Menu
RSS
A+ A A-

Suite des points de procédure au procès pétrole contre nourriture II

prix-du-petrole ParisParis: La défense a plaidé la prescription ou des faits déjà jugés jeudi au procès Pétrole contre nourriture II, où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont accusées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein soumis à embargo.
Le programme pétrole contre nourriture de l'ONU, en vigueur de 1996 à 2003, encadrait des ventes d'hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population, alors que le pays était soumis à un embargo strict suite à l'invasion du Koweït en 1991.

Mais le régime irakien avait mis rapidement en place un système occulte de surfacturation: les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10%, sommes qualifiées de frais de transport ou service après-vente et en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.

Des avocats de sociétés poursuivies ont plaidé la prescription devant le tribunal correctionnel de Paris, les derniers faits incriminés remontant à 2002 ou début 2003 selon les cas. Or le délai de prescription est de trois ans et le parquet n'a lancé une enquête que fin mars 2006.

Mais l'accusation a lié cette affaire à un premier dossier ouvert en 2002, dit pétrole contre nourriture 1, qui a abouti à un premier procès au terme duquel tous les prévenus -dont le groupe pétrolier Total ou l'ancien ministre Charles Pasqua- ont été relaxés en juillet 2013. Le parquet a fait appel et l'affaire sera rejugée en octobre.

Pour les avocats de la défense les dossiers n'ont rien à voir, avec pour meilleure preuve qu'ils fassent l'objet de procès distincts, et leur connexité n'a été invoquée par le parquet que pour éviter la prescription. Le procureur y a au contraire vu un cadre commun de violation de l'embargo et un dossier d'instruction qui en génère un autre.

Par ailleurs, quatre sociétés ayant conclu des accords avec le département (ministère) de la justice américain et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé, ont argué qu'elles ne pouvaient être poursuivies à nouveau, au nom du principe non bis in idem (pas deux fois pour la même chose).

Mais le procureur, tout en reconnaissant que ces procédures pouvaient bien correspondre à un jugement, a relevé que la jurisprudence de la Cour de cassation estimait que des faits commis en France doivent être jugés en France même s'ils ont déjà été jugés à l'étranger.

Le tribunal correctionnel a suspendu ses audiences jusqu'à mercredi. Il pourra alors soit rendre des décisions sur ces différents points, soit les joindre à son futur jugement sur le fond. C'est ce qu'il a décidé de faire pour un premier point de procédure soulevé à l'ouverture du procès mercredi, une des trois personnes physiques poursuivies -d'anciens dirigeants de sociétés concernées- l'étant pour corruption mais n'ayant été mise en examen que pour abus de biens sociaux.

so/mra/bw/jpr

RENAULT

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC

TOTAL







Commenter Suite des points de procédure au procès pétrole contre nourriture II


Les dernières actualités des prix du pétrole

lundi 18 décembre 2017 à 06:10

Le pétrole rebondit en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient en hausse lundi en Asie, portés par le recul du nombre des puits de pétrole en...

dimanche 17 décembre 2017 à 03:19

Pétrole: le vénézuelien PDVSA et le russe Rosneft signent un…

Caracas: Le groupe pétrolier d'état vénézuelien PDVSA a annoncé samedi avoir signé avec la firme russe Rosneft une série d'accords dans les...

vendredi 15 décembre 2017 à 21:04

Le pétrole termine en ordre dispersé après un indicateur amé…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole new-yorkais et londoniens ont terminé en ordre dispersé vendredi, après le recul du nombre hebdomadaire...

vendredi 15 décembre 2017 à 18:18

Le pétrole hésite, entre surproduction et perturbations en m…

Londres: Les cours du pétrole divergaient vendredi en fin d'échanges européens après une semaine volatile, alors que les baisses de production causées...

vendredi 15 décembre 2017 à 15:29

Le pétrole avance à l'ouverture, l'oeil rivé sur la mer du N…

New York: Le prix du pétrole new-yorkais progressait à l'ouverture vendredi, les craintes autour de la fermeture d'un oléoduc en mer du...

vendredi 15 décembre 2017 à 12:14

Le pétrole monte un peu, la production de mer du Nord reste …

Londres: Les prix du pétrole avançaient légèrement vendredi en cours d'échanges européens, les marchés hésitant entre perturbation de la production à court...

jeudi 14 décembre 2017 à 21:09

Pétrole: le Canadien Cenovus supprime jusqu'à 700 emplois

Montréal: Le producteur de pétrole canadien Cenovus a annoncé jeudi la suppression de 15% de ses effectifs, soit près de 700 emplois...

jeudi 14 décembre 2017 à 21:08

Le pétrole new-yorkais soutenu par la perspective d'une haus…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse jeudi à New York, portés par la perspective d'une augmentation des...

jeudi 14 décembre 2017 à 18:09

Le pétrole se reprend mais le marché tâtonne encore

Londres: Les cours du pétrole repartaient à la hausse jeudi en fin d'échanges européens, restant soutenus par la fermeture d'un pipeline en...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En septembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le jeudi 19 octobre 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En septembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,9 % après +3,0 %). Les prix en euros des autres matières premières importées ralentissent (+0,2 % après +2,6 %). . Le prix du pétrole augmente de nouveau En septembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,9 % après +3,0 % en aôut), à 46,1 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu plus marquée (+6,9 % après +5,6 %). Cours du pétrole septembre 2017 (Brent)

Lire la suite

En juin 2017, le prix du pétrole baisse de nouveau

Le lundi 24 juillet 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En juin 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-8,8 % après -7,1 %). Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de baisser pour le quatrième mois consécutif (−4,3 % après −4,3 %). Le prix du pétrole baisse de nouveau En juin 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros baisse de nouveau nettement (−8,8 % après −7,1 %). Il s'établit à 42 € en moyenne par baril, son niveau le plus bas depuis octobre 2016. En dollars, la baisse est moins...

Lire la suite

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite