milan: Le procès des compagnies pétrolières Eni et Shell, pour corruption lors de l'attribution d'un contrat pour un bloc offshore au Nigeria, s'est ouvert mercredi à Milan, avec l'acceptation par les juges que les deux groupes soient cités comme "responsables civils".
Cette requête a été faite par l'Etat nigérian, qui s'est constitué partie civile dans ce procès.
Shell et Eni peuvent néanmoins encore demander à la cour de rejeter cette requête.
Une telle reconnaissance serait importante car elle ouvrirait la voie, en cas de condamnation et si le Nigeria le demande, au versement par ces deux groupes de dommages et intérêts.
Sans cette reconnaissance, seules les personnes physiques peuvent se voir réclamer des dommages et intérêts en cas de condamnation.
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Le Nigeria a demandé la responsabilité civile. Il y a des milliards de dollars en jeu dans cette affaire. Les compagnies et l'industrie dans son ensemble devraient se rendre compte qu'il y a d'énormes conséquences en cas d'accords louches", a déclaré à l'AFP Barnaby Pace, de l'ONG Global Witness.
Outre le gouvernement de Lagos et Global Witness, les associations Re:Common et Corner House, le groupe nigérian HEDA, l'association de consommateurs Assoconsum et un actionnaire d'Eni ont demandé à être reconnus comme "
parties civiles", demande à laquelle se sont opposés les avocats de
Shell et d'Eni.
La cour se prononcera lors de la prochaine audience, le 20 juillet, sur cette constitution de parties civiles.
Le procès du groupe italien Eni et de son homologue anglo-néerlandais
Shell devait initialement débuter le 5 mars, mais avait été alors reporté au 14 mai par la cour, qui l'avait transféré à une autre section pénale, moins surchargée.
Puis l'audience avait été renvoyée à ce mercredi car la Cour italienne de cassation devait se prononcer le 12 juin sur un recours déposé par
Shell au sujet de la régularité de la procédure concernant les prévenus du groupe. La Cour de Cassation a rejeté le recours, permettant ainsi au procès de s'ouvrir normalement.
La justice soupçonne le versement de 1,092 milliard de dollars de pots-de-vin sur les 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros) versés par
Shell et Eni pour l'attribution en 2011 d'une licence pour l'exploration du bloc pétrolier offshore OPL-245.
Eni --jugé aussi à Milan dans un autre procès pour corruption en Algérie et visé par une enquête similaire au Congo-- et
Shell contestent fermement toute corruption.
Outre Eni et
Shell, treize personnes physiques sont poursuivies, dont l'actuel patron d'Eni Claudio Descalzi, son prédécesseur Paolo Scaroni, d'autres dirigeants et cadres des deux groupes, ainsi que l'ex-ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. Aucun n'était présent mercredi.
(c) AFPCommenter Corruption au Nigeria: Eni et Shell cités comme "responsables civils"
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