Menu
RSS
A+ A A-

Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien

prix-du-petrole ParisParis: Le ministère de l'Ecologie s'est engagé lundi à effectuer une ultime expertise juridique des arguments des opposants au pétrole de schiste mobilisés contre la possible cession de sept permis pétroliers du Bassin parisien à la compagnie Hess Oil.
Dans l'attente des résultats de cette ultime expertise, il a été rappelé qu'aucune décision relative à ces demandes de mutation n'avait été prise pour le moment, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué, après une rencontre de près de trois heures au ministère avec des collectifs et élus.

Selon les opposants, une partie au moins des sept permis concernant la Seine-et-Marne, l'Aisne, l'Aube, la Marne, le Loiret et l'Yonne ciblent du pétrole de schiste, dont l'exploitation nécessiterait selon eux le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique de forage est toutefois interdite en France depuis 2011 en raison de ses risques pour l'environnement.

Ces permis ont été déposés à l'origine par la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils font l'objet, comme le prévoit le code minier, d'une demande de mutation auprès du ministère, qui a jusqu'ici refusé d'accorder son feu vert.

Mardi, plusieurs opposants avaient assuré que le ministère s'apprêtait à approuver ces mutations après avoir été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à devoir réexaminer les demandes de Hess Oil. Cette décision aurait pour effet, redoutent-ils, de rendre ces permis opérationnels.

Le 8 novembre, le ministère avait assuré que le code minier actuel ne permet(tait) pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d'euros. Suite à sa condamnation à Cergy, l'Etat est déjà sous le coup d'astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre.

Lundi, reçus par le directeur de cabinet du ministre, les opposants ont mis en avant les arguments juridiques qui pourraient être opposés à une décision de mutation, a expliqué à l'AFP Me Arnaud Gossement, avocat de plusieurs collectivités.

L'Etat, selon lui, devrait rapidement prendre position, probablement d'ici la fin de semaine.

J'espère que le ministre sera animé d'un sursaut et d'une volonté de ne pas signer ces mutations, tel que cela pouvait être envisagé. Il faut que chacun assume ses responsabilités, a indiqué le député-maire PRG de Château-Thierry (Aisne) Jacques Krabal, autre opposant.





Commenter Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir


Les dernières actualités des prix du pétrole

vendredi 09 décembre 2016 à 20:54

Le pétrole termine en hausse, à la veille d'une réunion de p…

NYC/Cours de clôture: Les cours du pétrole ont terminé en hausse vendredi, à la veille d'une réunion sur une réduction de l'offre...

vendredi 09 décembre 2016 à 18:28

Biocarburants: Royal inaugure le site pilote de BioTfuel à D…

Dunkerque: La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a inauguré vendredi le site pilote du projet BioTfuel à Dunkerque (Nord), qui vise à...

vendredi 09 décembre 2016 à 18:26

Le pétrole en hausse, mais finit la semaine sur une légère b…

Londres: Les cours du pétrole remontaient vendredi en fin d'échanges européens et finissaient la semaine à l'équilibre à la veille d'une nouvelle...

vendredi 09 décembre 2016 à 15:28

Le pétrole ouvre en hausse à New York, à la veille d'une réu…

New York: Les cours du pétrole ont ouvert en hausse vendredi à New York, à la veille d'une nouvelle réunion sur une...

vendredi 09 décembre 2016 à 12:16

Le pétrole remonte avant une nouvelle réunion de pays produc…

Londres: Les prix du pétrole montaient vendredi en cours d'échanges européens au terme d'une semaine qui a vu les prix se stabiliser...

vendredi 09 décembre 2016 à 04:37

Le pétrole hésite en Asie

Singapour: Les cours du pétrole hésitaient vendredi en Asie à la veille d'une rencontre entre producteurs membres et non membres de l'Opep...

jeudi 08 décembre 2016 à 21:02

Le pétrole finit au-dessus des 50 dollars à New York avant u…

New York: Les cours pétroliers ont terminé en nette hausse jeudi à New York, rebondissant après leur chute de la veille et...

jeudi 08 décembre 2016 à 18:24

Le pétrole en léger rebond, prudence avant une réunion entre…

Londres: Les cours du pétrole remontaient jeudi en fin d'échanges européens sans effacer leurs pertes des deux dernières séances, alors que la...

jeudi 08 décembre 2016 à 17:37

Rosneft privatisé: bonne nouvelle pour la Bourse, symbole po…

Moscou: Les investisseurs ont applaudi jeudi la vente par l'Etat russe de 19,5% du capital du géant pétrolier Rosneft au Qatar et...

Les analyses des Prix du pétrole les plus récentes

En octobre 2016, le prix du pétrole augmente à nouveau nettement

Le mercredi 16 novembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En octobre 2016, le prix du pétrole en euros augmente vivement (+9,6 % après +0,1 %) pour s'établir à 45,1 € en moyenne par baril. Le prix du Brent est plus élevé qu'un an auparavant (+5,4 %). Le prix du pétrole augmente nettement En octobre, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) en euros augmente nettement (+9,6 % après +0,1 %), à la suite de l'annonce par l'OPEP d'un possible accord de réduction de la production. En dollars, la hausse du prix du baril est légèrement moins marquée (+7,7...

Lire la suite

En août 2016, léger rebond du prix du pétrole

Le mardi 20 septembre 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

En août 2016, le prix du pétrole en euros se redresse légèrement (+1,0 % après -5,6 %).À 41,2 € en moyenne par baril, le Brent se rapproche de son niveau d'il y a un an (42,2 €). Le prix du pétrole se redresse légèrement En août, le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse modérément (+1,0 % après -5,6 %), retrouvant la tendance haussière qu'il suivait entre février et juin. Ce rebond est plus marqué en dollars (+2,4 % après -7,0 %), l'euro s'étant légèrement apprécié au cours...

Lire la suite

L'Economie pétrolière illustrée

Le lundi 29 août 2016 - Comprendre l'industrie pétrolière

Découvrez en images quelques points clés de l'économie pétrolière en 2016. Des chiffres et graphiques impressionnants liés au commerce du pétrole ainsi que sa nécessité dans nos économies modernes. Consultez l'état du paysage économique pétrolier international résumé en 25 points :      La production de pétrole dans le monde      La demande mondiale      Top 5 des pays producteurs      Exportation mondiale du pétrole brut      Top 5 des exportateurs de pétrole      Importation du pétrole brut dans le monde      Top 5 des importateurs de pétrole brut      Pays au plus faible taux d'importation de pétrole      Réserves mondiales de pétrole     Les 5 plus grandes réserves de pétrole par...

Lire la suite