les saisies de biens russes en France opérées par les anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos (holding GML) dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier.
Depuis le 2 juin, plusieurs biens appartenant à la Fédération de Russie ont été saisis en France: des bâtiments situés pour la plupart à Paris, le terrain du futur centre culturel orthodoxe du quai Branly, la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews, des comptes bancaires...

Les anciens actionnaires continueront de saisir les biens de la Fédération de Russie en pleine conformité avec les règles du droit international, a indiqué Emmanuel Gaillard, avocat de GML.

Ces saisies font suite à une décision en 2014 de la Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros), un dédommagement record.

La Cour avait estimé que l'État russe avait orchestré en 2004 le démantèlement de l'ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques: Ioukos appartenait à l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Mais la Russie a toujours refusé d'exécuter ce jugement. Les ex-actionnaires de Ioukos ont alors demandé à la justice de saisir, pour obtenir réparation, des biens russes en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Des procédures sont en cours dans l'ensemble de ces pays.

En France, la Russie souhaitait que les gels opérés soient suspendus jusqu'à la décision de la cour d'appel de Paris qui doit se prononcer fin 2016/début 2017 sur le fait de savoir si la sentence de La Haye est ou non applicable.

La cour d'appel a décidé ce jeudi qu'en attendant sa décision, il n'y aurait pas de suspension des saisies et que les sommes gelées seraient consignées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Les actifs de l'Etat russe sont désormais plus fortement protégés car ils ne risquent pas de tomber entre les mains de GML tant que la cour d'appel ne se sera pas prononcée sur la sentence de La Haye, a réagi Andrea Pinna, avocat de la Fédération de Russie.

Ces saisies cristallisent les tensions entre la Russie et ses partenaires. Le parlement russe a riposté le 23 octobre, adoptant une loi lui permettant de saisir les actifs d'Etat étrangers sur son sol.

Outre la décision de la Cour de La Haye, la Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme à verser 1,4 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos, un montant record pour cette juridiction qui n'a jamais été versé.



(c) AFP

Commenter Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes



    Communauté prix du baril


    Le pétrole en Russie

    -Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

    jeudi 26 septembre 2024

    🇷🇺 Poutine salue la coopération avec l'OPEP+ et les BRICS

    Moscou: Le président russe Vladimir Poutine a déclaré jeudi que le vaste secteur énergétique national sera en mesure d'atteindre ses objectifs et...

    jeudi 05 septembre 2024

    📊 Face à la chute des prix du pétrole, l'Opep+ reporte la ré…

    Vienne: Plusieurs pays producteurs de pétrole de l'Opep+, sous pression face à la récente chute des cours, ont décidé jeudi de poursuivre...

    mercredi 10 avril 2024

    Totalenergies: plainte pour complicité de crimes de guerre e…

    Paris: Un front judiciaire refermé, au moins temporairement, pour Totalenergies: la justice française a déclaré irrecevable, pour des raisons de procédure, une...

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    mercredi 13 novembre 2024 à 12:15

    Le pétrole monte légèrement, effet Trump sur la COP29

    Londres: Les cours du pétrole grimpent légèrement mercredi, malgré une offre abondante sur le marché, tirés par les nouvelles de la COP29...

    mardi 12 novembre 2024 à 21:46

    Le pétrole miné par la perspective d'un déséquilibre entre o…

    Washington: Les cours du pétrole ont très légèrement progressé mardi, mais restent plombés par la perspective d'une apathie de la demande chinoise...

    mardi 12 novembre 2024 à 14:10

    🌍 L'Opep modère son estimation de croissance de la demande d…

    Paris: L'Opep, l'organisation des pays exportateurs de pétrole, prévoit toujours une croissance de la demande d'or noir en 2024 et 2025, mais...

    mardi 12 novembre 2024 à 11:45

    Le pétrole en légère hausse, tensions renouvelées au Moyen-O…

    Londres: Les cours du pétrole se redressent pianissimo mardi avec le retour d'un risque de conflit entre l'Iran et Israël, mais restent...

    mardi 12 novembre 2024 à 11:30

    🇫🇷 Un logiciel à 150.000 $ dans le pétrole et le gaz

    France: Bien que l'industrie pétrolière attire souvent l'attention pour ses rendements spectaculaires, Constellation Software se distingue comme un modèle de réussite dans...

    lundi 11 novembre 2024 à 21:15

    Le pétrole plombé par la Chine, le gaz poussé par l'ouragan …

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont décroché lundi, toujours plombés par les nouvelles mesures de relance chinoises jugées décevantes, tandis...

    lundi 11 novembre 2024 à 11:30

    Le pétrole baisse avant les rapports de l'Opep et de l'AIE

    Londres: Les cours du pétrole faiblissent lundi, les investisseurs étant déçus par le plan de relance de Pékin dans l'attente de la...

    vendredi 08 novembre 2024 à 21:05

    Le pétrole fléchit, les mesures chinoises déçoivent

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont repliés vendredi, dans un marché déçu par de nouvelles mesures chinoises de soutien...

    vendredi 08 novembre 2024 à 12:10

    Le pétrole en baisse, craintes d'une guerre commerciale entr…

    Londres: Les cours du pétrole s'affaissent vendredi, sous la pression anticipée d'une guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, deux jours...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Mercredi 6 novembre 2024 L'élection de Donald Trump, qui s'est félicité en déclarant : "Nous avons plus d'or liquide que n'importe quel pays dans le monde. Plus que l'Arabie saoudite ou la Russie", annonce une nouvelle impulsion pour l'exploitation pétrolière américaine, avec la promesse de "forer à tout va" et de stimuler l'économie énergétique du pays.

    🔎 Le Pic pétrolier approche: comment éviter le chaos d'une pénurie mondiale de pétrole ?

    Le mercredi 08 mars 2023

    Le pic pétrolier est un sujet d'une importance cruciale pour notre avenir énergétique. Il se réfère au moment où la production de pétrole mondiale atteint son sommet avant de décliner de manière irréversible. La question de savoir si nous sommes en train de manquer de pétrole est étroitement liée à ce concept.

    Lire la suite

    📊 Pourquoi le baril devrait rester cher pour des années

    Le jeudi 24 novembre 2022

    La semaine dernière, le prix du gaz pour livraison immédiate est descendu dans le négatif pendant quelques minutes… Le gaz arrive en quantité inédite par mer. En raison du manque de capacité des infrastructures, et les soucis dans l'industrie, le gaz ne trouve pas du tout d’acheteur en ce moment. Mais le pétrole offre un marché différent. Il a besoin de moins d’infrastructures que le gaz (plus dur à transporter et à décharger). Pour cette raison, le pétrole n’a pas connu les fluctuations du même niveau que celles du gaz cette...

    Lire la suite

    🔥 Proche-Orient : choc pétrolier possible si la situation venait à se dégrader

    Le mardi 24 octobre 2023

    Paris: Un nouveau choc pétrolier pourrait se produire en cas de dégradation de la situation au Proche-Orient, d'où proviennent un tiers des exportations mondiales d'or noir, a souligné mardi le directeur de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Fatih Birol.

    Lire la suite