Menu
RSS
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel


La Compagnie pétrolière française Total

Total continue à profiter de la remontée des cours du pétrole

jeudi 27 juillet 2017

Paris: Total a continué à bénéficier du redressement des cours du pétrole au deuxième trimestre et publié des résultats meilleurs que prévu, également alimentés par une hausse de sa production.


-Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 18 août 2017 à 21:36

Le pétrole termine la semaine sur une très bonne note

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé vendredi sur une bonne note une semaine marquée par une hausse de la...

vendredi 18 août 2017 à 18:14

Le pétrole remonte dans un marché prudent

Londres: Les cours du pétrole remontaient vendredi en fin d'échanges européens, dans un marché hésitant, après des données américaines contrastées et avant...

vendredi 18 août 2017 à 17:31

Pétrole: Pdvsa (public) paie les intérêts de sa dette

Caracas: La compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA a démenti vendredi les rumeurs d'un possible défaut de paiement, dans un contexte de profonde...

vendredi 18 août 2017 à 15:30

Le pétrole ouvre en petite hausse à New York à la fin d'une …

New York: Les cours du pétrole new-yorkais ont ouvert en très légère hausse vendredi, à la fin d'une semaine de baisse au...

vendredi 18 août 2017 à 12:34

Le pétrole stable avant une nouvelle réunion de l'Opep

Londres: Les prix du pétrole se stabilisaient vendredi en cours d'échanges européens, le marché hésitant après des données américaines contrastées et avant...

vendredi 18 août 2017 à 06:27

Le pétrole recule légèrement en Asie

séoul: Les cours du pétrole reculaient légèrement en Asie vendredi, les investisseurs ignorant la baisse des stocks de brut américain pour privilégier...

jeudi 17 août 2017 à 21:27

Le pétrole termine en hausse, hésitant entre stocks et produ…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse jeudi, à l'issue d'une séance hésitante au cours de laquelle les...

jeudi 17 août 2017 à 18:12

Le pétrole rebondit, le marché reste prudent

Londres: Les cours du pétrole remontaient jeudi en fin d'échanges européens dans un marché incertain après des données contrastées sur les réserves...

jeudi 17 août 2017 à 15:27

Le pétrole ouvre en légère baisse à New York, plombé par la …

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en légère baisse jeudi à New York, restant timorés au lendemain de l'annonce d'une...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En juin 2017, le prix du pétrole baisse de nouveau

Le lundi 24 juillet 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En juin 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-8,8 % après -7,1 %). Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de baisser pour le quatrième mois consécutif (−4,3 % après −4,3 %). Le prix du pétrole baisse de nouveau En juin 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros baisse de nouveau nettement (−8,8 % après −7,1 %). Il s'établit à 42 € en moyenne par baril, son niveau le plus bas depuis octobre 2016. En dollars, la baisse est moins...

Lire la suite

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite