Menu
A+ A A-

"Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel

prix du petrole ParisParis: Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".
Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

(c) AFP

Commenter "Pétrole contre nourriture": Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel



    Communauté prix du baril


    La Compagnie pétrolière française Total

    Totalenergies: plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine éca…

    mercredi 10 avril 2024

    Paris: Un front judiciaire refermé, au moins temporairement, pour Totalenergies: la justice française a déclaré irrecevable, pour des raisons de procédure, une plainte de deux associations visant le groupe pétrolier pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine.


    -Toute l'actualité de la compagnie pétrolière TotalEnergies

    Les dernières actualités des prix du pétrole

    jeudi 18 avril 2024 à 22:00

    Quatrième séance de baisse d'affilée pour le pétrole Brent

    Cours de clôture: Le prix du baril de Brent de la mer du Nord a enchaîné jeudi une quatrième séance de baisse...

    jeudi 18 avril 2024 à 11:55

    Le pétrole en baisse, l'économie l'emporte sur la géopolitiq…

    Londres: Les prix du pétrole restaient dans le rouge jeudi, les investisseurs se concentrant sur les perspectives économiques américaines mitigées alors que...

    mercredi 17 avril 2024 à 21:05

    Le pétrole chute, plombé par la retenue israélienne et les s…

    Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en nette baisse mercredi, entraînés par des signes de retenue d'Israël dans sa...

    mercredi 17 avril 2024 à 18:45

    USA: Nouvelle hausse des stocks de pétrole brut après ajuste…

    NYC / Stocks aux USA: Les stocks de pétrole ont de nouveau enregistré une hausse hebdomadaire plus importante que prévu aux Etats-Unis...

    mercredi 17 avril 2024 à 11:25

    Le pétrole baisse, entre risque géopolitique et économie amé…

    Londres: Les cours du pétrole baissaient encore mercredi, la réponse d'Israël à l'attaque iranienne se faisant toujours attendre, les investisseurs mettant en...

    mardi 16 avril 2024 à 21:30

    Le pétrole stagne en attendant une réponse d'Israël à l'atta…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole sont restés quasiment stables mardi, les traders restant dans l'expectative d'une réaction d'Israël à une...

    mardi 16 avril 2024 à 11:30

    Le pétrole patiente, le marché attend la réponse d'Israël à …

    Londres: Les prix du pétrole fléchissaient légèrement mardi, les investisseurs attendant la réaction d'Israël après une attaque de l'Iran sur son sol...

    lundi 15 avril 2024 à 22:00

    Le pétrole baisse après une attaque iranienne sur Israël lar…

    Cours de clôture: Les prix du pétrole ont légèrement baissé lundi après une attaque de l'Iran contre Israël largement déjouée avec l'aide...

    lundi 15 avril 2024 à 11:25

    Le pétrole en baisse, le marché croit à la désescalade malgr…

    Londres: Les prix du pétrole baissaient lundi, malgré l'attaque de l'Iran contre Israël pendant le weekend, le marché tablant sur une désescalade...

    Toute l'actualité du baril et des cours du pétrole

    Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

    Chiffres du jour

    Jeudi 28 mars 2024 La banque internationale Standard Chartered estime que le resserrement des marchés pétroliers continuera à alimenter la hausse des prix du pétrole et prévoit que le Brent atteindra une moyenne de 94 dollars le baril au cours du deuxième trimestre 2024.

    📊 Les grandes hausses et baisses des prix du pétrole brut depuis 30 ans

    Le mardi 10 mars 2020

    Les prix du pétrole ont chuté de plus de 30% le 9 mars 2020 après l'échec d'un accord entre l'Arabie saoudite et la Russie visant à réduire la production pétrolière au sein de ce qu'on aura appelé l'alliance OPEP+. Voici les principaux mouvements du pétrole, au fil des événements internationaux depuis 30 ans.

    Lire la suite

    📊 Pourquoi le baril devrait rester cher pour des années

    Le jeudi 24 novembre 2022

    La semaine dernière, le prix du gaz pour livraison immédiate est descendu dans le négatif pendant quelques minutes… Le gaz arrive en quantité inédite par mer. En raison du manque de capacité des infrastructures, et les soucis dans l'industrie, le gaz ne trouve pas du tout d’acheteur en ce moment. Mais le pétrole offre un marché différent. Il a besoin de moins d’infrastructures que le gaz (plus dur à transporter et à décharger). Pour cette raison, le pétrole n’a pas connu les fluctuations du même niveau que celles du gaz cette...

    Lire la suite

    ⛽️ Comment est fixé le prix des carburants ?

    Le dimanche 06 février 2022

    Paris: Des forages pétroliers à votre réservoir d’essence en passant par les raffineries, le pétrole subit de nombreuses transformations. Tout ce processus a un prix qui, avec d’autres coûts, impactent, d’une manière plus ou moins importante, le prix du carburant à la pompe. Alors comment est fixé le prix des carburants en France ?

    Lire la suite