Paris: Après l'opposition à la recherche dans le sous-sol français, la ministre de l'Energie et de l'Environnement Ségolène Royal veut ouvrir un nouveau front contre le gaz de schiste et en interdire son importation sur le territoire français.
Je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l'importation de
gaz de schiste en France, a déclaré mardi la ministre à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la député écologiste Cécile Duflot.
Celle-ci l'interpellait sur les contrats passés par les deux groupes français EDF et Engie, dont l'Etat est actionnaire, avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux Etats-Unis et dont une partie est issue de gisements de
gaz de schiste.
Il y a, c'est vrai, dans ces contrats que j'ai regardé de près (...)
40% de gaz d'origine
gaz de schiste, a indiqué Mme Royal.
Puisque la France interdit la fracturation hydraulique pour des raisons de protection de l'environnement, j'ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n'avaient pas été vigilantes, lors de la passation de ces contrats, a ajouté la ministre.
Dans le détail, EDF a signé un accord avec une filiale de l'américain Cheniere Energy en 2014 pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans. A la signature du contrat, les premières livraisons avaient été prévues pour 2019.
L'électricien français, aussi fournisseur de gaz, a signé en 2015 un autre contrat avec Cheniere pour des livraisons de GNL d'ici 2018.
De son côté, Engie a signé en octobre 2015 un contrat également avec Cheniere pour la fourniture d'un maximum de 12 cargaisons de GNL par an, à partir de 2018.
Sollicités par l'AFP, Engie et EDF n'ont pas souhaité commenter les déclarations de Ségolène Royal.
Une telle mesure suscite des interrogations sur sa faisabilité, dans la mesure notamment où les cargaisons de gaz naturel liquéfié ne sont pas composées à 1
00% de gaz conventionnel ou à 1
00% de
gaz de schiste.
Sur le plan juridique, les accords commerciaux internationaux prévoient qu'un pays puisse appliquer des mesures restrictives pour le commerce si elles poursuivent un but légitime, comme la protection de l'environnement. Mais faut être parfaitement cohérent dans la manière dont on l'applique, indique Sébastien Jean, directeur du Cepii, centre de recherche et d'expertise sur l'économie mondiale.
Appliquer ce principe au
gaz de schiste ne lui semble pas évident, dans la mesure où le fait qu'il y ait une pollution issue de la consommation de gaz est évident, mais cela n'a rien de spécifique au
gaz de schiste et n'est donc pas un argument recevable en l'occurence.
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Seulement du gaz conventionnelJuridiquement je ne sais pas si c'est faisable, mais l'Etat actionnaire peut peser et mettre des conditions pour que l'approvisonnement en
gaz de schiste soit exclu, avance Laureline Bourit, porte-parole de l'association Les Amis de la terre.
L'Etat est en effet actionnaire à près de
85% d'EDF et détient un peu moins d'un tiers du capital d'Engie.
Ségolène Royal a indiqué mardi que désormais EDF et Engie devront s'orienter vers d'autres marchés pour n'importer que des gaz d'origine conventionnelle.
Ce n'est pas la première fois que la ministre de l'Energie et de l'Environnement affiche son opposition aux
gaz de schiste, dont la technique d'extraction par fracturation hydraulique est interdite en France depuis 2011 pour des raisons environnementales.
En janvier dernier, son ministère a fait appel de l'annulation par la justice de l'abrogation d'un permis de recherche de
gaz de schiste du géant français
Total dans la région de Montélimar.
Le tribunal avait estimé que
Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s'étant engagé à ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique.
Il n'y aura plus de permis pour rechercher les
gaz de schiste et le nouveau code minier, qui est en cours de réforme, intègrera cette interdiction, a encore insisté en février Ségolène Royal, alors que dans le même temps plusieurs responsables du parti Les Républicains se sont dit récemment favorables à l'exploitation des
gaz de schiste.
(c) AFPCommenter France: La ministre de l'Energie lance une nouvelle attaque contre le gaz de schiste
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