Menu
RSS
A+ A A-

Fraudes sur les produits pétroliers: les distributeurs dénoncent le régime de sanctions

prix-du-petrole ParisParis: La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a réclamé mardi une révision du système de sanctions contre les distributeurs de produits pétroliers, pénalisés pour des fraudes commises par des clients utilisant des carburants à fiscalité réduite à la place du gazole routier.
Plusieurs entreprises de distribution sont actuellement poursuivies pour payer les taxes pétrolières à la place des fraudeurs, a dénoncé la FF3C dans un communiqué.

Le ministère (de l'Economie et des Finances) leur réclame plusieurs milliers d'euros et des petites entreprises risquent la faillite, a-t-elle ajouté.

Or, selon la fédération, la sanction s'applique même en l'absence de preuve de fraude du client: une simple présomption de fraude suffit.

Le système de sanctions actuel permet en effet aux services des Douanes d'imposer un redressement aux vendeurs de produits pétroliers qui ne peuvent fournir l'identité des acheteurs et leur adresse, même si le détournement n'est pas démontré, a expliqué à l'AFP Frédéric Plan, délégué général de la FF3C.

Or, de nombreux distributeurs et stations-service vendent du fioul domestique et du gazole non routier à la pompe, et ils n'ont pas le moyen légal de réclamer l'identité de leurs clients, qui peuvent leur raconter ce qu'ils veulent, a-t-il déploré.

Le montant du redressement peut atteindre trois fois l'écart de fiscalité entre le fioul domestique, par exemple, et le gazole routier, nettement plus cher, a-t-il précisé.

Pour 1.000 litres vendus, la facture peut ainsi s'élever 1.370 euros.

Selon M. Plan, une dizaine d'entreprises dans la région du Nord-Pas-de-Calais sont actuellement concernées par ce redressement, qui atteint plus de 100.000 euros pour l'une d'entre elles.

En Champagne-Ardenne, une entreprise qui se voit réclamer 22.000 euros est en incapacité de payer, a-t-il ajouté.

La FF3C réclame une modification de ce régime de sanctions, parce qu'on ne peut pas être condamnés sur des suppositions.






Commenter Fraudes sur les produits pétroliers: les distributeurs dénoncent le régime de sanctions


Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 24 novembre 2017 à 18:17

Le pétrole monte, l'oléoduc Keystone reste paralysé

Londres: Les cours du pétrole montaient vendredi en fin d'échanges européens, le WTI américain profitant en particulier d'une perturbation régionale de l'offre...

vendredi 24 novembre 2017 à 15:23

Le pétrole progresse, s'inquiétant des conséquences d'une fu…

New York: Le pétrole new-yorkais a débuté la séance en hausse vendredi, la fermeture depuis plusieurs jours d'un oléoduc reliant le Canada...

vendredi 24 novembre 2017 à 13:27

Le pétrole grimpe, l'oléoduc Keystone perturbe l'offre nord-…

Londres: Les prix du pétrole montaient vendredi en cours d'échanges européens, alors qu'un oléoduc majeur qui relie le Canada et les États-Unis...

vendredi 24 novembre 2017 à 08:12

Le pétrole en ordre dispersé en Asie

Singapour: Les cours du pétrole évoluaient vendredi dans des directions divergentes en Asie, le "light sweet crude" (WTI) enfonçant un plus haut...

jeudi 23 novembre 2017 à 18:10

Le pétrole tâtonne dans un marché perturbé par Thanksgiving

Londres: Les cours du pétrole divergeaient jeudi en fin d'échanges européens alors que les marchés sont restés fermés aux Etats-Unis en raison...

jeudi 23 novembre 2017 à 12:33

Le pétrole recule un peu, marché fermé aux états-Unis

Londres: Les prix du pétrole baissait légèrement jeudi en cours d'échanges européens, dans une séance atone alors que les marchés resteront fermés...

jeudi 23 novembre 2017 à 12:15

Appel à la grève de la CGT pétrole: mouvement diversement su…

Paris: L'appel à la grève de la CGT pétrole pour "préserver" la convention collective de la branche, remise en cause selon elle...

jeudi 23 novembre 2017 à 06:11

Le pétrole baisse en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la baisse, jeudi en Asie, après la forte hausse de la veille, alors que...

jeudi 23 novembre 2017 à 03:33

Pétrole : un cousin de Chavez nommé à la tête de Citgo, fili…

Caracas: Le président vénézuélien Nicolas Maduro a nommé mercredi un cousin de l'ancien dirigeant Hugo Chávez comme président de Citgo, filiale américaine...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En septembre 2017, le prix du pétrole augmente de nouveau

Le jeudi 19 octobre 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En septembre 2017, le prix du pétrole en euros augmente de nouveau (+5,9 % après +3,0 %). Les prix en euros des autres matières premières importées ralentissent (+0,2 % après +2,6 %). . Le prix du pétrole augmente de nouveau En septembre 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros poursuit son redressement (+5,9 % après +3,0 % en aôut), à 46,1 € en moyenne par baril. En dollars, la hausse est un peu plus marquée (+6,9 % après +5,6 %). Cours du pétrole septembre 2017 (Brent)

Lire la suite

En juin 2017, le prix du pétrole baisse de nouveau

Le lundi 24 juillet 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En juin 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-8,8 % après -7,1 %). Les prix en euros des autres matières premières importées continuent de baisser pour le quatrième mois consécutif (−4,3 % après −4,3 %). Le prix du pétrole baisse de nouveau En juin 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros baisse de nouveau nettement (−8,8 % après −7,1 %). Il s'établit à 42 € en moyenne par baril, son niveau le plus bas depuis octobre 2016. En dollars, la baisse est moins...

Lire la suite

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite