Menu
RSS
A+ A A-

Nationalisations: répit pour le Venezuela dans sa bataille judiciaire avec ExxonMobil

prix du petrole New YorkNew York: La justice américaine a rejeté mardi une requête d'ExxonMobil lui demandant d'ordonner au Venezuela d'honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
Une cour d'appel de Manahattan à New York a inversé un jugement d'instance favorable à ExxonMobil, selon des documents judiciaires. Les trois magistrats d'appel estiment que la demande du géant pétrolier ne s'appuie pas sur de bonnes bases juridiques, notamment quand il s'agit de forcer un gouvernement étranger à honorer une décision internationale.

"Nous avons conclu que le tribunal d'instance s'est trompé", soulignent les trois juges d'appel.

Se disant en désaccord avec le verdict, ExxonMobil a indiqué à l'AFP examiner ses "options légales".

"La décision n'affecte pas le verdict sur les dédommagements mais exige de nous de trouver une autre méthode pour le faire traduire dans la justice américaine", a déclaré à l'AFP Todd Spitler, un porte-parole d'ExxonMobil.

En octobre 2014, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdri), une juridiction de la Banque mondiale, avait condamné Caracas à verser 1,6 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil qu'elle avait expropriée des champs pétroliers de Cerro Negro et de La Ceiba en 2007 sous la présidence d'Hugo Chavez, décédé depuis.

Mais en mars dernier, l'instance d'appel du Cirdri avait annulé une grande partie de cette décision, réduisant les dédommagements à 188 millions de dollars pour l'expropriation des champs de La Ceiba.

Dans la foulée, ExxonMobil et le gouvernement vénézuélien avaient trouvé un accord de principe prévoyant des versements par étapes. Le géant pétrolier voulait que la justice américaine reconnaisse cet accord, ce qui lui permettrait en cas d'interruption ou de suspension des versements de faire saisir éventuellement des actifs vénézuéliens par les autorités américaines.

(c) AFP

Commenter Nationalisations: répit pour le Venezuela dans sa bataille judiciaire avec ExxonMobil


Le pétrole au Vénézuela


mercredi 26 avril 2017

Pétrole: Alger et Caracas pour une reconduction de la réduct…

Alger: Le ministère algérien de l'Énergie a annoncé mercredi qu'Alger et Caracas soutiendraient, au cours de la réunion prévue le 25 mai...

jeudi 20 avril 2017

Venezuela: une filiale pétrolière a donné 500.000 dollars po…

Washington: Citgo, la filiale américaine de la compagnie pétrolière publique du Venezuela PDVSA, a fait don d'un demi-million de dollars au fonds...

vendredi 10 mars 2017

Annulation de la condamnation du Venezuela à payer 1,4 milli…

Washington: La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d'un champ pétrolier sous le mandat...


-Voir toutes les nouvelles du pétrole au Vénézuela

La Compagnie pétrolière américaine ExxonMobil

ExxonMobil mis à l'amende pour non respect de sanctions liées à l'Ukraine…

jeudi 20 juillet 2017

Washington: Le département du Trésor a infligé jeudi une amende de 2 millions de dollars à ExxonMobil pour n'avoir pas respecté les sanctions contre la Russie alors que le secrétaire d'Etat Rex Tillerson dirigeait encore le groupe pétrolier.

Les dernières actualités des prix du pétrole

jeudi 27 juillet 2017 à 09:21

Royal Dutch Shell profite de la meilleure forme des cours du…

Londres: Le géant pétrolier Royal Dutch Shell a publié jeudi un bénéfice net en hausse de 31,5% au deuxième trimestre, profitant du...

jeudi 27 juillet 2017 à 08:51

TechnipFMC triple son bénéfice net au 2e trimestre

Paris: Le groupe franco-américain de services pétroliers TechnipFMC a annoncé jeudi un triplement de son bénéfice net au deuxième trimestre grâce à...

jeudi 27 juillet 2017 à 08:19

Total continue à profiter de la remontée des cours du pétrol…

Paris: Total a continué à bénéficier du redressement des cours du pétrole au deuxième trimestre et publié des résultats meilleurs que prévu...

jeudi 27 juillet 2017 à 05:25

Le pétrole fait une pause en Asie

Singapour: Le pétrole était orienté à la baisse jeudi en raison de prises de bénéfices après un net rebond provoqué ces derniers...

mercredi 26 juillet 2017 à 21:02

Le pétrole soutenu par une nouvelle chute des stocks américa…

NYC/Cours de clôture: Les prix du pétrole ont terminé en hausse mercredi, stimulés par l'annonce d'une baisse des réserves de brut, d'essence...

mercredi 26 juillet 2017 à 18:22

Le pétrole monte face à la baisse des réserves américaines

Londres: Les cours du pétrole poursuivaient leur hausse mercredi en fin d'échanges européens, galvanisés par la baisse hebdomadaire des réserves américaines, selon...

mercredi 26 juillet 2017 à 17:34

Nigeria: une dizaine de membres d'une mission d'exploration …

Kano (nigeria): Une dizaine de membres d'une équipe d'exploration pétrolière ont été enlevés dans le nord-est du Nigeria lors d'une embuscade attribuée...

mercredi 26 juillet 2017 à 16:44

USA: chute plus importante que prévu des stocks de brut au 2…

New York: Les stocks de pétrole brut ont enregistré une chute deux fois plus importante que prévu la semaine dernière aux Etats-Unis...

mercredi 26 juillet 2017 à 15:37

Le pétrole ouvre en hausse à New York anticipant une baisse …

New York: Les prix du pétrole montaient à l'ouverture mercredi à New York, encouragés par l'anticipation d'une nouvelle baisse des réserves de...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En juin 2017, le prix du pétrole baisse de nouveau

Le lundi 24 juillet 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En juin 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-8,8 % après -7,1 %). Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de baisser pour le quatrième mois consécutif (−4,3 % après −4,3 %). Le prix du pétrole baisse de nouveau En juin 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros baisse de nouveau nettement (−8,8 % après −7,1 %). Il s'établit à 42 € en moyenne par baril, son niveau le plus bas depuis octobre 2016. En dollars, la baisse est moins...

Lire la suite

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite