Menu
RSS

Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes

prix du petrole ParisParis: La cour d'appel de Paris a refusé jeudi de suspendre les saisies de biens russes en France opérées par les anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos (holding GML) dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier.
Depuis le 2 juin, plusieurs biens appartenant à la Fédération de Russie ont été saisis en France: des bâtiments situés pour la plupart à Paris, le terrain du futur centre culturel orthodoxe du quai Branly, la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews, des comptes bancaires...

Les anciens actionnaires continueront de saisir les biens de la Fédération de Russie en pleine conformité avec les règles du droit international, a indiqué Emmanuel Gaillard, avocat de GML.

Ces saisies font suite à une décision en 2014 de la Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros), un dédommagement record.

La Cour avait estimé que l'État russe avait orchestré en 2004 le démantèlement de l'ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques: Ioukos appartenait à l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Mais la Russie a toujours refusé d'exécuter ce jugement. Les ex-actionnaires de Ioukos ont alors demandé à la justice de saisir, pour obtenir réparation, des biens russes en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Des procédures sont en cours dans l'ensemble de ces pays.

En France, la Russie souhaitait que les gels opérés soient suspendus jusqu'à la décision de la cour d'appel de Paris qui doit se prononcer fin 2016/début 2017 sur le fait de savoir si la sentence de La Haye est ou non applicable.

La cour d'appel a décidé ce jeudi qu'en attendant sa décision, il n'y aurait pas de suspension des saisies et que les sommes gelées seraient consignées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Les actifs de l'Etat russe sont désormais plus fortement protégés car ils ne risquent pas de tomber entre les mains de GML tant que la cour d'appel ne se sera pas prononcée sur la sentence de La Haye, a réagi Andrea Pinna, avocat de la Fédération de Russie.

Ces saisies cristallisent les tensions entre la Russie et ses partenaires. Le parlement russe a riposté le 23 octobre, adoptant une loi lui permettant de saisir les actifs d'Etat étrangers sur son sol.

Outre la décision de la Cour de La Haye, la Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme à verser 1,4 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos, un montant record pour cette juridiction qui n'a jamais été versé.



(c) AFP

Commenter Loukos: la cour d'appel de Paris refuse de suspendre les saisies de biens russes

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Le pétrole en Russie


lundi 15 mai 2017

Pétrole: Moscou et Ryad veulent réduire l'offre de pétrole j…

Moscou: La Russie et l'Arabie Saoudite, deux des plus grands producteurs de pétrole dans le monde, se sont prononcés lundi dans un...

lundi 08 mai 2017

Pétrole: Moscou et Ryad pour une extension de l'accord de ré…

Moscou: Les deux plus grands producteurs de pétrole, la Russie et l'Arabie Saoudite, ont évoqué lundi une extension de l'accord de réduction...

jeudi 16 février 2017

Pétrole: la Russie respectera d'ici "fin avril" l…

Moscou: La Russie prévoit d'atteindre d'ici fin avril l'objectif de réduction de sa production de pétrole fixé en accord avec les grands...


-Voir toutes les nouvelles du pétrole en Russie

Les dernières actualités des prix du pétrole

jeudi 22 juin 2017 à 17:56

Le pétrole se reprend un peu mais reste très affaibli

Londres: Les cours du pétrole se reprenaient un peu jeudi en fin d'échanges européens, mais restaient proches du plus bas en plus...

jeudi 22 juin 2017 à 15:41

Pétrole: les réductions de l'offre à leur plus haut niveau e…

Koweït: Le ministre koweïtien du Pétrole Essam al-Marzouk a annoncé jeudi que la conformité des pays producteurs aux réductions de l'offre avait...

jeudi 22 juin 2017 à 15:28

Le pétrole marque une pause dans sa dégringolade à l'ouvertu…

New York: Les cours du pétrole tentaient un léger rebond jeudi à l'ouverture, progressant un peu alors qu'ils avaient encore nettement chuté...

jeudi 22 juin 2017 à 12:48

Le pétrole tente de se reprendre après une nouvelle dégingol…

Londres: Les prix du pétrole montait un peu jeudi en cours d'échanges européens, reprenant leur souffle après avoir de nouveau dégringolé la...

jeudi 22 juin 2017 à 06:02

Le pétrole continue de reculer en Asie

Singapour: Les cours du pétrole continuaient de chuter jeudi en Asie, dans un contexte d'inquiétudes sur l'excès d'offre mondiale et d'incapacité apparente...

mercredi 21 juin 2017 à 21:05

Le pétrole au plus bas de l'année face aux doutes sur l'Opep

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont poursuivi mercredi leur dégringolade, tombant à leur plus bas depuis le début de l'année...

mercredi 21 juin 2017 à 18:23

Le pétrole reste plombé par l'offre malgré la baisse des sto…

Londres: Les cours du pétrole ne parvenaient pas à se reprendre mercredi en fin d'échanges européens, malgré la baisse des réserves américaines...

mercredi 21 juin 2017 à 17:04

USA: baisse plus marquée que prévu des stocks de brut

New York: Les stocks de pétrole brut ont reculé un peu plus fortement que prévu la semaine dernière aux Etats-Unis, selon des...

mercredi 21 juin 2017 à 15:33

Le pétrole esquisse un très léger rebond après sa dégringola…

New York: Les cours du pétrole rebondissaient très légèrement mercredi à l'ouverture à New York, dans l'attente des chiffres hebdomadaires sur les...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite