Menu
RSS
A+ A A-

Fraudes sur les produits pétroliers: les distributeurs dénoncent le régime de sanctions

prix-du-petrole ParisParis: La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a réclamé mardi une révision du système de sanctions contre les distributeurs de produits pétroliers, pénalisés pour des fraudes commises par des clients utilisant des carburants à fiscalité réduite à la place du gazole routier.
Plusieurs entreprises de distribution sont actuellement poursuivies pour payer les taxes pétrolières à la place des fraudeurs, a dénoncé la FF3C dans un communiqué.

Le ministère (de l'Economie et des Finances) leur réclame plusieurs milliers d'euros et des petites entreprises risquent la faillite, a-t-elle ajouté.

Or, selon la fédération, la sanction s'applique même en l'absence de preuve de fraude du client: une simple présomption de fraude suffit.

Le système de sanctions actuel permet en effet aux services des Douanes d'imposer un redressement aux vendeurs de produits pétroliers qui ne peuvent fournir l'identité des acheteurs et leur adresse, même si le détournement n'est pas démontré, a expliqué à l'AFP Frédéric Plan, délégué général de la FF3C.

Or, de nombreux distributeurs et stations-service vendent du fioul domestique et du gazole non routier à la pompe, et ils n'ont pas le moyen légal de réclamer l'identité de leurs clients, qui peuvent leur raconter ce qu'ils veulent, a-t-il déploré.

Le montant du redressement peut atteindre trois fois l'écart de fiscalité entre le fioul domestique, par exemple, et le gazole routier, nettement plus cher, a-t-il précisé.

Pour 1.000 litres vendus, la facture peut ainsi s'élever 1.370 euros.

Selon M. Plan, une dizaine d'entreprises dans la région du Nord-Pas-de-Calais sont actuellement concernées par ce redressement, qui atteint plus de 100.000 euros pour l'une d'entre elles.

En Champagne-Ardenne, une entreprise qui se voit réclamer 22.000 euros est en incapacité de payer, a-t-il ajouté.

La FF3C réclame une modification de ce régime de sanctions, parce qu'on ne peut pas être condamnés sur des suppositions.






Commenter Fraudes sur les produits pétroliers: les distributeurs dénoncent le régime de sanctions


Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 21 juillet 2017 à 20:58

Le pétrole termine en nette baisse, marché tourné vers l'Ope…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont signé une nette baisse vendredi, perdant le terrain gagné la veille sur fond d'inquiétudes...

vendredi 21 juillet 2017 à 18:34

Le pétrole baisse dans un marché prudent

Londres: Les cours du pétrole baissaient vendredi en fin d'échanges européens, les investisseurs optant pour la prudence avant l'annonce du décompte hebdomadaire...

vendredi 21 juillet 2017 à 15:25

Le pétrole ouvre en baisse à New York, la production de l'Op…

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en baisse vendredi à New York, souffrant d'inquiétudes sur le niveau de production de...

vendredi 21 juillet 2017 à 13:32

Nigeria: l'ex-ministre du Pétrole embourbée dans les affaire…

Lagos: Les affaires judiciaires s'accumulent autour de l'ex-ministre du Pétrole du Nigeria, donnant une idée de l'ampleur de la corruption au sein...

vendredi 21 juillet 2017 à 12:11

Le pétrole monte un peu avant les réunions de l'Opep

Londres: Les prix du pétrole montaient quelque peu vendredi en cours d'échanges européens, sur fond de spéculations avant des réunions des pays...

vendredi 21 juillet 2017 à 06:46

Les cours du pétrole sans direction en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient sans direction claire vendredi matin en Asie, les investisseurs tentant de comprendre les implications d'un recul...

jeudi 20 juillet 2017 à 21:06

Le pétrole termine en baisse, hésitations avant l'Opep

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en baisse jeudi, marquant le pas au lendemain d'une bonne séance et sur...

jeudi 20 juillet 2017 à 18:05

Le pétrole recule dans un marché incertain avant l'Opep

Londres: Les cours du pétrole reculaient jeudi en fin d'échanges européens, les investisseurs peinant à se positionner avant que l'Opep et ses...

jeudi 20 juillet 2017 à 17:17

ExxonMobil mis à l'amende pour non respect de sanctions liée…

Washington: Le département du Trésor a infligé jeudi une amende de 2 millions de dollars à ExxonMobil pour n'avoir pas respecté les...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite