Menu
RSS
A+ A A-

Hydrocarbures: l'Etat condamné à réexaminer une demande de permis de Hess Oil

prix-du-petrole ParisParis: Le Conseil d'Etat a de nouveau enjoint au ministère de l'Ecologie et de l'Energie de réexaminer une demande de prolongation d'un permis de recherches d'hydrocarbures de la compagnie américaine Hess Oil dans la Marne, sous peine d'une astreinte de 10.
000 euros par jour. Dans sa décision datée du 30 avril, publiée sur son site internet, le Conseil d'Etat rappelle qu'en juillet 2013, il avait enjoint le ministre de l'Ecologie de réexaminer, dans un délai de deux mois, la demande de prolongation du permis de recherches de pétrole et de gaz de Hess Oil France, filiale française de la compagnie américaine.

En mai 2012, le ministère avait refusé de prolonger de quatre ans ce permis octroyé le 27 juillet 2007, une décision qu'avait confirmée le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 17 janvier 2013. Mais l'ordonnance du tribunal avait été annulée par le Conseil d'Etat, qui avait ordonné un réexamen de la demande.

Or, à la date de la présente décision, le ministre chargé de l'Energie ne justifie pas avoir pris les mesures propres à assurer l'exécution de la décision du 17 juillet 2013, constate la plus haute juridiction administrative.

Une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat, s'il ne justifie pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision, exécuté la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 et jusqu'à la date de cette exécution, ajoute-t-elle, précisant que le montant de l'astreinte a été fixé à 10.000 euros par jour de retard.

En novembre 2013, l'ancien ministre de l'Energie, Philippe Martin, avait refusé d'accorder à Hess Oil la propriété de sept permis pétroliers dans le bassin parisien, craignant malgré les assurances de la compagnie américaine qu'elle ne recoure à la fracturation hydraulique, technologie bannie en France, pour rechercher des hydrocarbures de schiste.

mpa/mhc/fpo/gib

HESS CORPORATION







Commenter Hydrocarbures: l'Etat condamné à réexaminer une demande de permis de Hess Oil

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 20 janvier 2017 à 18:13

Le pétrole remonte et retrouve l'équilibre sur la semaine

Londres: Les cours du pétrole remontaient vendredi en fin d'échanges européens et retrouvaient leur niveau du début de la semaine, les marchés...

vendredi 20 janvier 2017 à 15:08

Le pétrole ouvre en nette hausse à New York, à 52,51 dollars…

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en nette hausse vendredi à New York, profitant de l'approche d'une réunion du comité...

vendredi 20 janvier 2017 à 13:58

Pétrole: Schlumberger dans le rouge en 2016, table sur un ré…

Paris: Schlumberger est tombé dans le rouge en 2016, affecté par la chute des prix du pétrole, mais le leader mondial des...

vendredi 20 janvier 2017 à 12:24

Le pétrole monte légèrement, les raffineries chinoises tourn…

Londres: Les prix du pétrole poursuivaient leur hausse modérée vendredi en cours d'échanges européens, de bonnes données venues de Chine venant soutenir...

vendredi 20 janvier 2017 à 06:18

Le pétrole à la hausse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la hausse, vendredi en Asie, au lendemain d'informations de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)...

jeudi 19 janvier 2017 à 21:54

Brésil : un juge clé de l'enquête Petrobras tué dans un acci…

Rio de janeiro: Un juge brésilien de la Cour suprême jouant un rôle central dans l'enquête sur le vaste scandale de corruption...

jeudi 19 janvier 2017 à 20:59

Le pétrole termine en légère hausse, chiffres américains en …

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en légère hausse jeudi, les investisseurs s'attachant aux aspects positifs du rapport hebdomadaire...

jeudi 19 janvier 2017 à 18:11

Le pétrole atténue ses gains, les réserves de brut en hausse…

Londres: Les cours du pétrole remontaient jeudi en fin d'échanges européens mais effaçaient une partie de leurs gains, alors que les réserves...

jeudi 19 janvier 2017 à 17:27

USA: petite hausse inattendue des stocks de brut, tassement …

New York: Les stocks de pétrole brut ont, de manière inattendue, légèrement progressé aux Etats-Unis mais la production s'est tassée, selon les...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite