Menu
RSS
A+ A A-

Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice

prix du petrole ParisParis: Après une relaxe générale en première instance, la cour d'appel de Paris rejuge à partir de mercredi l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak pétrole contre nourriture, avec notamment le groupe Total sur le banc des prévenus.
Ce procès doit se tenir jusqu'au 6 novembre, à raison de trois demi-journées d'audience par semaine.

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus.

Le parquet a fait appel pour la majorité d'entre eux.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme pétrole contre nourriture visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités amies ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Le tribunal correctionnel a estimé qu'aucune des infractions de corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.

- Acharnement' ?

L'avocat de Total, Me Jean Veil, a fait part à l'AFP de son étonnement face à l'acharnement du ministère public.

D'une part, le code français des douanes relatif au litige est postérieur aux faits reprochés à Total. D'autre part, les autorités américaines qui ont enquêté à l'ONU ont dans le passé déclaré que les entreprises pétrolières mondiales n'étaient pas responsables de l'application inefficace d'une réglementation inadaptée, a-t-il déclaré. Total sera donc relaxé comme en première instance, a-t-il avancé.

Doivent également comparaître 13 autres prévenus, dont l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée, l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ou encore l'ex-conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, seul prévenu contre lequel une peine de prison avait été requise.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua et de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées.

Le tribunal avait considéré que le système de surcharges de 10% versées sur chacun des contrats avait été mis en place par les plus hautes autorités irakiennes et que l'argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne.

Il n'était en outre pas établi qu'il y ait eu intervention d'agents étrangers ayant bénéficié d'un enrichissement personnel, selon le tribunal. Or ce critère fait partie de la définition du délit de corruption pour lequel étaient renvoyées les sociétés, le délit de violation d'embargo n'existant pas en droit français.

Par ailleurs, le tribunal avait estimé que quatre sociétés ne pouvaient être poursuivies car elles avaient conclu des accords avec le département américain de la Justice et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé.

Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme oil for food en versant des pots-de-vin au régime irakien.



(c) AFP

Commenter Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


La Compagnie pétrolière française Total

Pétrole: l'Iran repousse la date limite de son appel d'offres

samedi 04 février 2017

Téhéran: L'Iran a repoussé la date limite de son appel d'offres pour le développement de projets liés aux hydrocarbures, exhortant le géant britannique BP de rejoindre les compagnies internationales ayant déjà déposé leurs dossiers, ont rapporté samedi des médias...


- Voir les actualités de la compagnie pétrolière Total

Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 24 février 2017 à 20:41

Le pétrole finit la semaine sur la défensive

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont baissé vendredi, l'actualité du marché se résumant à un indicateur hebdomadaire qui témoignait une...

vendredi 24 février 2017 à 18:31

Le pétrole recule avec la hausse de la production américaine

Londres: Les prix du pétrole reculaient vendredi en fin d'échanges européens dans un marché qui a regagné en volatilité cette semaine, alors...

vendredi 24 février 2017 à 18:19

Shell confirme un investissement pétrolier de 300 millions U…

Buenos aires: Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a confirmé son intention d'investir 300 millions de dollars pour exploiter du pétrole et du...

vendredi 24 février 2017 à 15:10

Le pétrole revient sur sa hausse de la veille à New York

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en baisse vendredi à New York, au lendemain d'une avancée au plus haut depuis...

vendredi 24 février 2017 à 12:14

Le pétrole recule, la production américaine inquiète

Londres: Les prix du pétrole reculaient vendredi en cours d'échanges européens dans un marché qui a regagné en volatilité cette semaine, alors...

vendredi 24 février 2017 à 06:53

Le pétrole repart à la baisse en Asie

Singapour: L'or noir repartait vendredi matin à la baisse en Asie après avoir touché à New York son plus haut niveau depuis...

jeudi 23 février 2017 à 20:43

Le pétrole finit au plus haut depuis mi-2015 aux USA, après …

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont atteint jeudi leur plus haut niveau depuis la mi-2015 à New York, après des...

jeudi 23 février 2017 à 18:14

Le pétrole remonte, hausse moins forte qu'attendue des réser…

Londres: Les prix du pétrole remontaient jeudi en fin d'échanges européens, mais limitaient leurs gains, le Département américain ayant publié une hausse...

jeudi 23 février 2017 à 17:44

Le monde du pétrole circonspect sur les politiques de Donald…

Londres: Les acteurs internationaux du pétrole s'interrogent sur l'impact de la nouvelle administration américaine sur le marché mondial, au moment où le...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite