Menu
RSS

Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien

prix-du-petrole ParisParis: Le ministère de l'Ecologie s'est engagé lundi à effectuer une ultime expertise juridique des arguments des opposants au pétrole de schiste mobilisés contre la possible cession de sept permis pétroliers du Bassin parisien à la compagnie Hess Oil.
Dans l'attente des résultats de cette ultime expertise, il a été rappelé qu'aucune décision relative à ces demandes de mutation n'avait été prise pour le moment, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué, après une rencontre de près de trois heures au ministère avec des collectifs et élus.

Selon les opposants, une partie au moins des sept permis concernant la Seine-et-Marne, l'Aisne, l'Aube, la Marne, le Loiret et l'Yonne ciblent du pétrole de schiste, dont l'exploitation nécessiterait selon eux le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique de forage est toutefois interdite en France depuis 2011 en raison de ses risques pour l'environnement.

Ces permis ont été déposés à l'origine par la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils font l'objet, comme le prévoit le code minier, d'une demande de mutation auprès du ministère, qui a jusqu'ici refusé d'accorder son feu vert.

Mardi, plusieurs opposants avaient assuré que le ministère s'apprêtait à approuver ces mutations après avoir été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à devoir réexaminer les demandes de Hess Oil. Cette décision aurait pour effet, redoutent-ils, de rendre ces permis opérationnels.

Le 8 novembre, le ministère avait assuré que le code minier actuel ne permet(tait) pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d'euros. Suite à sa condamnation à Cergy, l'Etat est déjà sous le coup d'astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre.

Lundi, reçus par le directeur de cabinet du ministre, les opposants ont mis en avant les arguments juridiques qui pourraient être opposés à une décision de mutation, a expliqué à l'AFP Me Arnaud Gossement, avocat de plusieurs collectivités.

L'Etat, selon lui, devrait rapidement prendre position, probablement d'ici la fin de semaine.

J'espère que le ministre sera animé d'un sursaut et d'une volonté de ne pas signer ces mutations, tel que cela pouvait être envisagé. Il faut que chacun assume ses responsabilités, a indiqué le député-maire PRG de Château-Thierry (Aisne) Jacques Krabal, autre opposant.





Commenter Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

lundi 26 juin 2017 à 21:08

Le pétrole termine en hausse, le marché tente de se stabilis…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en légère hausse lundi, poursuivant leur stabilisation et profitant d'achats à bon compte...

lundi 26 juin 2017 à 20:54

France: les prix des carburants poursuivent leur baisse

Paris: Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont continué de se replier la semaine dernière, tombant au plus bas...

lundi 26 juin 2017 à 18:07

Russie: le pétrolier Rosneft obtient des excuses d'un média …

Moscou: L'un des rares médias jugés indépendants en Russie, RBK, a présenté lundi des excuses au pétrolier Rosneft et son influent patron...

lundi 26 juin 2017 à 17:59

Le pétrole peine à trouver une direction

Londres: Les cours du pétrole peinaient à accrocher un cap lundi en fin d'échanges européens, oscillant faiblement autour de l'équilibre après la...

lundi 26 juin 2017 à 15:33

Le pétrole ouvre en hausse à New York, aidé par le dollar

New York: Les cours du pétrole ont débuté la séance en légère hausse lundi à New York, aidés par des achats à...

lundi 26 juin 2017 à 12:42

Le pétrole tente de se reprendre mais reste affaibli

Londres: Les prix du pétrole montaient un peu lundi en cours d'échanges européens, tentant timidement de se reprendre après la dégringolade de...

lundi 26 juin 2017 à 07:38

Le pétrole rebondit légèrement en Asie

Singapour: Les cours du pétrole étaient orientés à la hausse lundi en Asie, rebondissant après une semaine qui a vu l'or noir...

vendredi 23 juin 2017 à 21:05

Le pétrole se reprend un peu à la fin d'une dure semaine

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en légère hausse vendredi, parvenant à se reprendre un peu à la fin...

vendredi 23 juin 2017 à 18:11

Le pétrole essaie de se reprendre après sa récente faiblesse

Londres: Les prix du pétrole évoluaient en légère hausse vendredi en fin d'échanges européens, essayant péniblement de se maintenir en hausse sur...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En mai 2017, le prix du pétrole se replie à nouveau

Le lundi 26 juin 2017 - Comprendre l'industrie pétrolière

En mai 2017, le prix du pétrole en euros se replie (-7,1 % après +1,9 %). Les prix en euros des autres matières premières importées baissent pour le troisième mois consécutif (-4,3 % après -3,4 %), notamment ceux des matières industrielles (-6,0 % après -3,6 %). Le prix du pétrole se replie à nouveau En mai 2017, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros se replie à nouveau (-7,1 % après +1,9 %). Il s'établit à 46 € en moyenne par baril, un cours plus élevé qu'en...

Lire la suite

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite