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Inde: Shell gagne un litige fiscal contre les autorités

prix-du-petrole new delhinew delhi: Le groupe pétrolier anglo néerlandais Royal Dutch Shell vient de remporter une bataille judiciaire où plusieurs millions de dollars étaient en jeu face aux autorités indiennes, une victoire significative pour les multinationales impliquées dans un contentieux fiscal avec le pays.
La Haute cour de justice de Bombay a tranché en faveur de Shell après que ce dernier a été accusé d'avoir sous-évalué les actions de sa filiale indienne pour un montant de 180 milliards de roupies (3 milliards de dollars).

La société pétrolière contestait une demande des autorités indiennes qui estimaient que Shell devait payer une taxe sur les intérêts qui auraient été perçus.

Les juges ont annulé mardi la demande de paiement d'impôt du fisc, une décision que Shell a salué.

rob-ayp/cc/st/mml/ggy

ROYAL DUTCH SHELL PLC







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    En début de matinée, le prix du baril de Brent, pour livraison en janvier, reculait à 91,25 $/baril (-1,43 %), soit 81,28 €/baril. Le cours du pétrole Brent évoluait tout près de son plus bas du jour (91,20 $/baril), ce qui portait son repli à -7,19 % depuis la clôture de vendredi et à -11,92 % sur une semaine. Sur un an, le baril conservait toutefois une progression de 42,44 %.

    Lundi, le Brent avait déjà clôturé en nette baisse sur l’espoir d’un accord (-5,85 % à 92,57 $/baril), Donald Trump jugeant « très improbable » une reprise de la guerre avec Téhéran si les négociations progressent. Le prix du pétrole pâtit aussi de volumes plus abondants venus du Golfe : selon Bloomberg, la production de l’Arabie saoudite a atteint 9,2 millions de barils par jour en octobre, soit 970 000 barils par jour de plus qu’en septembre. Les risques demeurent : trois pétroliers ont pris feu dimanche dans le détroit d’Ormuz, et l’oléoduc saoudien Est-Ouest, d’une capacité de 7 millions de barils par jour, a été visé lundi, sans que ses opérations soient affectées. À la pompe, le gazole revenait à 2,184 €/litre, 6,7 centimes de moins en sept jours.

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