Menu
RSS
A+ A A-

Transparence des sociétés pétrolières: vers un feu vert du Parlement

prix-du-petrole ParisParis: L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, avant le Sénat définitivement mercredi soir, un projet de loi habilitant le gouvernement à transposer diverses directives européennes notamment sur la transparence des sociétés pétrolières.
Ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière touche aussi aux assurances, à la consommation, à l'énergie, à l'open data, et prévoit une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.

L'un des chapitres majeurs concerne l'union bancaire, qui a été définitivement adoptée en avril par le Parlement européen et doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise. Elle prévoit la supervision unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE) ainsi qu'un mécanisme chargé d'organiser la faillite ordonnée des instituts en difficulté.

Autre volet phare, la transposition dans la loi française de la directive européenne créant un nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance (Solvabilité II), qui doit entrer en vigueur à partir de janvier 2016.

Le débat au sein de la gauche avait été vif à l'Assemblée en première lecture en septembre concernant la transposition de la directive imposant aux compagnies pétrolières et minières, mais aussi forestières, de publier des informations détaillées sur les sommes qu'elles versent aux autorités des pays dans lesquels elles sont actives selon une ventilation par pays et par projet. Certains députés auraient souhaité aller plus loin pour accroître encore la transparence et lutter contre la corruption.

Députés et sénateurs se sont mis d'accord mi-décembre en commission mixte paritaire sur un texte commun.

Sur l'initiative du Sénat, qui considère que la matière pénale ne doit pas faire l'objet d'une délégation à l'exécutif, ont ainsi été réduites certaines habilitations pour en exclure la matière répressive, a indiqué le rapporteur à l'Assemblée, Christophe Caresche (PS). Notamment sur les abus de marché, un nouveau texte sera nécessaire dans les prochains mois pour transposer dans ses aspects répressifs certains règlements et directives, a précisé ce membre de la commission des Finances.

Autre apport du Sénat: la Cour d'appel de Paris aura cinq mois pour se prononcer sur les recours formés à l'encontre des décisions de l'Autorité des marchés financiers concernant les OPA.

L'opposition a une nouvelle fois regretté le recours aux ordonnances par le gouvernement.







Commenter Transparence des sociétés pétrolières: vers un feu vert du Parlement


Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 22 septembre 2017 à 21:00

Sans surprise du côté de l'Opep, le pétrole termine en hauss…

NYC/Cours de clôture: Le prix du baril de pétrole coté à New York a légèrement progressé vendredi après une réunion de l'Organisation...

vendredi 22 septembre 2017 à 18:39

Exploration de pétrole en Guyane, Alexandre se félicite, les…

Paris: Le président de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) Rodolphe Alexandre s'est félicité vendredi dans un communiqué de la prolongation jeudi...

vendredi 22 septembre 2017 à 18:05

Le pétrole tente de se reprendre, peu surpris par l'Opep

Londres: Les prix du pétrole tentaient timidement de relever la tête vendredi en fin d'échanges européens, après une réunion encourageante des pays...

vendredi 22 septembre 2017 à 16:44

Total: accord avec Chevron pour explorer dans le Golfe du Me…

Paris: Le groupe pétrolier et gazier français Total a annoncé vendredi avoir signé un accord avec l'américain Chevron pour explorer en eau...

vendredi 22 septembre 2017 à 15:22

Le pétrole, scrutant une réunion de l'Opep, ouvre en baisse …

New York: Les cours du pétrole coté à New York reculaient à l'ouverture vendredi alors que l'Organisation des pays exportateurs de pétrole...

vendredi 22 septembre 2017 à 13:46

Pétrole: Moscou favorable à la poursuite de l'entente avec l…

Vienne: Le ministre russe de l'Energie Alexandre Novak s'est dit favorable à la poursuite d'une action "concertée" avec l'Opep sur le pétrole...

vendredi 22 septembre 2017 à 12:25

Le pétrole stable sur fond de consultations à l'Opep

Londres: Les prix du pétrole étaient peu ou prou stables vendredi en cours d'échanges européens, les investisseurs attendant des indices en provenance...

vendredi 22 septembre 2017 à 08:25

Le pétrole à la hausse en Asie avant l'Opep

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la hausse, vendredi en Asie, les investisseurs attendant une rencontre entre des représentants de...

jeudi 21 septembre 2017 à 21:21

Le pétrole termine en baisse à New York avant une réunion de…

NYC/Cours de clôture: Le baril de pétrole coté à New York a fini en légère baisse jeudi à la veille d'une rencontre...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En juin 2017, le prix du pétrole baisse de nouveau

Le lundi 24 juillet 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En juin 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-8,8 % après -7,1 %). Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de baisser pour le quatrième mois consécutif (−4,3 % après −4,3 %). Le prix du pétrole baisse de nouveau En juin 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros baisse de nouveau nettement (−8,8 % après −7,1 %). Il s'établit à 42 € en moyenne par baril, son niveau le plus bas depuis octobre 2016. En dollars, la baisse est moins...

Lire la suite

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite