Menu
RSS
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


La Compagnie pétrolière française Total

Pétrole: un accord de l'Opep est possible si la Russie y adhère

jeudi 24 novembre 2016

Paris: Le PDG du géant pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, a estimé jeudi possible qu'un accord sur une limitation de la production de pétrole soit conclu lors de la réunion de l'Opep à Vienne le 30 novembre, à condition...


- Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 02 décembre 2016 à 20:51

Le pétrole monte encore dans le sillage de l'Opep

NYC/Cours de clôture: Le pétrole a monté vendredi, signant une troisième séance de hausse après l'annonce d'un accord de limitation de l'offre...

vendredi 02 décembre 2016 à 18:18

Le pétrole souffle après sa hausse post-accord de l'Opep

Londres: Les cours du pétrole montaient légèrement vendredi en fin d'échanges européens après s'être envolés mercredi avec la décision de l'Opep de...

vendredi 02 décembre 2016 à 15:20

Après deux jours d'envol, le pétrole stagne à New York

New York: Les cours du pétrole ont ouvert proches de l'équilibre vendredi à New York, les investisseurs effectuant des rééquilibrages après deux...

vendredi 02 décembre 2016 à 12:50

Le pétrole reprend son souffle après ses gains post-Opep

Londres: Les prix du pétrole baissaient un peu vendredi en cours d'échanges européens, reprenant leur souffle après avoir fortement grimpé depuis l'annonce...

vendredi 02 décembre 2016 à 08:28

Biocarburants: les agriculteurs européens dénoncent un coup …

Paris: Inadmissible ! Les cultivateurs européens sont dans une colère noire après la proposition surprise de la Commission européenne de freiner le...

vendredi 02 décembre 2016 à 07:05

Aux USA, les producteurs de pétrole sont en embuscade après …

New York: En annonçant une réduction marquée de son offre, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) risque d'ouvrir une brèche pour...

vendredi 02 décembre 2016 à 05:16

Le pétrole recule en Asie

Singapour: Les cours du pétrole reculaient vendredi en Asie tout en restant au dessus de la barre des 50 dollars, l'accord conclu...

jeudi 01 décembre 2016 à 20:54

Le pétrole reste porté par l'Opep et finit en forte hausse

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont fortement monté jeudi et poursuivi ainsi l'envol entamé la veille après l'annonce d'un accord...

jeudi 01 décembre 2016 à 18:28

BP valide un investissement massif dans le Golfe du Mexique

Londres: Le géant pétrolier britannique BP a donné jeudi son feu vert à un nouvel investissement massif dans un projet de plateforme...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite