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Inde: Shell gagne un litige fiscal contre les autorités

prix-du-petrole new delhinew delhi: Le groupe pétrolier anglo néerlandais Royal Dutch Shell vient de remporter une bataille judiciaire où plusieurs millions de dollars étaient en jeu face aux autorités indiennes, une victoire significative pour les multinationales impliquées dans un contentieux fiscal avec le pays.
La Haute cour de justice de Bombay a tranché en faveur de Shell après que ce dernier a été accusé d'avoir sous-évalué les actions de sa filiale indienne pour un montant de 180 milliards de roupies (3 milliards de dollars).

La société pétrolière contestait une demande des autorités indiennes qui estimaient que Shell devait payer une taxe sur les intérêts qui auraient été perçus.

Les juges ont annulé mardi la demande de paiement d'impôt du fisc, une décision que Shell a salué.

rob-ayp/cc/st/mml/ggy

ROYAL DUTCH SHELL PLC







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