Menu
RSS
A+ A A-

Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

prix du petrole ParisParis: Une amende de 750.000 euros a été requise jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.
Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

Le réquisitoire de l'avocat général se poursuivait jeudi après-midi devant la cour d'appel de Paris.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d'appel de Paris 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

spe/tmo/er/eb

TOTAL

VOLVO AB

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC



(c) AFP

Commenter Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


La Compagnie pétrolière française Total

Total devient majoritaire dans un projet pétrolier en Ouganda pour 900 M …

lundi 09 janvier 2017

Paris: Le géant pétrolier français Total a annoncé lundi l'acquisition pour 900 millions de dollars d'une participation additionnelle dans le projet de production pétrolière du Lac Albert, en Ouganda, dont il devient dès lors l'actionnaire majoritaire.


- Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

mardi 17 janvier 2017 à 18:36

Le pétrole stable, les producteurs américains augmentent le …

Londres: Les cours du pétrole se stabilisaient mardi en fin d'échanges européens, les marchés restant prudent alors que la production américaine augmente...

mardi 17 janvier 2017 à 17:06

Norvège: recul moindre qu'attendu de la production pétrolièr…

Oslo: La production de pétrole de la Norvège, principal producteur d'or noir d'Europe de l'ouest, a reculé moins qu'attendu en décembre, a...

mardi 17 janvier 2017 à 15:30

Le pétrole ouvre en nette hausse à New York, à 53,28 dollars…

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en hausse mardi à New York, aidés par un accès de faiblesse du dollar...

mardi 17 janvier 2017 à 12:44

Le prix du pétrole pourrait se stabiliser, sauf nouvelle vag…

Paris: Le pétrole devrait se stabiliser entre 50 et 60 dollars le baril cette année si la limitation de la production est...

mardi 17 janvier 2017 à 12:38

Le pétrole en hausse avec le recul du dollar

Londres: Les prix du pétrole remontaient mardi en cours d'échanges européens, les investisseurs profitant de l'accès de faiblesse du dollar alors que...

mardi 17 janvier 2017 à 04:20

Le pétrole mitigé en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient mitigés mardi en Asie dans l'attente des données sur les stocks de brut américains et l'investiture...

lundi 16 janvier 2017 à 18:54

Le pétrole stable, inquiétude sur l'avenir de l'accord sur l…

Londres: Les cours du pétrole se stabilisaient lundi en fin d'échanges européens, alors que l'Arabie saoudite s'est déjà exprimée contre un renouvellement...

lundi 16 janvier 2017 à 18:52

France: les prix des carburants en léger repli la semaine pa…

Paris: Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont légèrement diminué la semaine dernière, selon des chiffres officiels publiés lundi.

lundi 16 janvier 2017 à 15:16

Shell-Gabon va vendre ses actifs, grève des salariés inquiet…

Libreville: Le géant pétrolier Shell va céder sa filiale au Gabon, provoquant l'inquiétude de ses 400 salariés qui ont menacé lundi de...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite