Fraudes sur les produits pétroliers: les distributeurs dénoncent le régime de sanctions
Paris: La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a réclamé mardi une révision du système de sanctions contre les distributeurs de produits pétroliers, pénalisés pour des fraudes commises par des clients utilisant des carburants à fiscalité réduite à la place du gazole routier.Plusieurs entreprises de distribution sont actuellement poursuivies pour payer les taxes pétrolières à la place des fraudeurs, a dénoncé la FF3C dans un communiqué.
Le ministère (de l'Economie et des Finances) leur réclame plusieurs milliers d'euros et des petites entreprises risquent la faillite, a-t-elle ajouté. Or, selon la fédération, la sanction s'applique même en l'absence de preuve de fraude du client: une simple présomption de fraude suffit.
Le système de sanctions actuel permet en effet aux services des Douanes d'imposer un redressement aux vendeurs de produits pétroliers qui ne peuvent fournir l'identité des acheteurs et leur adresse, même si le détournement n'est pas démontré, a expliqué à l'AFP Frédéric Plan, délégué général de la FF3C.
Or, de nombreux distributeurs et stations-service vendent du fioul domestique et du gazole non routier à la pompe, et ils n'ont pas le moyen légal de réclamer l'identité de leurs clients, qui peuvent leur raconter ce qu'ils veulent, a-t-il déploré. Le montant du redressement peut atteindre trois fois l'écart de fiscalité entre le fioul domestique, par exemple, et le gazole routier, nettement plus cher, a-t-il précisé.
Pour 1.000 litres vendus, la facture peut ainsi s'élever 1.370 euros.
Selon M. Plan, une dizaine d'entreprises dans la région du Nord-Pas-de-Calais sont actuellement concernées par ce redressement, qui atteint plus de 100.000 euros pour l'une d'entre elles.
En Champagne-Ardenne, une entreprise qui se voit réclamer 22.000 euros est en incapacité de payer, a-t-il ajouté.
La FF3C réclame une modification de ce régime de sanctions, parce qu'on ne peut pas être condamnés sur des suppositions.
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