Menu
RSS
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


La Compagnie pétrolière française Total

Pétrole: l'Iran repousse la date limite de son appel d'offres

samedi 04 février 2017

Téhéran: L'Iran a repoussé la date limite de son appel d'offres pour le développement de projets liés aux hydrocarbures, exhortant le géant britannique BP de rejoindre les compagnies internationales ayant déjà déposé leurs dossiers, ont rapporté samedi des médias...


- Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

mercredi 22 février 2017 à 04:22

Le pétrole à la hausse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole continuaient de grimper mercredi en Asie, portés par des propos jugés encourageants de l'Opep sur la limitation...

mardi 21 février 2017 à 20:52

Le pétrole au plus haut depuis le début de l'année à New Yor…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont fini mardi au plus haut depuis le début de l'année à New York, profitant...

mardi 21 février 2017 à 18:08

Le pétrole grimpe, porté par un regain d'optimisme

Londres: Les cours du pétrole grimpaient mardi en fin d'échanges européens, portés par un regain d'optimisme des investisseurs sur la capacité de...

mardi 21 février 2017 à 17:14

Libye: Rosneft signe avec la compagnie nationale pour invest…

Londres: La compagnie d'Etat libyenne NOC a annoncé mardi avoir signé un accord de coopération avec Rosneft, en vue d'investissements du géant...

mardi 21 février 2017 à 15:08

Le pétrole monte nettement à New York, soutenu par l'Opep

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en nette hausse mardi à New York, le marché restant confiant sur les chances...

mardi 21 février 2017 à 13:20

Opep: l'accord sur la production va continuer de porter ses …

Londres: L'accord de limitation de la production de pétrole devrait permettre aux réserves des pays riches de poursuivre leur baisse en 2017...

mardi 21 février 2017 à 12:57

Norvège: nouveau recul de la production de pétrole en janvie…

Oslo: La production de pétrole de la Norvège, principal producteur d'or noir d'Europe de l'ouest, a reculé en janvier pour le deuxième...

mardi 21 février 2017 à 12:33

Le pétrole monte, porté par un regain d'optimisme des invest…

Londres: Les prix du pétrole montaient mardi en cours d'échanges européens, portés par un regain d'optimisme des investisseurs sur la capacité de...

mardi 21 février 2017 à 10:58

Addax, filiale genevoise de Sinopec, soupçonnée de corruptio…

Genève: Le négociant genevois de matières premières Addax, racheté en 2009 par la China Petroleum and Chemical Corporation (Sinopec), est ciblé pour...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite