Menu
RSS
A+ A A-

Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

prix du petrole ParisParis: Une amende de 750.000 euros a été requise jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d'agent public étranger au procès en appel des détournements du programme de l'ONU pétrole contre nourriture.
Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, à l'instar des autres prévenus, l'entreprise avait été relaxée. Mais le parquet de Paris avait fait appel contre la plupart.

Le réquisitoire de l'avocat général se poursuivait jeudi après-midi devant la cour d'appel de Paris.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.

Outre Total et le groupe pétrolier suisse Vitol, comparaissent également devant la cour d'appel de Paris 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise au premier procès.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

spe/tmo/er/eb

TOTAL

VOLVO AB

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC



(c) AFP

Commenter Pétrole contre nourriture: 750.000 euros d'amende requis en appel contre Total

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


La Compagnie pétrolière française Total

Pétrole et gaz: protocoles d'accord entre Total et Shell en Iran

mercredi 07 décembre 2016

Téhéran: Le groupe français Total et le Néerlandais Shell doivent signer mercredi à Téhéran des protocoles d'accord dans le secteur pétrolier et gazier, a annoncé à l'AFP un responsable du ministère iranien du Pétrole.


- Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 09 décembre 2016 à 20:54

Le pétrole termine en hausse, à la veille d'une réunion de p…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse vendredi, à la veille d'une réunion sur une réduction de l'offre...

vendredi 09 décembre 2016 à 18:28

Biocarburants: Royal inaugure le site pilote de BioTfuel à D…

Dunkerque: La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a inauguré vendredi le site pilote du projet BioTfuel à Dunkerque (Nord), qui vise à...

vendredi 09 décembre 2016 à 18:26

Le pétrole en hausse, mais finit la semaine sur une légère b…

Londres: Les cours du pétrole remontaient vendredi en fin d'échanges européens et finissaient la semaine à l'équilibre à la veille d'une nouvelle...

vendredi 09 décembre 2016 à 15:28

Le pétrole ouvre en hausse à New York, à la veille d'une réu…

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en hausse vendredi à New York, à la veille d'une nouvelle réunion sur une...

vendredi 09 décembre 2016 à 12:16

Le pétrole remonte avant une nouvelle réunion de pays produc…

Londres: Les prix du pétrole montaient vendredi en cours d'échanges européens au terme d'une semaine qui a vu les prix se stabiliser...

vendredi 09 décembre 2016 à 04:37

Le pétrole hésite en Asie

Singapour: Les cours du pétrole hésitaient vendredi en Asie à la veille d'une rencontre entre producteurs membres et non membres de l'Opep...

jeudi 08 décembre 2016 à 21:02

Le pétrole finit au-dessus des 50 dollars à New York avant u…

New York: Les cours pétroliers ont terminé en nette hausse jeudi à New York, rebondissant après leur chute de la veille et...

jeudi 08 décembre 2016 à 18:24

Le pétrole en léger rebond, prudence avant une réunion entre…

Londres: Les cours du pétrole remontaient jeudi en fin d'échanges européens sans effacer leurs pertes des deux dernières séances, alors que la...

jeudi 08 décembre 2016 à 17:37

Rosneft privatisé: bonne nouvelle pour la Bourse, symbole po…

Moscou: Les investisseurs ont applaudi jeudi la vente par l'Etat russe de 19,5% du capital du géant pétrolier Rosneft au Qatar et...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite