Menu
RSS
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel


La Compagnie pétrolière française Total

"Pétrole contre nourriture": la condamnation de Total au crible…

mercredi 17 janvier 2018

Paris: Sanction d'une "corruption" ou un "jugement moral"? La Cour de cassation a examiné mercredi le recours du pétrolier Total, condamné en appel en 2016 à une amende maximale au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre...


-Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 19 janvier 2018 à 20:56

La hausse de la production américaine d'or noir pèse sur le …

NYC/Cours de clôture: Les prix du pétrole new-yorkais et londonien ont terminé en baisse vendredi, l'Agence internationale de l'Energie (AIE) ayant à...

vendredi 19 janvier 2018 à 18:14

Le pétrole recule, l'AIE alarme avec ses prévisions sur les …

Londres: Les cours du pétrole reculaient vendredi en fin d'échanges européens, en baisse nette sur la semaine alors que l'Agence internationale de...

vendredi 19 janvier 2018 à 15:24

Le pétrole new-yorkais lesté à l'ouverture par l'offre améri…

New York: Le prix du pétrole new-yorkais reculait à l'ouverture vendredi alors que l'Agence internationale de l'Energie (AIE) a à son tour...

vendredi 19 janvier 2018 à 12:12

Le pétrole recule, l'AIE prévoit une production américaine r…

Londres: Les prix du pétrole reculaient vendredi en cours d'échanges européens alors que les inquiétudes du marché sur un éventuel bond de...

vendredi 19 janvier 2018 à 10:07

Pétrole: record de production en vue aux Etats-Unis, le rééq…

Paris: En dépassant les 10 millions de barils par jour, les Etats-Unis devraient battre leur record historique de production d'or noir cette...

vendredi 19 janvier 2018 à 05:42

Le pétrole recule en Asie

Singapour: Les cours du pétrole reculaient vendredi en Asie sous l'effet de prises de bénéfices et d'inquiétudes sur une augmentation de la...

jeudi 18 janvier 2018 à 20:57

Le pétrole hésite à New York entre baisse des stocks et haus…

NYC/Cours de clôture: Le prix du pétrole new-yorkais a terminé quasi inchangé jeudi, le marché hésitant entre une nouvelle baisse importante des...

jeudi 18 janvier 2018 à 19:10

TransCanada sécurise les contrats pour la construction du Ke…

Montréal: L'opérateur canadien TransCanada a annoncé jeudi avoir sécurisé des contrats de livraisons de pétrole sur 20 ans permettant d'engager la construction...

jeudi 18 janvier 2018 à 18:18

Le pétrole hésite, entre pessimisme de l'Opep et un rapport …

Londres: Les cours du pétrole hésitaient jeudi en fin d'échanges européens alors que l'Opep a relevé ses prévisions sur la production américaine...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En novembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le vendredi 12 janvier 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En novembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+9,0 % sur un mois, après +5,2 %). Les prix en euros des autres matières premières importées augmentent également (+1,0 % après −1,1 %). Le prix du pétrole augmente de nouveau En novembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros continue d'augmenter (+9,0 % après +5,2 % en août), à 53 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est comparable (+8,9 % après +3,8 %), le taux de change étant resté quasi...

Lire la suite

En octobre 2017, le prix du pétrole poursuit sa hausse

Le vendredi 12 janvier 2018 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,2 % après +5,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées diminuent (−1,1 % après −2,3 %). Le prix du pétrole augmente de nouveau En octobre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,2 % après +5,9 % en août), à 49 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu moins marquée (+3,8 % après +6,9 %), l'euro s'étant légèrement déprécié au cours du...

Lire la suite

En septembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le jeudi 19 octobre 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En septembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,9 % après +3,0 %). Les prix en euros des autres matières premières importées ralentissent (+0,2 % après +2,6 %). . Le prix du pétrole augmente de nouveau En septembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,9 % après +3,0 % en aôut), à 46,1 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu plus marquée (+6,9 % après +5,6 %). Cours du pétrole septembre 2017 (Brent)

Lire la suite