moscou: Le géant pétrolier russe Rosneft a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les actionnaires de Ioukos mettant fin à toutes les poursuites liées au démantèlement de ce groupe de l'ex-oligarque russe et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.
A l'issue d'une procédure de fraude fiscale lancée en 2000, pour des raisons politiques selon M. Khodorskovski et plusieurs instances européennes, Ioukos a été vendu à la découpe en grande partie à Rosneft, société alors modeste devenue depuis un des premiers producteurs d'hydrocarbures au monde.
A ce titre, le groupe public russe, dirigé par Igor Setchine, un proche de Vladimir Poutine, est visé par de nombreuses procédures à New York, Paris et Amsterdam et a été condamné à ce titre à payer des dédommagements de centaines de millions d'euros, qu'il refusait jusqu'à présent de régler.
Dans un communiqué, Rosneft indique avoir, avec plusieurs filiales, conclu un accord de règlement de tous les litiges avec les sociétés représentant les actionnaires de Ioukos, notamment Yukos Finance et Yukos Capital.
En vertu de cet accord, les parties renoncent à toutes leurs réclamations et mettent fin à toutes les procédures devant des tribunaux, est-il ajouté, précisant que le document ne prévoit aucun paiement de la part de Rosneft et ses filiales.
En juillet 2014, la Russie avait été condamnée par la cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos pour avoir orchestré le démantèlement du groupe pétrolier pour des raisons politiques.
Le tribunal de La Haye a jugé en substance que l'offensive lancée il y a dix ans par Moscou contre Ioukos avait pour objectif principal non de récupérer des impôts impayés mais de provoquer sa banqueroute.
Quelques jours plus tard, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ordonnait à Moscou de leur verser près de 1,9 milliard d'euros.
Emprisonné pendant dix ans et aujourd'hui à l'étranger, M. Khodorkovski a indiqué qu'il ne comptait pas demander réparation.
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