Menu
A+ A A-

Tchad: des majors pétrolières condamnées à de très lourdes amendes

prix du petrole n'djamenaN'djamena: Un consortium composé des majors pétrolières Esso (Etats-Unis), Petronas (Malaisie) et Chevron (Etats-Unis) a été condamné à de très lourdes amendes par la justice au Tchad pour des taxes non payées, selon un jugement dont l'AFP a obtenu copie mercredi, qui mentionne la somme de 67,32 milliards d'euros.
Le consortium est condamné à titre de pénalités à verser à l'Etat tchadien la somme de 44.294.126.527.840 de francs CFA, soit 67,32 milliards d'euros, d'après le jugement du tribunal de grande instance de N'Djamena.

En principal au titre des redevances statistiques, le consortium Esso/Petronas/Chevron est condamné à verser à l'Etat tchadien, représenté par le ministère des Finances, 483.611.945.749 de francs CFA, soit 735 millions d'euros.

Le tribunal ordonne l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 396.391.040.330 de francs CFA (602 millions d'euros) nonobstant toutes voies de recours.

L'avocat du consortium a interjeté appel.

Dans le détail, Esso doit supporter 233.537.204.356 de francs CFA (355 M d'euros), Petronas 152.388.286.640 de francs CFA (231,6 M d'euros), et SHT, qui a racheté les actifs de Chevron, 97.686.454.702 de francs CFA (148,4 M d'euros).

Fin 2013, l'Etat tchadien a porté plainte contre le consortium pour réclamer le paiement de redevances dites statistiques.

La loi a fixé à 2% la redevance statistique, alors que le consortium s'est arrangé à ne payer dans un premier temps qu'1% et ensuite 1,5%, a expliqué l'avocat de l'Etat tchadien, Philippe Housseini. Quand la douane s'est rendu compte de cette supercherie, elle a déposé plainte fin 2013 contre le consortium pour demander le paiement de la différence.

Pays pauvre d'environ 12 millions d'habitants, le Tchad a commencé l'exploitation du pétrole en 2003.

Le consortium composé des sociétés Esso, opérateur (40%), Petronas (35%) et Chevron (25%) a débuté la production dans le bassin de Doba depuis 2003, selon le site du ministère du Pétrole.

Le pays a été lourdement touché par la chute des cours du pétrole (déficit budgétaire, fonctionnaires souvent non payés à temps...).

Le salut ne viendra jamais des ressources pétrolières, dont la modestie et la volatilité exposent plus qu'elles ne rassurent, avait déclaré le président Idriss Deby Itno le 8 août lors de son discours d'investiture pour un cinquième mandat.

Il a depuis mis en oeuvre 16 mesures d'austérité prises en conseil des ministres en septembre, dont la baisse de 80% des indemnités des haut commis de l'Etat nommés par décret ou le gel des bourses des étudiants.

(c) AFP

Commenter Tchad: des majors pétrolières condamnées à de très lourdes amendes



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière américaine Chevron

    ExxonMobil et Chevron: résultats en baisse dans le sillage des hydrocarbu…

    vendredi 02 février 2024

    New York: Les géants américains du pétrole et du gaz ExxonMobil et Chevron ont publié vendredi des résultats en repli au quatrième trimestre, dans le sillage de la normalisation des cours des hydrocarbures au fil de l'année par rapport à...


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière Chevron

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    lundi 18 mars 2024 à 21:20

    🇺🇸 USA: réserves stratégiques de pétrole reconstituées fin 2…

    Houston: Les Etats-Unis auront reconstitué leurs réserves stratégiques de pétrole d'ici la fin de l'année, après les avoir massivement ponctionnées pour soulager...

    lundi 18 mars 2024 à 20:20

    Le pétrole en hausse après de nouvelles frappes sur des raff…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont débuté la semaine en hausse lundi à la suite de nouvelles frappes de drones...

    lundi 18 mars 2024 à 16:00

    ⛽️ Les prix des carburants baissent

    Carburants: Les prix des carburants étaient en baisse la semaine passée. Pour sa part, la moyenne des cours du pétrole de Brent daté a...

    lundi 18 mars 2024 à 14:20

    📈 Morgan Stanley prévoit un prix du Brent à 90 dollars le ba…

    New York: Morgan Stanley a relevé ses prévisions de prix du pétrole Brent de 10 dollars le baril, à 90 dollars, pour...

    lundi 18 mars 2024 à 11:50

    Le pétrole monte après de nouvelles frappes de drones sur de…

    Londres: Les prix du pétrole débutaient la semaine en hausse lundi à la suite de nouvelles frappes de drones sur les raffineries...

    vendredi 15 mars 2024 à 20:35

    Le pétrole s'effrite mais résiste, sur un marché toujours te…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole se sont légèrement repliés sous l'effet de prises de bénéfices, vendredi, mais le marché reste...

    vendredi 15 mars 2024 à 11:40

    Le pétrole fléchit avec des prises de bénéfices

    Londres: Les prix du pétrole reculent légèrement vendredi, les investisseurs prenant des bénéfices après que les cours ont atteint jeudi un plus...

    jeudi 14 mars 2024 à 20:25

    Le pétrole au plus haut depuis quatre mois, le marché craint…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse, jeudi, au plus haut depuis quatre mois, échauffés par les nouvelles...

    jeudi 14 mars 2024 à 16:00

    Eni: dividendes en hausse et investissements en baisse pour …

    Milan: Le géant italien des hydrocarbures Eni s'est engagé jeudi à augmenter nettement la rémunération de ses actionnaires et adopter une approche...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Lundi 18 mars 2024 L'Ukraine a visé un groupe de raffineries de pétrole russes, représentant environ 12 % de la capacité de traitement du pétrole en Russie. Cette action a suscité une certaine nervosité sur les marchés en ce qui concerne l'approvisionnement en pétrole.

    🛢️ Pour l'Opep, le pétrole a encore des décennies de croissance devant lui

    Le lundi 09 octobre 2023

    Paris: Pas de répit dans la demande d'or noir: l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) s'attend à une hausse continue de la demande mondiale de pétrole d'ici à 2045, selon de nouvelles projections à rebours des efforts requis pour limiter le réchauffement planétaire.

    Lire la suite

    📈 Le prix du baril dépassera-t-il les 100$ ? Il l'a déjà fait dans certains marchés

    Le mardi 19 septembre 2023

    Londres: Alors que les opérateurs de marché se focalisent sur la hausse du prix du Brent, qui se rapproche des 100 dollars le baril, certaines références de brut se négocient déjà au-dessus de ce seuil, illustrant les inquiétudes sur le manque d'offre de pétrole.

    Lire la suite

    Comment investir dans le pétrole ?

    Le jeudi 01 décembre 2022

    Le pétrole est la matière première par excellence de ces 150 dernières années... Cet or noir qui a permis l'incroyable évolution moderne que nous connaissons dans nos vies de tous les jours autant dans l'industrie que dans le transport, pour ne citer qu’eux. Essentiel à notre niveau de vie, rare car limité, donc cher, le pétrole n’en demeure pas moins la ressource primordiale vers la transition énergétique nouvellement entamée.Ne vous y trompez pas : le baril n’a pas fini de surprendre dans les années à venir, tant dans ses niveaux de prix...

    Lire la suite