Menu
RSS

Transparence des sociétés pétrolières: vers un feu vert du Parlement

  • Écrit par Cours du baril
prix-du-petrole ParisParis: L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, avant le Sénat définitivement mercredi soir, un projet de loi habilitant le gouvernement à transposer diverses directives européennes notamment sur la transparence des sociétés pétrolières.
Ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière touche aussi aux assurances, à la consommation, à l'énergie, à l'open data, et prévoit une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.

L'un des chapitres majeurs concerne l'union bancaire, qui a été définitivement adoptée en avril par le Parlement européen et doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise. Elle prévoit la supervision unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE) ainsi qu'un mécanisme chargé d'organiser la faillite ordonnée des instituts en difficulté.

Autre volet phare, la transposition dans la loi française de la directive européenne créant un nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance (Solvabilité II), qui doit entrer en vigueur à partir de janvier 2016.

Le débat au sein de la gauche avait été vif à l'Assemblée en première lecture en septembre concernant la transposition de la directive imposant aux compagnies pétrolières et minières, mais aussi forestières, de publier des informations détaillées sur les sommes qu'elles versent aux autorités des pays dans lesquels elles sont actives selon une ventilation par pays et par projet. Certains députés auraient souhaité aller plus loin pour accroître encore la transparence et lutter contre la corruption.

Députés et sénateurs se sont mis d'accord mi-décembre en commission mixte paritaire sur un texte commun.

Sur l'initiative du Sénat, qui considère que la matière pénale ne doit pas faire l'objet d'une délégation à l'exécutif, ont ainsi été réduites certaines habilitations pour en exclure la matière répressive, a indiqué le rapporteur à l'Assemblée, Christophe Caresche (PS). Notamment sur les abus de marché, un nouveau texte sera nécessaire dans les prochains mois pour transposer dans ses aspects répressifs certains règlements et directives, a précisé ce membre de la commission des Finances.

Autre apport du Sénat: la Cour d'appel de Paris aura cinq mois pour se prononcer sur les recours formés à l'encontre des décisions de l'Autorité des marchés financiers concernant les OPA.

L'opposition a une nouvelle fois regretté le recours aux ordonnances par le gouvernement.







Commenter Transparence des sociétés pétrolières: vers un feu vert du Parlement

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

lundi 29 mai 2017 à 05:58

Le pétrole repart à la baisse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la baisse, lundi en Asie, les marchés redoutant que la décision de l'Opep et...

vendredi 26 mai 2017 à 21:51

Net rebond du pétrole au lendemain de l'Opep

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont nettement rebondi vendredi, le marché se reprenant après sa chute liée à la décision...

vendredi 26 mai 2017 à 18:14

Le pétrole peine à se reprendre avec sa chute liée à l'Opep

Londres: Les cours du pétrole peinaient à se reprendre vendredi en fin d'échanges européens au lendemain d'une forte baisse liée à la...

vendredi 26 mai 2017 à 15:22

Le pétrole reste déprimé au lendemain de l'Opep

New York: Les cours du pétrole stagnaient peu après l'ouverture vendredi, restant déprimés au lendemain d'un sommet au cours duquel l'Opep et...

vendredi 26 mai 2017 à 13:54

Le PDG de Total salue la décision de l'Opep de prolonger ses…

Paris: Le PDG du géant pétrolier français Total, Patrick Pouyanné, a salué vendredi la décision de l'Opep et de ses partenaires de...

vendredi 26 mai 2017 à 13:28

Face au casse-tête du schiste américain, l'Opep déçoit les m…

Vienne: Des cours du brut qui flanchent et des analystes réservés: la reconduction des limitations de production décidée par l'Opep et ses...

vendredi 26 mai 2017 à 12:37

Le pétrole essaie de reprendre ses esprits après sa chute li…

Londres: Les prix du pétrole remontaient légèrement vendredi en cours d'échanges européens, les investisseurs tâchant de reprendre leurs esprits après la lourde...

vendredi 26 mai 2017 à 05:32

Le pétrole se stabilise en Asie

Singapour: Les cours du pétrole se stabilisaient vendredi en Asie après avoir plongé en raison de la déception des investisseurs face à...

jeudi 25 mai 2017 à 20:58

Le pétrole chute, déception après l'Opep

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé sur une chute jeudi après la décision de l'Organisation des pays exportateurs de...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite