A+ A A-

⛽️ Carburants: face à la flambée des prix, quels leviers fiscaux?

Prix des carburants en FranceCarburants: Les bénéfices colossaux réalisés par TotalEnergies grâce à la flambée des prix de l'énergie avec la guerre au Moyen-Orient relancent l'idée de taxer les superprofits.

Mais le gouvernement semble temporiser, et Emmanuel Macron a appelé à une réponse européenne en cas de "profits pétroliers excessifs".


La fiscalité sur les carburants

Les taxes représentent près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe, et moins de la moitié des recettes fiscales reviennent à l'Etat - le reste va notamment aux régions et aux départements.

Ces recettes fiscales se décomposent en TVA mais surtout en "droits d'accise", qui sont un impôt indirect calculé en fonction du volume du produit mis en circulation, et non du prix de vente final du carburant.

Les producteurs et les professionnels qui assurent l'importation et/ou le stockage de produits énergétiques sont redevables de ces droits d'accise sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence).

Les droits d'accise sur les produits énergétiques - cet impôt existe également pour l'alcool ou le tabac - ont rapporté 16 milliards d'euros à l'Etat en 2024. Le gouvernement espère en tirer 15,3 milliards d'euros en 2026.

La TVA, elle, est réglée une première fois par les importateurs sur les droits d'accise, et une seconde fois par le consommateur à la pompe. Bercy ne publie pas le montant de recettes fiscales de TVA liées à la consommation de carburant.

L'imbroglio du "surplus fiscal"

Lorsque les prix augmentent, les recettes de TVA aussi, ce qui a pu alimenter l'idée d'une "cagnotte" abondée par un "surplus fiscal" dont le montant a évolué au fil du temps.

Le gouvernement a d'abord chiffré ce surplus à 270 millions d'euros début avril par rapport à avril 2025, avant que Sébastien Lecornu n'évoque plus que 170 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires la semaine dernière.

A date, le surplus fiscal en mars-avril comparé à la même période un an plus tôt s'élève à 193 millions d'euros. Le locataire de Matignon a promis de partager le montant actualisé tous les 10 jours, car les recettes fluctuent en fonction du niveau de consommation, a détaillé Bercy à l'AFP.

Le Rassemblement national a proposé d'abaisser la TVA de 20% à 5,5% sur toutes les énergies face à la flambée des prix.

Mais cette mesure est contraire au droit européen, qui prévoit un plancher de 15% de TVA, notamment sur les carburants. La Commission européenne a récemment dénoncé les baisses de TVA décidées en Espagne ou en Pologne pour limiter les prix à la pompe.

La piste d'une taxe sur les profits exceptionnels

Depuis les résultats exceptionnels réalisés par le géant pétrogazier TotalEnergies au premier trimestre 2026 --le bénéfice net a bondi à 5,8 milliards de dollars (4,96 milliards d'euros)--, les appels à taxer ces profits se multiplient.

En outre, le gouvernement a demandé à la Commission européenne d'enquêter sur les marges des raffineries européennes.

Et le président Emmanuel Macron a appelé lundi à une réponse européenne en cas de profits pétroliers "excessifs".

Mais le PDG de TotalEnergies a prévenu mardi: son groupe ne plafonnera plus les prix à la pompe en cas de taxe sur les profits exceptionnels, a dit Patrick Pouyanné, dans une interview à Sud-Ouest et La République des Pyrénées.

Deux propositions de loi des socialistes et des écologistes envisagent de taxer les profits exceptionnels des pétroliers, avec un rendement espéré à quelque 2 milliards d'euros par an pour la proposition du PS.

L'idée d'une taxation des profits exceptionnels n'est pas nouvelle: l'Union européenne avait instauré une "contribution temporaire de solidarité" après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Au final, son rendement avait été très inférieur aux attentes en France: elle avait seulement rapporté 69 millions d'euros, selon les estimations de l'Institut des politiques publiques (IPP), très loin des milliards d'euros attendus par l'IPP lors de ses prévisions - faites toutefois sur un périmètre plus large.

Le gouvernement, lui, espérait quelque 200 millions d'euros de cette taxe exceptionnelle.

Une trentaine d'économistes ont mis en garde dans une lettre ouverte quant à l'instauration éventuelle d'une nouvelle taxe sur les profits exceptionnels: si elle doit être décidée, elle devra notamment tenir compte du fait que les multinationales pétrolières "minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre" et vers des paradis fiscaux, ont-ils prévenu.

(c) AFP

Commenter ⛽️ Carburants: face à la flambée des prix, quels leviers fiscaux?



    Communauté prix du baril


    Les dernières actualités des prix du pétrole

    vendredi 20 novembre 2026 à 07:27

    Le Brent stable vers 92 dollars, Washington étudie des frapp…

    Paris: Vendredi à 7 h 09, le baril de Brent pour livraison en janvier progressait de 0,07 % à 92,04 dollars, après...

    jeudi 19 novembre 2026 à 21:33

    Le pétrole sans élan face aux incertitudes géopolitiques

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé pratiquement à leur niveau de la veille jeudi, après plusieurs séances marquées par...

    jeudi 19 novembre 2026 à 17:33

    Le pétrole en petite hausse à cause des risques sur l'approv…

    Londres: Les cours du pétrole progressent un peu jeudi, la montée des tensions au Moyen-Orient faisant craindre un nouveau tarissement de l'offre...

    jeudi 19 novembre 2026 à 15:47

    La Suisse puise davantage dans ses réserves de diesel

    Berne: La Suisse a prolongé d'un mois l'accès à ses réserves obligatoires de diesel afin d'assurer l'approvisionnement du pays.

    jeudi 19 novembre 2026 à 13:42

    Xi, Trump et Poutine promettent d'accroître les approvisionn…

    Londres: Le texte en quatre points a été diffusé par le Kremlin et les médias d'État chinois après les entretiens tenus dans...

    jeudi 19 novembre 2026 à 11:54

    Le pétrole quasi stable, entre perspective d'excédent et ris…

    Londres: Les cours du pétrole font du surplace jeudi, la hausse des stocks pétroliers américains et la perspective d'un surplus mondial de...

    jeudi 19 novembre 2026 à 09:34

    Le Brent se reprend vers 92 dollars, le sommet de Shenzhen e…

    Paris: Le baril de Brent pour livraison en janvier progressait de 0,42 % à 92,34 dollars jeudi à 9 h 31, après...

    mercredi 18 novembre 2026 à 21:41

    Le pétrole attendu à profusion en fin d'année, les cours rec…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont perdu encore du terrain mercredi face à la perspective de volumes très importants d'or...

    mercredi 18 novembre 2026 à 11:04

    Le pétrole recule avec les perspectives d'une offre excédent…

    Londres: Les cours du pétrole fléchissent mercredi, les projections d'un surplus d'offre de brut en fin d'année éclipsant la recrudescence des hostilités...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    ★ Vendredi 20 novembre 2026

    En début de matinée, le prix du baril de Brent, pour livraison en janvier, progressait à 92,53 $/baril (+0,60 %), soit 84,24 €/baril. Ce léger rebond ne change pas la tendance : le cours du Brent reste en net repli sur un mois (-11,96 %), tout en affichant encore +47,34 % sur un an. Le prix du pétrole hésite entre excédent d’offre attendu et menace de frappes américaines.

    Jeudi, des informations selon lesquelles la Maison Blanche étudie de nouvelles frappes en Iran ont provoqué un rebond éphémère des cours. Côté approvisionnement, les exportations de brut du Moyen-Orient ont de nouveau reculé, à 14,1 millions de barils par jour contre 17,3 millions la semaine précédente, soit seulement 76 % des niveaux d’avant-guerre selon des chiffres préliminaires de S&P Global. John Evans, de PVM Energy, souligne aussi la vulnérabilité de l’Arabie saoudite aux missiles houthis. À l’inverse, les réserves commerciales américaines de brut ont grimpé de 3,4 millions de barils la semaine passée selon l’EIA, et l’AIE prévoit un marché excédentaire au dernier trimestre. À la pompe, le SP95-E10 a reculé de 2,6 centimes en une semaine, à 1,972 €/litre.

    🇫🇷 Carburants: les vacanciers menacés par une panne sèche ?

    Le mardi 28 avril 2026

    Carburants: L'inquiétude monte quant à la possibilité d'une pénurie de carburants routiers ou aériens au coeur de l'été alors que persistent les difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures liées à la guerre entre l'Iran et les Etats-Unis.

    Lire la suite

    🛢️ Crises financières et pétrole : comment les krachs boursiers influencent le prix du baril

    Le lundi 07 avril 2025

    Paris: Ce lundi 7 avril 2025, l’escalade des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine a déclenché un krach boursier historique, plongeant les marchés mondiaux dans le rouge. Comme à chaque crise financière, le marché pétrolier subit de plein fouet les répercussions, avec une chute des cours alimentée par la crainte d’un ralentissement économique. De 1929 à la pandémie de 2020, retour sur ces krachs et leur impact sur les prix du pétrole.

    Lire la suite

    🇻🇪 Le pétrole en ligne de mire de l’intervention US au Venezuela: quel scénario pour le baril ?

    Le lundi 05 janvier 2026

    Caracas: Quelques heures après la capture de Nicolás Maduro et son transfert vers les États-Unis, Donald Trump a affirmé vouloir « rouvrir » le Venezuela aux compagnies pétrolières américaines, tout en maintenant l'embargo sur le brut vénézuélien. Sur le papier, l'équation est simple: un pays assis sur des réserves géantes, une industrie pétrolière exsangue et Washington qui revient au centre du jeu. Dans les faits, les conséquences dépendront d'un triptyque décisif: sécurité, cadre juridique et prix du baril.

    Lire la suite