Menu
RSS
A+ A A-

Hydrocarbures: l'Etat condamné à réexaminer une demande de permis de Hess Oil

prix-du-petrole ParisParis: Le Conseil d'Etat a de nouveau enjoint au ministère de l'Ecologie et de l'Energie de réexaminer une demande de prolongation d'un permis de recherches d'hydrocarbures de la compagnie américaine Hess Oil dans la Marne, sous peine d'une astreinte de 10.
000 euros par jour. Dans sa décision datée du 30 avril, publiée sur son site internet, le Conseil d'Etat rappelle qu'en juillet 2013, il avait enjoint le ministre de l'Ecologie de réexaminer, dans un délai de deux mois, la demande de prolongation du permis de recherches de pétrole et de gaz de Hess Oil France, filiale française de la compagnie américaine.

En mai 2012, le ministère avait refusé de prolonger de quatre ans ce permis octroyé le 27 juillet 2007, une décision qu'avait confirmée le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 17 janvier 2013. Mais l'ordonnance du tribunal avait été annulée par le Conseil d'Etat, qui avait ordonné un réexamen de la demande.

Or, à la date de la présente décision, le ministre chargé de l'Energie ne justifie pas avoir pris les mesures propres à assurer l'exécution de la décision du 17 juillet 2013, constate la plus haute juridiction administrative.

Une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat, s'il ne justifie pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision, exécuté la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 et jusqu'à la date de cette exécution, ajoute-t-elle, précisant que le montant de l'astreinte a été fixé à 10.000 euros par jour de retard.

En novembre 2013, l'ancien ministre de l'Energie, Philippe Martin, avait refusé d'accorder à Hess Oil la propriété de sept permis pétroliers dans le bassin parisien, craignant malgré les assurances de la compagnie américaine qu'elle ne recoure à la fracturation hydraulique, technologie bannie en France, pour rechercher des hydrocarbures de schiste.

mpa/mhc/fpo/gib

HESS CORPORATION







Commenter Hydrocarbures: l'Etat condamné à réexaminer une demande de permis de Hess Oil

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

mardi 21 février 2017 à 05:10

Le pétrole à la hausse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la hausse mardi, après des informations faisant état d'un recul de la production et...

lundi 20 février 2017 à 23:23

Brésil: le scandale Petrobras va dépasser les frontières du …

Brasilia: L'enquête sur le scandale de corruption Petrobras au Brésil va dépasser les frontières du pays, a déclaré lundi le procureur en...

lundi 20 février 2017 à 18:10

Le pétrole remonte dans un marché calme avec un jour férié a…

Londres: Les cours du pétrole remontaient lundi en fin d'échanges européens, confirmant le rebond engagé vendredi dans un marché calme en raison...

lundi 20 février 2017 à 17:08

France: les prix des carburants un peu en hausse la semaine …

Paris: Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont légèrement augmenté la semaine dernière, selon des chiffres officiels publiés lundi.

lundi 20 février 2017 à 12:52

Le pétrole monte malgré la hausse du nombre de puits américa…

Londres: Les prix du pétrole montaient lundi en cours d'échanges européens alors que les cours restent ancrés dans une fourchette très resserrée...

lundi 20 février 2017 à 09:10

Les Etats-Unis "ne sont pas en Irak pour s'accaparer…

Bagdad: Les Etats-Unis ne vont pas piller les réserves de pétrole de l'Irak, a assuré lundi le secrétaire américain à la Défense...

lundi 20 février 2017 à 05:03

Le pétrole stable ou presque en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient stables ou presque en Asie lundi, les espoirs suscités par la réduction de la production de...

dimanche 19 février 2017 à 13:11

Irak: réserves pétrolières en hausse, à 153 milliards de bar…

Bagdad: Les réserves prouvées de pétrole de l'Irak ont augmenté de 10 milliards de barils, à 153 milliards de barils, a indiqué...

vendredi 17 février 2017 à 20:52

Le pétrole presque stable à New York en l'absence de moteur

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé proches de l'équilibre vendredi à New York, les espoirs suscités par la réduction...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite