Menu
RSS
A+ A A-

Suite des points de procédure au procès pétrole contre nourriture II

prix-du-petrole ParisParis: La défense a plaidé la prescription ou des faits déjà jugés jeudi au procès Pétrole contre nourriture II, où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric sont accusées d'avoir, en contrepartie de contrats avec l'Irak, reversé 10% du montant au régime de Saddam Hussein soumis à embargo.
Le programme pétrole contre nourriture de l'ONU, en vigueur de 1996 à 2003, encadrait des ventes d'hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population, alors que le pays était soumis à un embargo strict suite à l'invasion du Koweït en 1991.

Mais le régime irakien avait mis rapidement en place un système occulte de surfacturation: les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10%, sommes qualifiées de frais de transport ou service après-vente et en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.

Des avocats de sociétés poursuivies ont plaidé la prescription devant le tribunal correctionnel de Paris, les derniers faits incriminés remontant à 2002 ou début 2003 selon les cas. Or le délai de prescription est de trois ans et le parquet n'a lancé une enquête que fin mars 2006.

Mais l'accusation a lié cette affaire à un premier dossier ouvert en 2002, dit pétrole contre nourriture 1, qui a abouti à un premier procès au terme duquel tous les prévenus -dont le groupe pétrolier Total ou l'ancien ministre Charles Pasqua- ont été relaxés en juillet 2013. Le parquet a fait appel et l'affaire sera rejugée en octobre.

Pour les avocats de la défense les dossiers n'ont rien à voir, avec pour meilleure preuve qu'ils fassent l'objet de procès distincts, et leur connexité n'a été invoquée par le parquet que pour éviter la prescription. Le procureur y a au contraire vu un cadre commun de violation de l'embargo et un dossier d'instruction qui en génère un autre.

Par ailleurs, quatre sociétés ayant conclu des accords avec le département (ministère) de la justice américain et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé, ont argué qu'elles ne pouvaient être poursuivies à nouveau, au nom du principe non bis in idem (pas deux fois pour la même chose).

Mais le procureur, tout en reconnaissant que ces procédures pouvaient bien correspondre à un jugement, a relevé que la jurisprudence de la Cour de cassation estimait que des faits commis en France doivent être jugés en France même s'ils ont déjà été jugés à l'étranger.

Le tribunal correctionnel a suspendu ses audiences jusqu'à mercredi. Il pourra alors soit rendre des décisions sur ces différents points, soit les joindre à son futur jugement sur le fond. C'est ce qu'il a décidé de faire pour un premier point de procédure soulevé à l'ouverture du procès mercredi, une des trois personnes physiques poursuivies -d'anciens dirigeants de sociétés concernées- l'étant pour corruption mais n'ayant été mise en examen que pour abus de biens sociaux.

so/mra/bw/jpr

RENAULT

LEGRAND

SCHNEIDER ELECTRIC

TOTAL







Commenter Suite des points de procédure au procès pétrole contre nourriture II

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

mardi 28 février 2017 à 04:45

Le pétrole en hausse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient en hausse mardi en Asie, toujours portés par l'optimisme quant au respect des accords Opep de...

mardi 28 février 2017 à 01:33

pétrole : Pemex réduit ses pertes en 2016, à 14,3 mds USD

mexico: La compagnie pétrolière mexicaine Pemex (publique) a annoncé lundi une perte nette de 14,3 milliards de dollars en 2016, deux fois...

lundi 27 février 2017 à 15:10

Le pétrole monte à New York, gardant une bonne dynamique

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en hausse lundi à New York, au moment où les investisseurs attendent de nouveaux...

lundi 27 février 2017 à 12:37

Le pétrole remonte, les analystes restent circonspects

Londres: Les prix du pétrole montaient lundi en cours d'échanges européens, les analystes restant prudents car les cours continuent d'évoluer dans une...

lundi 27 février 2017 à 11:56

Aramco va investir 7 mds USD dans une raffinerie en Malaisie

kuala lumpur: Le géant saoudien Aramco va investir sept milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) dans un gigantesque projet de raffinerie de...

lundi 27 février 2017 à 09:55

Total cède des activités au Gabon à Perenco pour 350 M USD

Paris: Le groupe pétrogazier Total a annoncé lundi la cession d'activités au Gabon à la société franco-britannique Perenco, pour un montant d'environ...

lundi 27 février 2017 à 05:03

Le pétrole rebondit en Asie

Singapour: Les cours du pétrole rebondissaient lundi en Asie, encouragés par le respect des accords de l'Opep sur la réduction de la...

vendredi 24 février 2017 à 20:41

Le pétrole finit la semaine sur la défensive

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont baissé vendredi, l'actualité du marché se résumant à un indicateur hebdomadaire qui témoignait une...

vendredi 24 février 2017 à 18:31

Le pétrole recule avec la hausse de la production américaine

Londres: Les prix du pétrole reculaient vendredi en fin d'échanges européens dans un marché qui a regagné en volatilité cette semaine, alors...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite